La Cour constitutionnelle belge a rendu aujourd’hui un arrêt selon lequel il ne peut être fait obstacle à l’établissement judiciaire de la paternité du co-auteur d’un projet parental, même en cas de procréation médicalement assistée exogène (i.e. avec le sperme d’un tiers), et ce même si l’homme n’était pas marié avec la mère au moment […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 8807 à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la parité dans les exécutifs locaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 7 février 2019, p. 641]. M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des […]
Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 8713 à la ministre des solidarités et de la santé sur la précarité menstruelle [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 6 S (Q), 7 février 2019, p. 655]. M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réalité de la précarité menstruelle. Cette expression […]
Chez les twittoridiennes du Réseau international des morues en lutte… « Allemagne : Le gouvernement vote l’assouplissement de l’interdiction de publicité sur l’IVG », Gènéthique, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (686 Ko, 1 p.). « Bill to bar abortions due to Down syndrome passes committee », The Washington Times, 7 février 2019. Article archivé au format PDF (19 Ko, 1 p.). « De l’existence de […]
Présenté aujourd’hui par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, l’amendement nº 834 au projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance vise à faire purement et simplement disparaître mères et pères dans les formulaires scolaires. À n’en pas douter, il ne s’agit là que de la première […]