Fouché (Alain), Question écrite nº 6941 à la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d’enfants de moins de trois ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 38 S (Q), 27 septembre 2018, p. 4864]. M. Françoise Fouché attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et […]
« Bioéthique : la nécessaire révision de la loi », Le Monde, nº 22927, 28 septembre 2018, p. 23. Article archivé au format PDF (551 Ko, 2 p.). « Cambo : la maison de leurs rêves cache une sordide affaire », La République des Pyrénées, nº 22456, 27 septembre 2018, p. 4. Article archivé au format PDF (262 Ko, 2 p.). « Les françaises et la contraception », Gènéthique, 27 septembre 2018. Article archivé au format […]
Laborde (Françoise), Question écrite nº 6412 à la ministre de la culture sur la diffusion sur l’antenne de France Culture d’une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 31 S (Q), 2 août 2018, p. 3938]. Mme Françoise Laborde attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion le […]
Plusieurs amendements au projet de loi nº 463 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ont déjà été déposés devant la commission des lois du Sénat. L’un d’eux concerne la procédure de divorce visée par l’article 12 dudit projet, qui supprime la phase de conciliation ; un autre concerne la procédure simplifiée de modification de la […]