Revue de presse du 13 décembre 2017

Blomme (Candide), « Charleville : Un père envoie sa fille s’éclaircir les idées dehors en plein mois d’octobre, elle éclaircira aussi le paysage en rentrant chez sa mère, attaquée pour non représentation d’enfant », Radio 8, 13 décembre 2017.

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Collectif, La politique immobilière du ministère de la justice. Mettre fin à la fuite en avant, Paris, Cour des comptes, 13 décembre 2017.

Valorisé à 10 milliards d’euros pour 5,5 millions de m², le parc immobilier du ministère de la Justice contribue directement, à travers les établissements pénitentiaires et les palais de justice, à la mise en œuvre du service public de la justice. Compte tenu des besoins considérables auxquels la Chancellerie va devoir faire face et du coût croissant des loyers des partenariats public-privé engagés ces dernières années, le ministère de la Justice se trouve aujourd’hui confronté à une équation budgétaire délicate.

Le partenariat public-privé consiste à confier à une société privée la réalisation et la gestion d’une infrastructure. Le constructeur finance les travaux et reçoit en contrepartie un loyer élevé pendant trente ans. Dérogatoire aux règles du marché public, le partenariat public-privé permet ainsi d’étaler les frais et de ne pas accroître l’endettement de l’État, dans un contexte de rigueur budgétaire.

Seize partenariats public-privé ont été signés entre 2006 à 2014 par le ministère de la Justice : deux pour la construction des palais de justice de Caen et de Paris, les autres pour quatorze établissements pénitentiaires.

Dans ce rapport, la Cour des comptes dénonce justement le coût de ces contrats de partenariat public-privé conclus par le ministère de la Justice pour la construction de palais de justice et de prisons. L’analyse des partenariats public-privé en cours d’exécution met en évidence le caractère peu approprié de cette formule aux besoins permanents d’adaptation du patrimoine immobilier du ministère de la Justice.

En dressant le bilan de ces contrats, la Cour des comptes déplore que le recours aux partenariats public-privé soit « guidé par des considérations budgétaires à court terme » et observe que les coûts financiers à long terme peuvent alors dépasser les investissements initiaux.

La Cour des comptes dénonce le différentiel de taux entre financement public et privé. Par exemple, en 2012, le taux de financement conclu dans le cadre du partenariat public-privé pour le nouveau palais de justice de Paris atteint 6,4 %, alors que l’État pouvait emprunter sur le marché à 1,3 %.

Selon les calculs de la Cour des comptes, le financement par les partenariats public-privé est loin d’être un avantage sur le long terme car le poids des loyers sur trente ans réduit considérablement les marges de manœuvre du budget de la justice en matière d’investissements immobiliers. Les redevances des quatorze prisons conclues au titre de partenariats public-privé vont consommer 40 % des crédits de l’immobilier pénitentiaire entre 2020 et 2036, alors qu’elles ne représentent que 15 % des places de prison. De la même manière, les loyers du nouveau tribunal de grande instance de Paris et celui du tribunal de Caen représenteront à eux seuls 30 % du budget consacré par le ministère de la Justice à ses bâtiments.

La Cour des comptes recommande à l’État d’éviter à l’avenir les partenariats public-privé et de privilégier les marchés de conception-réalisation pour la construction des futures prisons. Elle estime que la stratégie immobilière de la Chancellerie gagnerait en outre à être inscrite dans une loi de programmation pluriannuelle.

Communiqué de presse archivé au format PDF (208 Ko, 2 p.).

Rapport archivé au format PDF (3.43 Ko, 171 p.).

Synthèse archivée au format PDF (488 Ko, 23 p.).