Revue de presse du 4 décembre 2017

« USA : une réforme fiscale reconnaît à l’embryon un statut juridique », Gènéthique, 4 décembre 2017.

Article archivé au format PDF (106 Ko, 1 p.).

Brafman (Nathalie), « Il s’est servi de mes failles », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 13.
Brafman (Nathalie), Stromboni (Camille), « À l’université, un difficile combat contre l’impunité », Le Monde, nº 22673, 5 décembre 2017, p. 12.

Articles archivés au format PDF (748 Ko, 3 p.).

Collectif, Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 4 décembre 2017.

Publié sous la responsabilité de Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ce document a été en grande partie rédigé – comme il est précisé dès les remerciements liminaires – par le Center for Reproductive Rights, le principal lobby américain pour la promotion de l’avortement auprès des instances internationales, proche de Planned Parenthood. L’engagement personnel de Nils Muižnieks en faveur du féminisme est également bien connu : il avait notamment refusé de condamner l’infanticide néonatal en 2014, alors qu’il avait été saisi par plus de 200 000 citoyens, prétextant que ce sujet ne relevait pas de son mandat… Une fois lus les avertissements liminaires précisant que « les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe » et que « les opinions exprimées par les experts dans [ce document] ne reflètent pas nécessairement la position officielle du Commissaire », et sachant qu’icelui n’a aucune autorité, aucune notoriété ni aucun pouvoir, il n’y a pas lieu d’accorder d’importance autre que symbolique à ce document, qui n’est pas un rapport d’experts mais un instrument de propagande au service du lobby féministe, dont il expose les principales revendications.

Accompagné d’une série de recommandations aux quarante-sept États membres, ce document épingle l’Arménie, la Géorgie, la Macédoine, la Russie et la Slovaquie, qui ont adopté ces dernières années « des lois et des politiques imposant une série de nouvelles conditions aux femmes qui souhaitent accéder légalement à l’interruption de grossesse » (p. 22). Il rappelle aussi qu’en Pologne « une législation récente oblige à nouveau toutes les femmes à présenter une prescription médicale pour obtenir une contraception d’urgence » (ibid.). Le document pointe également Andorre, l’Irlande, le Liechtenstein, Malte, Monaco et Saint-Marin pour leurs « lois très restrictives, qui interdisent aux femmes l’accès à l’avortement, sauf dans des circonstances extrêmement limitées » (p. 34). En Italie, « le pourcentage des médecins refusant de pratiquer l’avortement s’élève à environ 70 % » (p. 38). En Turquie, « les femmes mariées ne peuvent accéder aux services d’avortement que si leur époux les y autorise » (p. 39).

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe énonce 54 recommandations, regroupées en dix thèmes :

réaffirmer les engagements en faveur des droits humains des femmes et de l’égalité de genre, et se garder de prendre des mesures rétrogrades qui compromettent la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ;
investir dans la santé sexuelle et reproductive des femmes et établir un système de santé conçu pour faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ;
garantir une éducation sexuelle complète ;
faire en sorte que la contraception moderne soit abordable, disponible et accessible ;
garantir l’accès de toutes les femmes à des services d’avortement sûr et légal ;
veiller à ce que le refus de donner certains soins opposé par des professionnels de santé n’empêche pas les femmes d’avoir accès en temps utile à des soins de santé sexuelle et reproductive ;
respecter et protéger les droits des femmes lors de l’accouchement, et faire en sorte que toutes les femmes aient accès à des soins de santé maternelle de qualité ;
éliminer les pratiques coercitives et garantir le respect du consentement et des décisions éclairés des femmes dans les situations liées aux soins de santé sexuelle et reproductive ;
garantir à toutes les femmes l’accès à des recours effectifs contre les atteintes à leur santé et à leurs droits sexuels et reproductifs ;
éliminer la discrimination dans la législation et la pratique, y compris les formes intersectionnelles et multiples de discrimination, et garantir l’égalité pour toutes les femmes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Parmi ces revendications, où l’enfant brille par son absence, on relève notamment la restriction de la liberté de conscience des professionnels de santé et surtout le droit à l’avortement jusqu’à la naissance : il conviendrait de « réformer les lois […] en faisant en sorte qu’un avortement pratiqué à la demande de la femme soit légal en début de grossesse, et qu’un avortement reste légal tout au long de la grossesse s’il vise à protéger la santé et la vie de la femme et à garantir son droit à ne pas subir de mauvais traitements » (p. 11). Protéger la santé et la vie de l’enfant et garantir son droit à ne pas subir de mauvais traitements relève évidemment du nonsense, comme l’atteste la brève section consacrée au « droit à la vie » (pp. 53-54). Outre que la Convention européenne des droits de l’homme ne prévoit aucun « droit à l’avortement », la Cour européenne des droits de l’homme a déjà admis que les États peuvent garantir le droit à la vie depuis la conception.

Document archivé au format PDF (973 Ko, 84 p.).