Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance
Victoire pour les enfants !
Hier mercredi 8 mars, le Conseil d’État, saisi en cassation par plusieurs associations dont Juristes pour l’enfance, a annulé la décision du tribunal administratif de Paris du 14 décembre 2016 rejetant le recours en référé par lequel les associations contestaient le visa « interdit aux moins de douze ans » attribué par le Ministre de la Culture au film d’animation Sausage Party.
C’est une victoire importante pour la défense de l’enfance car ce film regorge d’images et de situations totalement inadaptées pour un jeune public de douze ans et plus : sexe à outrance, scène finale de partouze explicite, viols, consommation de drogue présentée comme le moyen de voir la réalité sous son vrai jour…
Le Conseil d’État estime, à juste titre, que le film aurait dû s’accompagner d’un avertissement tel que prévu par la loi comme « destiné à l’information du spectateur, portant sur le contenu ou les particularités de l’œuvre ou du document concerné ». Il censure le juge de première instance qui « a commis une erreur de droit en estimant que le public était suffisamment informé du contenu du film et des éléments qu’il comporte susceptibles de choquer les plus jeunes ». En effet, comme l’association le relève depuis le début, le visa « interdit aux moins de douze ans » adresse un message trompeur aux parents et au public sur le contenu du film d’autant plus que ni l’affiche ni la bande-annonce ne laissent rien présager du contenu violent et ultra-sexualisé du film.
Par ailleurs, le Conseil d’État constate que la commission de classification n’a visionné le film Sausage Party qu’en version originale, sans disposer du découpage dialogué de la version doublée en français. Le visa octroyé pour la version française est donc nul dès lors que la commission n’a pas pu prendre connaissance des spécificités de la version française, privant le public de la garantie qu’elle est censée lui fournir.
Dès lors que le film n’est plus diffusé en salles, le Conseil d’État estime qu’il n’y a plus urgence mais il annule l’ordonnance de référé au regard des erreurs de droit qu’elle comporte. Une telle appréciation tend à l’annulation du visa, question qui sera à nouveau débattue sur le fond le 23 mars devant le tribunal administratif de Paris.
L’association se réjouit de cette décision qui augure bien de la décision attendue le 23 mars. Il importe en effet que les enfants soient respectés dans leur particularité et ne soient pas exposés à ces images et ces situations inadaptées à leur âge.
Communiqué archivé au format PDF (37 Ko, 1 p.).
Décision nº 406387 du Conseil d’État archivée au format PDF (36 Ko, 4 p.).
