Communiqué de presse de la commission des lois du Sénat
En dépit des augmentations de crédits intervenues au cours des dix dernières années, le fonctionnement de la justice et de l’administration pénitentiaire n’est pas digne d’une grande démocratie. L’effort de redressement de la justice passe à la fois par la remise à niveau de ses ressources pour rejoindre le peloton de tête des pays européens, et par de profondes réformes ainsi qu’une meilleure évaluation des législations.
À la suite des travaux qu’elle a conduits depuis plusieurs mois sur la question judiciaire, et après avoir effectué un premier travail de diagnostic commun avec la commission des lois de l’Assemblée nationale, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer une grande mission d’information, pluri-partisane, présidée par son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche).
Les autres membres de cette mission d’information sont Mmes Cécile Cukierman (CRC – Loire) et Esther Benbassa (Écolo – Val-de-Marne), MM. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône), Jacques Bigot (Socialiste et républicain – Bas-Rhin), François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne) et Jacques Mézard (RDSE – Cantal).
L’ambition de cette mission d’information est d’établir un diagnostic incontestable sur l’état de la justice en France et de dessiner, à partir de ce diagnostic, les voies du redressement de cette institution essentielle de l’état de droit. « Il faut que les Français aient de nouveau confiance dans leur justice, parce qu’elle sera rendue dans des délais raisonnables et dans les meilleures conditions. Une mission d’une telle ampleur n’a encore jamais été menée. Elle va nous permettre de réaliser aussi un véritable travail de pédagogie, pour déboucher sur des propositions qui seront entendues et reprises » a indiqué M. Philippe Bas.
À cette fin, la commission des lois a obtenu du Sénat qu’il lui attribue les pouvoirs d’investigation et d’auditions propres aux commissions d’enquête parlementaire. Elle entend par ailleurs mobiliser des institutions publiques, des experts, des universitaires pour compléter ses travaux et consultera très largement l’ensemble des professionnels concernés. Elle se penchera également sur les conséquences de la multiplication des lois et leur application par la justice.
La mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice engage ses travaux dès maintenant et rendra ses conclusions en début d’année prochaine.
Communiqué archivé au format PDF (30 Ko, 1 p.).
