Revue de presse du 8 juillet 2016

« IVG : le Texas réagit suite aux décisions de la Cour suprême, l’Indiana de nouveau attaqué par le Planning familial », Gènéthique, 8 juillet 2016.

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« Le Parlement irlandais rejette massivement le projet de loi sur l’avortement », Gènéthique, 8 juillet 2016.

Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.).

« Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation du “texte de janvier 2013” », Gènéthique, 8 juillet 2016.

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Briard (Karine), Calavrezo (Oana), « Taux d’emploi des femmes : quels liens avec la situation de couple au fil des générations ? », Dares Analyses, nº 37, 8 juillet 2016.

Exploitant les résultats de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel » de 2006-2007 et 2010, cette étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques porte sur les histoires familiales et professionnelles de personnes nées entre 1935 et 1979. Il en ressort que le taux d’emploi des femmes s’est rapproché de celui des hommes au cours des dernières décennies, les femmes conservant cependant des comportements d’activité spécifiques qui intègrent une forte dimension familiale et affectent leur progression sur le marché du travail.

La progression des femmes sur le marché du travail au fil des générations est constante : elles sont 6 sur 10 à travailler pour celles nées entre 1940 et 1944, 7 sur 10 pour celles nées entre 1945 et 1954, et près de 8 femmes sur 10 pour celles nées à partir des années 1960. Les hommes ont des taux d’emploi toujours supérieurs à 80 % sur les mêmes périodes.

Cette hausse importante du taux d’emploi des femmes s’est accompagnée d’un renversement des situations respectives des femmes en couple et des femmes seules. Les femmes en couple nées avant les années 1960 sont moins souvent en emploi que les femmes seules, mais la situation s’inverse pour les générations suivantes. Le niveau d’études des femmes seules a baissé relativement à celui des femmes en couple, et le lien à l’emploi des femmes en couple s’est renforcé. Les femmes en couple nées dans les années 1960-1970 sont ainsi plus souvent en emploi que les femmes seules. Au fil des générations, la proportion des femmes en couple inactives se réduit et les faibles taux d’activité se concentrent sur la tranche d’âge 25-30 ans (croissance de l’activité plus modérée et montée du chômage touchent notamment les plus jeunes).

Si les taux d’emploi des femmes et des hommes se sont rapprochés, les déterminants et la forme de l’emploi sont restés différents. Les femmes en couple cessent de moins en moins leur activité pour s’occuper des enfants mais elles ont de plus en plus recours au temps partiel. De façon générale, la distance à l’emploi à temps complet pour les femmes est d’autant plus grande que la durée passée en couple est longue. Ce lien négatif entre emploi et vie en couple s’ajoute à d’autres critères relevant de la vie familiale (déménagement pour suivre le conjoint, nombre d’enfants, etc.).

Pour les hommes, les durées hors de l’emploi (chômage ou inactivité) diminuent avec la durée de vie en couple. Si la part du temps partiel s’accroît également pour eux, elle reste près de six fois moins élevée que pour les femmes.

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Collectif, Cour de Cassation. Rapport annuel 2015, Paris, La Documentation française, 8 juillet 2016.

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaires et universitaires, le rapport annuel de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument pour les praticiens et usagers du droit. Cette édition comporte un important corpus de suggestions de modifications législatives ou réglementaires en matière civile et pénale, ainsi que l’analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus tout au long de l’année 2015 dans les différentes branches du droit privé. Il présente également de manière détaillée l’activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des commissions et juridictions instituées auprès d’elle.

Une suggestion de modification législative en matière civile (information du bailleur du divorce des époux) fait l’objet d’un article spécifique.

Dossier de presse archivé au format PDF (2.30 Mo, 19 p.).

Rapport archivé au format PDF (3.27 Mo, 368 p.).

Collectif, Références statistiques justice. Année 2014, Paris, Ministère de la justice, 8 juillet 2016.

Cette publication établit une description statistique complète de l’activité judiciaire, à la fois de manière thématique et selon les différentes juridictions. Cette description est complétée par les moyens de la Justice (établissements, juridictions, moyens budgétaires et personnels), quelques données sur l’aide juridictionnelle et les effectifs des professions judiciaires et juridiques.

Document archivé au format PDF (2.54 Mo, 87 p.).

Kramer (Karen Z.), Kramer (Amit), « At‐Home Father Families in the United States: Gender Ideology, Human Capital, and Unemployment », Journal of Marriage and Family, Vol. 78, nº 5, octobre 2016 (en ligne le 8 juillet 2016), pp. 1315-1331.

L’augmentation du nombre de pères au foyer aux États-Unis s’explique par le capital humain, les conditions économiques et l’évolution des mentalités. L’apport économique des femmes devient plus important dans les familles lorsque le taux de chômage augmente. L’écart croissant entre les sexes en matière d’éducation est un facteur crucial dans l’organisation domestique et le travail des conjoints. Ces affirmations ont été vérifiées par les auteurs de cette étude à partir des données du Current Population Survey et des National Longitudinal Surveys of Youth. Ils ont effectivement constaté que le taux de chômage est lié au fait d’avoir des pères au foyer et que la probabilité que les ménages choisissent une organisation domestique avec le père au foyer est plus grande lorsque les mères sont plus scolarisées que les pères. Enfin, les différences individuelles de mentalité ont aussi des effets importants sur la probabilité que les familles choisissent une telle organisation.

Article archivé au format PDF (151 Ko, 17 p.).