- Belmokhtar (Zakia), « La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant, deux ans après le divorce », InfoStat Justice, nº 141, 22 avril 2016.
Une contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (pension alimentaire ou prise en charge de frais) avait été décidée pour 82 % des enfants de parents divorcés en 2012. Dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s), cette contribution a été un objet de dissension sur lequel le juge aux affaires familiales a dû trancher. Deux ans après le divorce, les divorcés concernés par la pension alimentaire ont déclaré huit fois sur dix qu’elle était versée de façon régulière et systématique.
Une action en paiement, une plainte ou un recours devant le juge aux affaires familiales ont été entrepris sur ce point par 15 % des divorcés avec enfant(s) mineur(s). Seuls quatre divorcés sur dix déclarant un défaut de paiement de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ont engagé une action civile ou pénale.
Les deux tiers des recours post-divorce devant le juge aux affaires familiales portent sur la question financière. Actions civile ou pénale et recours au juge aux affaires familiales émanent deux fois plus souvent de divorces contentieux que de divorces par consentement mutuel, alors que les divorces contentieux ne représentent que 49 % des divorces prononcés – ce fait atteste la persistance du conflit après le divorce.
On trouve enfin dans un tableau de la page 2 de cette étude la réfutation officielle du poncif féministe des 30 à 40 % de pensions alimentaires impayées :
Bien que cette étude ne porte que sur les divorces, il n’y a aucune raison de penser que les ordres de grandeur soient différents dans le cadre des séparations hors mariage.
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