Salen (Paul), Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 10 A.N. (Q), 8 mars 2016, p. 1881].
Paul Salen (© D.R.)
M. Paul Salen attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la discrimination de la justice et ses auxiliaires à l’égard des pères de famille en instance de séparation. Non représentation d’enfant, aliénation parentale des enfants par les mères, enquêtes sociales à charges, autorité parentale conjointe violée, déménagements abusifs, accusations et dénonciations calomnieuses, sont les maux dont souffrent encore aujourd’hui, en 2015 [sic], les pères et leurs enfants. De nombreuses voix s’élèvent ainsi dans le but d’inscrire le principe d’égalité parentale dans la loi, d’instituer la résidence alternée automatique dans les procédures de séparation et de divorce, ainsi que la déjudiciarisation de la justice familiale via la généralisation de la médiation familiale. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ces situations particulièrement difficiles pour de nombreux pères et leurs enfants.
Question archivée au format PDF (211 Ko, 2 p.).
Mise à jour du 20 juin 2017
La fin de la XIVe législature entraîne le retrait de cette question, qui restera donc sans réponse.
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