Communiqué de presse de SOS PAPA « À cause d’un accident dont il n’est pas responsable, ce papa séparé a vu son droit de visite très sérieusement restreint pour une période de six mois. C’est dans un centre spécialisé, sous la surveillance d’un médiateur, que Bruno Grenier doit désormais visiter son petit Ethan. « La broyeuse judiciaire […]
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (© Claude Truong-Ngoc) La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce jour en Conseil des ministres deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » qui rénove la justice pour la rendre plus proche, plus efficace et plus […]
Compte rendu du Conseil des ministres La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté deux projets de loi s’inscrivant dans la réforme « J21 » pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice. Afin de renforcer l’exemplarité de la justice, le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et […]