Lors de son audience publique de ce 28 janvier 2015, la Cour de cassation a rendu deux arrêts qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Autorité de la chose jugée et révision de la prestation compensatoire À l’issue d’un divorce prononcé en 1997, un ex-époux avait été condamné à verser à son ex-épouse […]
Un couple stérile italien, Donatina Paradiso et Giovanni Campanelli, avait commandé et acheté (49 000 euros) un enfant auprès de la compagnie russe Росюрконсалтинг (Rosjurconsulting). Après analyse par les autorités italiennes, il apparut que l’enfant n’avait « aucun lien génétique » avec les commanditaires : il avait effectivement été produit sur commande par fécondation in vitro et gestation pour […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a huit semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit dès lundi 26 janvier, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Les associations de défense d’une coparentalité réelle ont la très grande peine d’annoncer le suicide de Tom Liau, l’un de leurs membres. Son incinération, et celle de son fils Gabriel qu’il a entraîné avec lui, ont eu lieu il y a une semaine, en plein tumulte national. Il est […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Il y a six semaines nous vous informions du cas du docteur Pierrick Lenoir et de son action pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu il poursuit dès demain, comme chaque nouvelle semaine volée : Devant le tribunal de grande instance de Paris (à l’angle du boulevard du Palais […]