Madame Rossignol Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées Objet : proposition de loi nº 1925 Madame la Secrétaire d’État, Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, […]
Il y a quatre mois, la racaille féministe proclamait sur Twitter : « paternet n’existe plus ». À son tour, notre (ancien) camarade Jacques Lavau publie notre faire-part : « Paternet.net est mort ! ». Mieux encore : « Cette fois c’est bien fini, paternet.net n’existe plus du tout. » Même à l’état de cadavre. Avec ce « du tout » en plus, nous […]
M. Patrice VERCHÈRE Député de la huitième circonscription du Rhône Objet : proposition de loi nº 1925 Monsieur le Député, Nous vous appelons à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la […]
Le tribunal administratif de Paris a rendu aujourd’hui une décision relative aux modalités du contrôle de l’instruction dans la famille qui pourrait intéresser certains de nos lecteurs. En l’espèce, une mère avait déclaré qu’elle assurait elle-même l’instruction de sa fille, en application des articles L131-2 et L131-5 du code de l’éducation. Un contrôle fut effectué […]
Dans une décision datée du 2 juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article 272 alinéa 2 du Code civil relatif à la fixation de la prestation compensatoire en ce qu’il exclut de la détermination des besoins et des ressources les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail et […]