Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret N’oubliez pas la pétition de soutien à la proposition de loi nº 3834 visant à favoriser la coparentalité. Lors de la journée des droits de l’enfant, TF1 traitera durant l’émission Sept à Huit des cas de non présentation d’enfants et des conséquences de leur non sanction. SOS PAPA Nord […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Indépendamment de toute opinion politique, merci de prendre connaissance de l’interview de Richard Mallié publiée aujourd’hui par Libération concernant la résidence alternée et la proposition de loi nº 3834 « visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents ». Aujourd’hui, […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Loiret Sur M6, l’émission Face à l’actu de Marc-Olivier Fogiel du dimanche 6 novembre 2011 présentait le cas d’une famille mariée où le père change de sexe. Cette famille était interviewée sans contradicteur et pouvait exposer ses motivations. Puis est arrivé le tour du débat sur la proposition de loi […]
À l’initiative de notre camarade Yann Vasseur, déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer de la création de l’association « SVP PAPA ».