La loi nº 1107 de ce jour, dite « loi Gounot », organise la représentation des associations familiales, visant à intégrer les familles légitimes dans une structure corporative unique.
Ce texte est issu du projet de loi sur la famille rédigé par Emmanuel Gounot, père de douze enfants, président de la Ligue des familles nombreuses du Rhône depuis 1940, membre du Conseil de la Famille depuis 1941. Persuadé que la famille est antérieure et supérieure à l’État, il a bien compris la nécessité d’organiser la représentation spécifique des intérêts familiaux auprès des pouvoirs publics. Cette représentation est organisée autour de groupements privés de pères et mères de famille, avec une association familiale par commune, un regroupement départemental et un regroupement national. Ces associations familiales regroupent les familles constituées par le mariage et la filiation légitime ou adoptive, et se proposent d’assurer la défense des intérêts généraux de toutes les familles aux plans matériel et moral.
Mise à jour du 31 décembre 1942
Texte de loi (Journal officiel de l’État français, nº 313, 31 décembre 1942, pp. 4246-4247) archivé au format PDF (2.60 Mo, 3 p.).
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