« Une étude prouve les bénéfices de la présence paternelle pour les enfants », Le Parisien, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). Bas (Philippe), Retailleau (Bruno), « Le divorce par consentement mutuel sans juge : une fausse bonne idée ? », Le Monde, 14 juin 2016. Article archivé au format PDF (38 Ko, 2 p.). Dupont (Gaëlle), « Pas d’égalité entre les sexes sans éducation […]
Étiquette : violence
Légitime défense en cas de violences conjugales
Boyer (Valérie), Question écrite nº 92620 à la ministre de la justice sur le problème des violences faites aux femmes (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 4 AN (Q), 26 janvier 2016, p. 692). Mme Valérie Boyer appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la demande de grâce présidentielle formulée […]
Revue de presse du 6 juin 2016
« L’avortement médicamenteux par les sages-femmes est rendu effectif », Gènéthique, 6 juin 2016. Article archivé au format PDF (145 Ko, 2 p.). Cambefort (Jean-Pierre), Senk (Pascale), « Séparation : lorsque l’enfant est pris en otage… », Le Figaro, 6 juin 2016, p. 12. Article archivé au format PDF (986 Ko, 1 p.). Goyer (Maude), « La garde partagée sous toutes ses formes est en train de devenir la nouvelle […]
Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
La loi nº 2016-731 de ce jour, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, contient une disposition qui intéressera certains de nos lecteurs : son article 49 rétablit l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Article 49 Après l’article 371-5 du code civil, […]
Revue de presse du 2 juin 2016
« Insémination post-mortem : “Aucune justification ne saurait légitimer l’intervention médicale” », Gènéthique, 2 juin 2016. Article archivé au format PDF (131 Ko, 2 p.). Bellamy (Vanessa), « 123 500 divorces en 2014. Des divorces en légère baisse depuis 2010 », Insee Première, nº 1599, 2 juin 2016. Après avoir atteint un pic en 2005, le nombre de divorces en France est resté relativement stable jusqu’en […]
Revue de presse du 30 mai 2016
« Alerte enlèvement. Le père avoue avoir mortellement frappé la mère », Ouest France, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (68 Ko, 2 p.). « Autorisation de la GPA au Portugal : les féministes réagissent », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 1 p.). « Marisol Touraine simplifie la délivrance de pilules du lendemain », Gènéthique, 30 mai 2016. Article archivé au […]
Revue de presse du 29 mai 2016
« Alerte enlèvement. Les enfants sains et saufs, le père en garde à vue », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 2 p.). « Alerte enlèvement. Trois enfants disparus dans le Rhône », Ouest France, 29 mai 2016. Article archivé au format PDF (48 Ko, 1 p.). « Jean Gabard : “les dérives de l’idéologie dominante féministe pénalisent notre système scolaire” », […]
Revue de presse du 28 mai 2016
Revue de presse du 27 mai 2016
« Elle veut avoir un enfant de son mari décédé, la justice doit trancher », 76actu, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (160 Ko, 3 p.). « Insémination post portem : le rapporteur public du Conseil d’État favorable », Alliance Vita, 27 mai 2016. Article archivé au format PDF (79 Ko, 2 p.). « Insémination post portem : première victoire pour Mariana Gomez-Turri », Le Parisien, 27 mai 2016. […]
Revue de presse du 25 mai 2016
« L’insémination post-mortem au Conseil d’État », Gènéthique, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (126 Ko, 1 p.). Bailat (Lise), « Après 18 ans d’échecs au Parlement, le congé paternité passera l’épreuve populaire », Le Temps, 25 mai 2016. Article archivé au format PDF (40 Ko, 2 p.). Kruk (Edward), « Parental Alienation and the Bystander Effect. Combating the seeming indifference to suffering », Psychology Today, 25 mai […]
Revue de presse du 24 mai 2016
« GPA : au Royaume-Uni, un père célibataire gagne une bataille judiciaire pour devenir “parent légal” », Gènéthique, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (148 Ko, 1 p.). Robinson (Gerard), « Putting Parents First », U.S. News, 24 mai 2016. Article archivé au format PDF (94 Ko, 2 p.). Todd (Brenda K.), Barry (John A.), Thommessen (Sara A. O.), « Preferences for “Gender-typed” Toys in Boys and Girls […]
Question sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce
Sermier (Jean-Marie), question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 A.N. (Q), 24 mai 2016, p. 4387]. M. Jean-Marie Sermier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice […]
Question sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial
Huillier (Joëlle), Question écrite nº 95994 à la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les missions et le statut du conseil conjugal et familial [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 21 AN (Q), 24 mai 2016, p. 4380]. Mme Joëlle Huillier attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance […]
Revue de presse du 20 mai 2016
« Une Arthonnaise à Paris contre l’exclusion parentale », Le Courrier du Pays de Retz, 20 mai 2016, p. 10. Article archivé au format PDF (168 Ko, 1 p.). « L’efficacité de la FIV à trois parents contestée par des chercheurs américains », Gènéthique, 20 mai 2016. Article archivé au format PDF (114 Ko, 2 p.).
Revue de presse du 17 mai 2016
« Au Québec, une enquête sur le devenir des enfants “nés de sperme inconnu” », Gènéthique, 17 mai 2016. Article archivé au format PDF (134 Ko, 2 p.). « Divorce sans juge : l’UNAF saisit la Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice », Union nationale des associations familiales, 17 mai 2016. Article […]



