Publication du texte de la Convention relative aux Droits de l’Enfant au Journal officiel de la république française (n. 237, 12 octobre 1990, pp. 12363-12369). Texte au format PDF (786 Ko, 7 p.).
La loi n° 90-548 du 2 juillet 1990 (Journal officiel de la république française, n. 154, 5 juillet 1990, p. 7856) autorise la ratification de la Convention relative aux Droits de l’Enfant par le Parlement français. Texte de la loi au format PDF (62.7 Ko, 1 p.).
La Convention relative aux Droits de l’Enfant est déclarée ouverte à la signature de tous les États le 26 janvier 1990.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (ou Convention internationale des droits de l’enfant) est adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.
Le 16 décembre 1966, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 2200 A (XXI).