Cohen (Laurence), Question écrite nº 12739 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap dans les écoles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 24 octobre 2019, p. 5357]. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les […]
Étiquette : discrimination
Question sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Vall (Raymond), Question écrite nº 12747 à la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la baisse des crédits du centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Gers [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), […]
Question sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire
Eustache-Brinio (Jacqueline), Question écrite nº 11574 à la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 18 juillet 2019, p. 3804]. Mme Jacqueline […]
Question sur la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés
Lafon (Laurent), Question écrite nº 11237 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des enfants handicapés scolarisés dans les établissements spécialisés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 4 juillet 2019, pp. 3462-3463]. M. Laurent Lafon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la […]
Revue de presse du 23 octobre 2019
« Abortion: Mother not guilty of buying daughter pills », BBC, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (61 Ko, 2 p.). « Bébés prématurés : des chances de survie dès 22 semaines », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (215 Ko, 2 p.). « Belgique : six propositions de loi sur l’avortement et l’euthanasie », Gènéthique, 23 octobre 2019. Article archivé au format PDF (209 Ko, 2 p.). […]
Question sur la répartition de l’allocation rentrée scolaire pour les couples séparés
Brindeau (Pascal), question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9346]. M. Pascal Brindeau attire l’attention de Mme la […]
Question sur la prime d’activité et la garde alternée
Fiat (Caroline), question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 43 A.N. (Q), 22 octobre 2019, p. 9345]. Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la […]
Revue de presse du 21 octobre 2019
« Abortion: NI politicians’ bid to halt law changes fails », BBC, 21 octobre 2019. Article archivé au format PDF (134 Ko, 6 p.). « L’alcool, “grand absent” du Grenelle contre les violences conjugales », Ouest France, 21 octobre 2019. Article archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.). « Des effets notables de la pilule sur le fonctionnement du cerveau de la femme », Gènéthique, 21 octobre 2019. […]
Le débat confisqué, de Christian Flavigny – Note critique de lecture
Christian Flavigny défend dans ce livre la filiation comme reposant sur la complémentarité des sexes, et, face à la procréation médicalement assistée sans père, affirme la nécessité du père. Pourtant, pour Christian Flavigny, suivant la théorie psychanalytique sur laquelle il base sa pensée, le père est essentiellement un rôle. Il semble difficile dans un même […]
Revue de presse du 17 octobre 2019
« Une jeune femme handicapée mentale à qui un juge britannique avait ordonné d’avorter vient d’accoucher », Gènéthique, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (76 Ko, 1 p.). « MLAs ready for Stormont return, say anti-abortion campaigners », Belfast Telegraph, 17 octobre 2019. Article archivé au format PDF (45 Ko, 2 p.). « Pas besoin de gouvernement pour faire passer des lois de bioéthique », […]
Question sur le recrutement des femmes pilotes de l’air
Raimond-Pavero (Isabelle), Question écrite nº 10744 à la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 23 S (Q), 6 juin 2019, p. 2917]. Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des armées sur le recrutement des femmes pilotes de l’air. L’association internationale [sic – lire : française] des […]
Question sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Renaud-Garabedian (Évelyne), Question écrite nº 6634 au ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 34 S (Q), 30 août 2018, p. 4434]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation particulière […]
Question sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles
Mouiller (Philippe), Question orale nº 963S à la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les mesures en faveur de l’accueil des enfants en situation de handicap par les assistantes maternelles [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, pp. 5197-5198]. M. Philippe Mouiller attire l’attention de Mme la […]
Question sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre
Dumas (Catherine), Question écrite nº 10404 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accès aux accompagnants d’élèves en situation de handicap pour les élèves scolarisés en école libre [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 20 S (Q), 16 mai 2019, pp. 2577-2578]. Mme Catherine Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale […]
Question sur la scolarisation des enfants handicapés
Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 12602 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarisation des enfants handicapés [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 41 S (Q), 17 octobre 2019, p. 2471]. M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la scolarisation des enfants […]