Étiquette : aliénation

La cour d’appel de Rennes sanctionne l’aliénation parentale

Parlement de Bretagne à Rennes

Lors de son audience publique de ce 29 novembre 2011, la cour d’appel de Rennes a ordonné le transfert de résidence de l’enfant chez le père en raison de l’aliénation parentale exercée par la mère. Références Cour d’appel de Rennes 6e chambre B Audience publique du 29 novembre 2011 Nº de RG : 09/05222 Arrêt archivé au format PDF (47 Ko, 6 p.). […]

Décret nº 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l’audition de l’enfant en justice – L’audition de l’enfant et ses conséquences

Logo Le Parti des Enfants du Monde

Il ne s’agit pas ici de mettre en accusation une personne qui aurait failli dans le système mais d’attirer l’attention sur le risque que peut encourir tout professionnel qui recueille la parole de l’enfant dans les situations de divorce ou de séparation. Certes l’enfant a des droits – définis par la Convention internationale des droits […]

Réponse au colloque de la Délégation régionale au droit des femmes et à l’égalité du 22 janvier 2002

Les Pères de Pontoise

Communiqué de presse des Pères de Pontoise Les Pères de Pontoise et le Mouvement de la Condition Paternelle s’associent pour dénoncer la multiplication des fausses accusations de viols et d’inceste. Le colloque « Faire valoir en justice les droits des femmes victimes de viol », dont nous reconnaissons parfaitement le bien-fondé, nous donne l’occasion d’affirmer haut et […]

Justice : « Le déni »

Les Pères de Pontoise

Communiqué de presse des Pères de Pontoise La cour d’appel de Versailles vient de rendre un jugement de divorce scandaleux. Au mois de mars dernier, un père de notre collectif s’était vu confier pour la troisième fois la résidence légale de ses deux enfants ainsi que l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Pourquoi ? Ses enfants ont […]

Mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités

Ségolène Royal

Déclaration de Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance, sur les mesures à prendre pour protéger les enfants maltraités, lors de la Journée nationale de l’enfance maltraitée à la Sorbonne (Paris), le 26 septembre 2000. Nous avons mis en gras le paragraphe en rapport direct avec nos préoccupations. Mesdames, Messieurs, Nous voici au […]