Questions parlementaires

On trouvera ci-dessous une sélection de questions parlementaires attestant du combat des pères à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les dates indiquées sont celles de la première publication au Journal officiel de la République française (édition « Débats parlementaires »), à l’exception des questions au gouvernement, datées du jour de séance.

Abad (Damien) 🙂

• Question écrite nº 21973 à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé en cas de divorce, 26 mars 2013.

Adam (Damien)

• Question écrite nº 8708 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur l’éloignement du conjoint violent, 29 mai 2018.
• Question écrite nº 41166 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré, 21 septembre 2021.

Adam (Patricia) 🙂

• Question écrite nº 84477 à la ministre de la Justice et des Libertés sur le contenu du barème de référence pour l’obligation alimentaire, 20 juillet 2010.

Alauzet (Éric) 🙂

• Question écrite nº 16016 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales et de la prime d’activité en cas de garde alternée, 22 janvier 2019.

Arribagé (Laurence) 🙂

• Question écrite nº 73715 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 10 février 2015.

Artigues (Gilles) 🙂

• Question écrite nº 14598 au ministre délégué à la Famille sur la réglementation de la prestation compensatoire en cas de divorce, 24 mars 2003.
• Question écrite nº 23532 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 11 août 2003.

Assaf (Christian) 🙂

• Question écrite nº 13115 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 11 décembre 2012.
• Question écrite nº 45871 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 10 décembre 2013.

Attal (Gabriel) 🙂

• Question écrite nº 8300 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire, 15 mai 2018.

Aubert (Julien) 🙂

• Question écrite nº 11679 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’évolution de l’infertilité et les actions pour une meilleure prévention, 7 août 2018.

Aubron (Jean-Marie) 🙂

• Question écrite nº 71968 au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, sur la préservation des droits des enfants en cas de divorce, 9 août 2005.

Audibert-Troin (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 77165 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 31 mars 2015.

Babary (Serge) 🙂

• Question orale nº 1449S au ministre des Solidarités et de la Santé sur la situation des parents séparés ou divorcés dont l’un des enfants est handicapé, 14 janvier 2021.

Bachelay (Guillaume) 🙂

• Question écrite nº 6182 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 2 octobre 2012.

Baert (Dominique) 🙂

• Question écrite nº 23039 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie et maternité aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 21 décembre 1998.
• Question écrite nº 54156 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 22 avril 2014.

Bailly (Dominique) 🙂

• Question orale nº 1115S à la ministre de la Justice sur la contribution équitable à l’entretien et à l’éducation des enfants dans les situations de résidence alternée, 23 avril 2015.
• Question orale nº 1144S à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la résidence alternée et l’attribution de la bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, 28 mai 2015.

Balligand (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 15806 au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur la réforme de l’autorité parentale, 7 avril 2003.

Bansard (Jean-Pierre) 🙁

• Question écrite nº 123 à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur le recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l’étranger, 7 juillet 2022.

Bapt (Gérard) 🙂

• Question écrite nº 74052 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 17 février 2015.

Barbier (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 16593 à la ministre de la Justice sur le syndrome d’aliénation parentale, 29 janvier 2013.
• Question écrite nº 31709 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 9 juillet 2013.

Bardy (Serge) 🙂

• Question écrite nº 77916 à la ministre de la Justice sur les délais de paiement des pensions alimentaires, 14 avril 2015.

Bascher (Jérôme) 🙂

• Question écrite nº 23967 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation, 22 juillet 2021.

Battistel (Marie-Noëlle) 🙂

• Question écrite nº 70923 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 9 décembre 2014.
• Question écrite nº 22043 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères de famille, 30 juillet 2019.

Baylet (Jean-Michel) 🙂

• Question écrite nº 23101 au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la disparité de traitement en matière de retraite entre parents divorcés, 2 mars 2000.

Bays (Nicolas) 🙂

• Question écrite nº 38763 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 1er octobre 2013.

Bazin (Thibault) 🙂

• Question écrite nº 10292 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la recherche en matière d’infertilité, 3 juillet 2018.

Beauchaud (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 43854 au ministre de la Justice sur la constitution du délit de refus de représentation d’enfant, 14 octobre 1996.

Beaudeau (Marie-Claude) 🙂

• Question écrite nº 206 au Premier ministre sur les conditions d’application pour la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, 26 juin 1997.

Beauvais (Valérie) 🙂

• Question écrite nº 10291 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude sur l’infertilité, 3 juillet 2018.

Bello (Huguette)

• Question au gouvernement nº 1846 à la ministre de la Justice sur la protection des enfants lors des séparations conjugales, 3 avril 2019.

Belot (Luc) 🙁

• Question écrite nº 48703 à la ministre des Droits des femmes sur la précarité des familles monoparentales, 4 février 2014.

Bérit-Débat (Claude) 🙂

• Question écrite nº 15473 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants dans les couples séparés, 23 avril 2020.

Berrios (Sylvain) 🙂

• Question écrite nº 55014 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conséquences des disparités de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 6 mai 2014.

Bleunven (Jean-Luc) 🙂

• Question écrite nº 18935 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la réglementation des conditions d’attribution du complément de libre choix du mode de garde, 19 février 2013.
• Question écrite nº 27508 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 28 mai 2013.
• Question écrite nº 28345 au ministre de l’Économie et des Finances sur l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des revenus reversés à des tiers, 4 juin 2013.

Bocquet (Éric)

• Question écrite nº 1932 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs, 9 novembre 2017.

Boëlle (Sandra) 🙂

• Question écrite nº 41162 au ministre de la Justice sur la garde alternée en cas de séparation conjugale, 21 septembre 2021.

Bompard (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 28997 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 11 juin 2013.
• Question écrite nº 33418 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 23 juillet 2013.
• Question écrite nº 40555 à la ministre des Droits des femmes sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 22 octobre 2013.
• Question écrite nº 74051 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les conséquences du divorce pour les enfants, 17 février 2015.

Bonneton (Michèle) 🙂

• Question écrite nº 68073 à la ministre de la Justice sur la réduction des disparités territoriales en matière de garde alternée en cas de divorce, 4 novembre 2014.

Bonnivard (Émilie) 🙂

• Question écrite nº 10898 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la fécondité des femmes françaises, 17 juillet 2018.

Borowczyk (Julien) 🙂

• Question écrite nº 41377 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation, 28 septembre 2021.

Boucheron (Jean-Michel) 🙂

• Question écrite nº 33297 au ministre de la Justice sur les recours en cas de non-représentation d’enfants, 10 février 2004.

Bouchet (Gilbert) 🙂

• Question écrite nº 3925 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire, 22 mars 2018.

Bouchet (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 41580 au ministre de la Justice sur le partage du temps parental en cas de séparation, 5 octobre 2021.

Boudié (Florent) 🙂

• Question écrite nº 12577 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 4 décembre 2012.
• Question écrite nº 29262 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 11 juin 2013.

Bouillé (Marie-Odile)

• Question écrite nº 102603 au ministre de la Justice sur la réglementation de la procédure de divorce, 14 février 2017

Bouillon (Christophe) 🙂

• Question écrite nº 128295 au secrétaire d’État chargé du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social quand une procédure de divorce est engagée, 14 février 2012.
• Question écrite nº 7228 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Bourg-Broc (Bruno) 🙂

• Question écrite nº 31343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 29 décembre 2003.

Bourguignon (Brigitte) 🙂

• Question écrite nº 14874 à la ministre de la Justice sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 1er janvier 2013.
• Question écrite nº 35415 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 6 août 2013.

Bouziane-Laroussi (Kheira ) 🙂

• Question écrite nº 26770 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 mai 2013.
• Question écrite nº 67611 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 octobre 2014.
• Question écrite nº 90728 à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, sur la prise en compte de la garde alternée pour l’affectation des parents séparés, 3 novembre 2015.

Boyer (Louis) 🙂

• Question écrite nº 14674 à la ministre de la Justice sur la garde des enfants en cas de divorce, 11 mars 1999.

Boyer (Valérie) 🙂

• Question écrite nº 21683 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les conséquences de l’ouverture à toutes les femmes de la procréation médicalement assistée, 23 juillet 2019.

Branger (Jean-Guy) 🙂

• Question écrite nº 9507 au ministre de la Justice sur la garde alternée, 23 octobre 2003.

Bréhier (Émeric) 🙂

• Question écrite nº 77913 à la ministre de la Justice sur la parité des parents pour la garde des enfants en cas de divorce, 14 avril 2015.

Bricout (Guy) 🙂

• Question écrite nº 41167 au ministre de la Justice pour un temps parental équilibré en cas de séparation, 21 septembre 2021.

Bricout (Jean-Louis) 🙂

• Question écrite nº 17334 à la ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur les disparités en matière d’ouverture des droits à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, 5 février 2013.

Brindeau (Pascal) 🙂

• Question écrite nº 23928 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition de l’allocation de rentrée scolaire pour les couples séparés, 22 octobre 2019.

Brochand (Bernard) 🙂

• Question écrite nº 41163 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la garde à temps partagé, 21 septembre 2021.

Brottes (François) 🙂

• Question écrite nº 39784 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 8 octobre 2013.

Bru (Vincent) 🙂

• Question écrite nº 10290 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’infertilité, 3 juillet 2018.

Bruguière (Marie-Thérèse) 🙂

• Question écrite nº 13382 à la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur l’applicabilité aux fonctionnaires du congé de paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant, 5 décembre 2019.

Buisine (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 23928 à la ministre de la Justice sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 26 février 2013.
• Question écrite nº 28284 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants après divorce, 4 juin 2013.

Burgoa (Laurent) 🙂

• Question écrite nº 23807 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en France, 15 juillet 2021.

Calmat (Alain) 🙂

• Question écrite nº 42028 au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sur les déductions de charges des époux divorcés, 21 février 2000.

Canayer (Agnès) 🙂

• Question écrite nº 23878 au ministre de la Justice sur la prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans le cadre d’un temps parental partagé en cas de séparation, 22 juillet 2021.

Candelier (Jean-Jacques) 🙂

• Question écrite nº 203 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 3 juillet 2012.
• Question écrite nº 24124 à la ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
• Question écrite nº 24123 à la ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites pour non-représentation d’enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
• Question écrite nº 24122 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.
• Question écrite nº 24125 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 16 avril 2013.

Capus (Emmanuel)

• Question écrite nº 4908 à la ministre de la Justice sur la différence d’interprétation entre notaires et avocats de la procédure de divorce par consentement mutuel, 10 mai 2018.

Carle (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 3158 à la ministre de la Justice sur la situation des héritiers des débirentiers, 8 février 2018.

Carrillon-Couvreur (Martine) 🙂

• Question écrite nº 50880 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 2 juin 2009.
• Question écrite nº 34423 à la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 30 juillet 2013.
• Question écrite nº 85583 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution de la majoration pour enfants, 21 juillet 2015.

Carvalho (Patrice) 🙂

• Question écrite nº 100814 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la répartition des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 22 novembre 2016.

Castaner (Christophe) 🙂

• Question écrite nº 101480 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Causse (Lionel) 🙂

• Question écrite nº 41165 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et l’aléa judiciaire pour un temps parental équilibré, 21 septembre 2021.

Cazarian (Danièle) 🙁

• Question écrite nº 13316 à la ministre de la Justice sur les condamnations pénales pour violences conjugales et l’autorité parentale, 16 octobre 2018.

Charzat (Michel) 🙂

• Question écrite nº 61060 au ministre de la Justice sur la réforme de l’autorité parentale, 22 mars 2005.

Chassaigne (André) 🙂

• Question écrite nº 75403 au ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, sur la réglementation des droits de mutation lors d’un divorce, 10 mars 2015.
• Question écrite nº 26566 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations versées par la caisse d’allocations familiales lors de séparation avec enfant, 11 février 2020.

Chenu (Sébastien) 🙂

• Question écrite nº 3054 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’adresse légale de l’enfant en garde alternée, 21 novembre 2017.

Chevrollier (Guillaume) 🙂

• Question écrite nº 81083 à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur les perspectives de réforme du supplément familial de traitement, 9 juin 2015.

Cinieri (Dino) 🙂

• Question écrite nº 9504 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères d’enfants nés prématurés, 19 juin 2018.

Ciot (Jean-David) 🙂

• Question écrite nº 35866 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 13 août 2013.

Cohen (Laurence) 🙁

• Question écrite nº 23467 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le bilan de la réforme du congé parental, 13 octobre 2016.
• Question écrite nº 12271 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la résidence alternée en cas de violences conjugales, 19 septembre 2019.
• Question écrite nº 13874 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la fin de la prescription quinquennale des actions en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation, 16 janvier 2020.

Colas (Romain) 🙂

• Question écrite nº 88682 à la ministre de la Justice sur la non-représentation d’enfant de parents séparés, 22 septembre 2015.

Colboc (Fabienne) 🙂

• Question écrite nº 41380 au ministre de la Justice sur le temps parental équilibré en cas de séparation, 28 septembre 2021.

Colombier (Georges) 🙂

• Question écrite nº 15237 au ministre délégué à la Famille sur la réforme de la procédure de divorce, 31 mars 2003.

Conway-Mouret (Hélène) 🙂

• Question écrite nº 14917 au ministre des Solidarités et de la Santé sur l’élargissement du droit de visite et d’hébergement pendant la période de confinement liée à l’épidémie de Covid-19, 2 avril 2020.
• Question écrite nº 21365 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en demi-semaine, 11 mars 2021.
• Question écrite nº 21363 au ministre de la Justice sur la résidence alternée et le partage inégal du temps de présence de l’enfant auprès de chacun des deux parents, 11 mars 2021.
• Question écrite nº 21367 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 11 mars 2021.
• Question orale nº 1600S au ministre de la Justice sur l’apaisement des conflits familiaux et le rôle de l’avocat-médiateur, 25 mars 2021.

Coquerel (Éric) 🙂

• Question écrite nº 31927 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur des enfants français enlevés et retenus en Thaïlande, 25 août 2020.

Cordier (Pierre) 🙂

• Question écrite nº 9503 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement du congé paternité pour les pères de bébés hospitalisés, 19 juin 2018.

Cornu (Gérard) 🙂

• Question écrite nº 15013 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatrice viagère en cas de divorce, 25 mars 1999.

Courson (Charles, de) 🙂

• Question écrite nº 41171 au ministre de la Justice sur le temps parental équilibré en cas de séparation parentale, 21 septembre 2021.

Courteau (Roland) 🙁

• Question écrite nº 15545 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur l’éviction du conjoint violent du logement du couple, 2 avril 2015.
• Question écrite nº 18700 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur le versement des pensions alimentaires, 5 novembre 2015.

Courtial (Édouard) 🙂

• Question écrite nº 79701 au ministre de la Justice sur le respect de l’exercice du droit de visite en cas de divorce, 6 décembre 2005.
• Question écrite nº 35414 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 6 août 2013.
• Question écrite nº 97585 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la valorisation de la paternité, 12 juillet 2016.

Cresta (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 16618 à la ministre chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur les disparités en matière d’ouverture des droits à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, 29 janvier 2013.
• Question écrite nº 22280 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la réglementation des conditions d’attribution du complément de libre choix du mode de garde, 26 mars 2013.
• Question écrite nº 61931 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 29 juillet 2014.
• Question écrite nº 63286 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 26 août 2014.
• Question écrite nº 78793 au ministre de l’Intérieur sur les critères de mutations de la police nationale, 28 avril 2015.
• Question écrite nº 79403 à la ministre de la Justice sur la réglementation du montant des pensions alimentaires en cas de divorce, 12 mai 2015.

Crozon (Pascale) 🙂

• Question écrite nº 19513 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 26 février 2013.

Cukierman (Cécile) 🙂

• Question écrite nº 3839 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire, 15 mars 2018.

Dagoma (Seybah) 🙁

• Question écrite nº 10440 à la ministre de la Justice sur la réglementation du recouvrement des créances au titre de l’obligation alimentaire, 20 novembre 2012.
• Question écrite nº 45325 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le recouvrement des créances au titre de l’obligation alimentaire, 10 décembre 2013.

Dallier (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 13080 à la ministre de la Justice sur le régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000, 14 novembre 2019.
• Question écrite nº 21962 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire, 1er avril 2021.
• Question écrite nº 22621 au Premier ministre sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire, 6 mai 2021.

Dalloz (Marie-Christine) 🙂

• Question écrite nº 3048 à la ministre de la Justice sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 14 août 2012.

Damaisin (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 10453 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité, 10 juillet 2018.

Darciaux (Claude) 🙂

• Question écrite nº 20996 au ministre de la Justice sur le bilan de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 30 juin 2003.

Darcos (Laure) 🙂

• Question écrite nº 21391 au ministre de la Justice sur la mise en œuvre d’un droit effectif à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 11 mars 2021.

Darnaud (Mathieu) 🙂

• Question écrite nº 12514 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 10 octobre 2019.

Dassault (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 3067 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 14 août 2012.

David (Alain) 🙂

• Question écrite nº 32394 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la réforme et la revalorisation du supplément familial de traitement, 22 septembre 2020.

Decool (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 19522 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 26 février 2013.
• Question écrite nº 19523 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants après divorce, 26 février 2013.
• Question écrite nº 55382 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 13 mai 2014.
• Question écrite nº 101481 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Degauchy (Lucien) 🙂

• Question écrite nº 90198 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur le mode de calcul des prestations familiales, 13 octobre 2015.

Degois (Typhanie) 🙂

• Question écrite nº 22279 à la ministre de la Justice sur la préservation de l’égalité parentale dans le cadre de la garde des enfants, 6 août 2019.
• Question écrite nº 30195 au ministre des Solidarités et de la Santé sur la répartition des prestations sociales lors de séparation avec enfant, 9 juin 2020.

Delatte (Rémi) 🙂

• Question écrite nº 37400 à la ministre de la Justice sur la concertation sur la réforme du droit de visite et de garde en cas de divorce, 17 septembre 2013.

Delattre (Nathalie) 🙂

• Question écrite nº 4160 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire versée par les divorcés d’avant 2000, 29 mars 2018.
• Question écrite nº 23431 au ministre de la Justice sur la colère des pères face au piétinement de la résidence alternée, 24 juin 2021.

Delaunay (Michèle) 🙂

• Question écrite nº 90552 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 12 octobre 2010.
• Question écrite nº 101302 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 13 décembre 2016.

Delcourt (Guy) 🙂

• Question écrite nº 78439 au ministre de l’Intérieur sur les critères de mutations de la police nationale, 21 avril 2015.

Delga (Carole) 🙂

• Question écrite nº 31708 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.

Demilly (Stéphane) 🙂

• Question écrite nº 15788 à la ministre de la Justice sur les délais de jugement en France, 8 janvier 2019.

Deprez (Léonce) 🙂

• Question écrite nº 24244 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 8 septembre 2003.
• Question écrite nº 30765 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 22 décembre 2003.

Deromedi (Jacky) 🙂

• Question écrite nº 17473 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la déductibilité des pensions alimentaires versées par les Français de l’étranger, 30 juillet 2015.
• Question écrite nº 1245 à la ministre de la Justice sur la nouvelle procédure de divorce, 21 septembre 2017.
• Question écrite nº 3624 à la ministre de la Justice sur la discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d’enfants, 8 mars 2018.
• Question écrite nº 8462 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les déplacements illicites d’enfants français, 17 janvier 2019.
• Question écrite nº 22597 au ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire, 29 avril 2021.

Descamps (Béatrice)

• Question écrite nº 28638 à la ministre de la Justice sur la notion d’état de besoin et la pension alimentaire, 21 avril 2020.
• Question écrite nº 28635 à la ministre de la Justice sur l’attribution préférentielle du logement familial, 21 avril 2020.
• Question écrite nº 28640 à la ministre de la Justice sur la valeur juridique de la déclaration sur l’honneur, 21 avril 2020.
• Question écrite nº 28663 à la ministre de la Justice sur les compétences du juge en matière de divorce, 21 avril 2020.

Descœur (Vincent)

• Question écrite nº 10159 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’imposition au droit de partage en cas de divorce amiable, 3 juillet 2018.

Destot (Michel) 🙂

• Question écrite nº 65190 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 30 septembre 2014.

Détraigne (Yves) 🙂

• Question écrite nº 19611 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur le partage des prestations sociales entre parents divorcés, 17 décembre 2020.
• Question écrite nº 21974 au ministre de la Justice sur le barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire, 1er avril 2021.
• Question écrite nº 23265 au ministre de la Justice sur la promotion du mode de garde alternée en cas de séparation, 10 juin 2021.
• Question écrite nº 24263 au ministre de la Justice sur l’accès aux revenus du parent redevable d’une pension alimentaire, 2 septembre 2021.

Di Folco (Catherine) 🙂

• Question écrite nº 3673 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire, 8 mars 2018.

Dionis du Séjour (Jean) 🙂

• Question écrite nº 1381 à la ministre de la Justice sur les conséquences de la disparité de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 24 juillet 2007.

Dirx (Benjamin) 🙂

• Question écrite nº 10785 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur le nombre de parts fiscales à l’issue d’une séparation pour garde alternée, 17 juillet 2018.

Dive (Julien) 🙂

• Question écrite nº 13321 à la ministre de la Justice sur la réforme de la justice, 16 octobre 2018.

Do (Stéphanie) 🙂

• Question écrite nº 12448 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des allocations familiales entre parents divorcés, 25 septembre 2018.

Doineau (Élisabeth) 🙂

• Question écrite nº 23892 au ministre de la Justice sur le temps de présence parentale équilibré en cas de séparation, 22 juillet 2021.

Dolez (Marc) 🙂

• Question écrite nº 26354 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 14 mai 2013.
• Question écrite nº 26355 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 14 mai 2013.
• Question écrite nº 27510 à la ministre de la Justice sur la limitation des montants de prestation compensatoire en cas de divorce, 28 mai 2013.
• Question écrite nº 56115 à la ministre de la Justice sur la réglementation de la pension alimentaire en cas de divorce, 27 mai 2014.
• Question écrite nº 67418 à la ministre de la Justice sur la pertinence du barème des contributions au titre de l’obligation alimentaire, 28 octobre 2014.

Dord (Dominique) 🙁

• Question écrite nº 56583 à la ministre de la Justice sur le recouvrement des créances d’obligation alimentaire, 3 juin 2014.

Doucet (Sandrine) 🙂

• Question écrite nº 5236 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 25 septembre 2012.

Doublet (Michel) 🙂

• Question écrite nº 21092 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les séparations familiales, 13 mars 1997.
• Question écrite nº 21221 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence de l’enfant et la séparation familiale, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21311 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21358 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le congé parental paternel, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21360 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21361 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les droits du père divorcé ou séparé, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21362 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 20 mars 1997.
• Question écrite nº 21786 au ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du code civil, 17 avril 1997.
• Question écrite nº 83 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le mode de calcul des pensions alimentaires, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 84 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les conditions de versement des allocations familiales en cas de divorce, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 85 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le congé parental au père, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 90 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les droits du père divorcé ou séparé, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 91 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les séparations familiales, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 146 à la ministre de la Justice sur la résidence des enfants issus de familles séparées, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 147 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire en cas de divorce, 26 juin 1997.
• Question écrite nº 837 à la ministre de la Justice sur l’abrogation de l’article 374 du code civil, 3 juillet 1997.
• Question écrite nº 2436 au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, sur l’harmonisation des droits à la retraite entre hommes et femmes, 28 août 1997.
• Question écrite nº 5713 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la place accordée aux pères lors des commissions ou réflexions relatives à la famille, 29 janvier 1998.
• Question écrite nº 9752 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur la réhabilitation de la paternité, 16 juillet 1998.
• Question écrite nº 11281 à la ministre de la Justice sur la réforme du droit familial, 15 octobre 1998.
• Question écrite nº 14104 à la ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 18 février 1999.
• Question écrite nº 14504 au ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur le suivi de la scolarité des enfants par les parents divorcés, 4 mars 1999.
• Question écrite nº 14505 au ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, sur l’information des deux parents divorcés sur la scolarité de leurs enfants, 4 mars 1999.
• Question écrite nº 19439 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur le caractère discriminatoire de certains formulaires administratifs, 14 octobre 1999.
• Question écrite nº 19483 à la ministre de la Justice sur la réforme du droit de la famille, 14 octobre 1999.
• Question écrite nº 20326 à la ministre de la Justice sur la réforme de la prestation compensatoire, 11 novembre 1999.
• Question écrite nº 26490 à la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance sur la participation des associations du mouvement de la condition masculine à la conférence de la famille, 6 juillet 2000.
• Question écrite nº 26491 à la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance sur la participation du mouvement de la condition masculine au groupe de travail sur le partage de l’autorité parentale, 6 juillet 2000.
• Question écrite nº 6846 au ministre délégué à la Famille sur le traitement du divorce et de la séparation, 10 avril 2003.
• Question écrite nº 23646 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les modalités d’attribution des prestations familiales en cas de garde alternée, 7 juin 2012.

Dubois (Marianne) 🙂

• Question écrite nº 93348 au secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur la délivrance de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 16 février 2016.

Dumas (Catherine) 🙂

• Question écrite nº 5472 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur la législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers, 4 septembre 2008.
• Question écrite nº 6274 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire, 19 juillet 2018.
• Question écrite nº 24636 au ministre de la Justice sur l’intérêt pour l’enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale, 30 septembre 2021.

Dumas (Françoise) 🙁

• Question écrite nº 14343 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires, 20 novembre 2018.
• Question écrite nº 17309 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, sur la fiscalité applicable aux prestations compensatoires, 26 février 2019.

Dumas (Frédérique) 🙂

• Question écrite nº 41164 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée, 21 septembre 2021.

Dumas (William) 🙂

• Question écrite nº 27728 à la ministre de la Justice sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 mai 2013.

Errante (Sophie) 🙂

• Question écrite nº 71443 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 16 décembre 2014.

Estrosi Sassone (Dominique) 🙂

• Question écrite nº 23868 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation, 15 juillet 2021.

Étienne (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 9453 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en cas de divorce, 16 octobre 2003.

Fabre (Marie-Hélène) 🙂

• Question écrite nº 4050 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 11 septembre 2012.
• Question écrite nº 44997 au ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur la réglementation en matière de bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 3 décembre 2013.
• Question écrite nº 79127 au ministre de l’Intérieur sur les critères de mutations de la police nationale, 5 mai 2015.

Falorni (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 37921 à la ministre de la Justice sur le respect des décisions de justice en matière de garde alternée après divorce, 24 septembre 2013.

Faure (Martine) 🙂

• Question écrite nº 12716 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur la réglementation des conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 4 décembre 2012.
• Question écrite nº 14873 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde alternée en cas de divorce, 1er janvier 2013.
• Question écrite nº 67610 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 28 octobre 2014.
• Question écrite nº 90342 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 20 octobre 2015.

Faure (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 6595 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 9 octobre 2012.
• Question écrite nº 31707 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.
• Question écrite nº 41901 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 5 novembre 2013.

Favennec-Bécot (Yannick) 🙂

• Question écrite nº 9211 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la durée du congé paternité en cas de naissance d’enfant prématuré, 12 juin 2018.

Féron (Hervé) 🙂

• Question écrite nº 13849 à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur les disparités en matière d’ouverture des droits à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, 18 décembre 2012.

Ferrara (Jean-Jacques) 🙁

• Question écrite nº 3487 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les dangers de l’automatisme en matière de garde alternée, 5 décembre 2017.

Fiat (Caroline) 🙂

• Question écrite nº 23926 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité et la garde alternée, 22 octobre 2019.

Floch (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 13286 au ministre de la Justice sur le projet de loi relatif à l’égalité parentale, 18 avril 1994.

Forissier (Nicolas) 🙂

• Question écrite nº 19088 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la garde alternée et les prestations familiales, 23 avril 2019.

Fort (Marie-Louise) 🙁

• Question écrite nº 58563 à la ministre de la Justice sur l’exonération des pensions alimentaires de l’impôt sur le revenu, 1er juillet 2014.

Fournier (Jean-Paul) 🙂

• Question écrite nº 22443 au ministre de la Justice sur les implications de la « déjudiciarisation » du divorce, 23 juin 2016.

Francina (Marc) 🙂

• Question écrite nº 100627 au secrétaire d’État chargé du Budget et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 15 novembre 2016.

Fuchs (Bruno) 🙂

• Question écrite nº 13931 à la ministre de la Justice sur la non représentation d’enfants, 6 novembre 2018.

Furst (Laurent) 🙂

• Question écrite nº 9961 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale sur les causes de l’explosion de l’infertilité, 26 juin 2018.

Gandolfi-Scheit (Sauveur) 🙂

• Question écrite nº 47899 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.

Garcia (Laurent) 🙁

• Question écrite nº 24546 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le droit de visite et d’hébergement, 19 novembre 2019.

Garot (Guillaume) 🙂

• Question écrite nº 95213 au ministre de la Justice et des Libertés sur le financement de l’aide juridictionnelle, 7 décembre 2010.
• Question écrite nº 85573 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 21 juillet 2015.

Garriaud-Maylam (Joëlle) 🙂

• Question écrite nº 9853 au ministre délégué chargé du Budget sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 19 décembre 2013.
• Question écrite nº 13541 au secrétaire d’État chargé du Budget sur la déductibilité des pensions alimentaires pour les Français de l’étranger, 30 octobre 2014.
• Question écrite nº 14298 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les enfants franco-japonais retenus au Japon, 6 février 2020.

Genetet (Anne) 🙂

• Question écrite nº 14370 à la ministre de la Justice sur la sensibilisation des magistrats aux cas d’enfants français enlevés au Japon, 20 novembre 2018

Gérard (Bernard) 🙂

• Question écrite nº 26083 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 7 mai 2013
• Question écrite nº 80453 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la réglementation du calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce, 2 juin 2015

Gerin (André) 🙂

• Question écrite nº 11572 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur la politique et la réglementation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de divorce, 28 février 1994.
• Question écrite nº 24811 au ministre de la Justice sur la politique et la réglementation du droit de visite et d’hébergement en cas de divorce, 6 mars 1995.

Gest (Alain) 🙂

• Question écrite nº 34321 à la ministre de la Justice sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 4 novembre 2008.

Ghali (Samia) 🙂

• Question écrite nº 11686 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur l’accès au logement en cas de séparation, 22 mai 2014.

Gillot (Dominique)

• Question écrite nº 14707 au ministre des Finances et des Comptes publics sur le taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats, 5 février 2015.

Ginesta (Georges) 🙂

• Question écrite nº 28286 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 4 juin 2013.
• Question écrite nº 68693 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 11 novembre 2014.

Ginésy (Charles) 🙂

• Question écrite nº 15064 à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sur les inégalités entre les hommes et les femmes au regard de la retraite, 25 mars 1999.

Giran (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 28285 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 4 juin 2013.
• Question écrite nº 70303 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 2 décembre 2014.

Giraud (Joël) 🙂

• Question écrite nº 53028 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 1er avril 2014.
• Question écrite nº 57961 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les modalités de la garde alternée en cas de divorce, 24 juin 2014.

Giudicelli (Colette) 🙂

• Question écrite nº 18097 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur la prédominance de la psychanalyse dans la formation des psychologues et des pédopsychiatres, 1er octobre 2015.
• Question écrite nº 2886 à la ministre de la Justice sur l’avenir de la prestation compensatoire au décès du débiteur, 25 janvier 2018.

Glavany (Jean) 🙂

• Question écrite nº 73001 à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 27 janvier 2015.

Gorce (Gaëtan) 🙂

• Question écrite nº 10980 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le libre choix du mode de garde pour les parents divorcés, 20 mars 2014.

Goulet (Perrine) 🙂

• Question écrite nº 16801 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la résidence alternée et le versement des prestations familiales, 12 février 2019.
• Question écrite nº 28639 à la ministre de la Justice sur le prorata temporis des pensions alimentaires, 21 avril 2020.

Grellier (Jean) 🙂

• Question écrite nº 42878 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 19 novembre 2013.

Gremetz (Maxime) 🙂

• Question écrite nº 25246 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 22 septembre 2003.
• Question écrite nº 11807 à la ministre de la Justice sur les conséquences de la disparité de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 27 novembre 2007.
• Question écrite nº 94484 au ministre de la Justice et des Libertés sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de non-représentation d’enfants, 30 novembre 2010.

Gremillet (Daniel) 🙂

• Question écrite nº 13786 à la ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par certaines personnes ayant divorcé depuis longtemps, 20 novembre 2014.
• Question écrite nº 4275 à la ministre de la Justice sur la situation des personnes divorcées avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 juin 2000, 5 avril 2018.
• Question écrite nº 12135 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe d’égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés, 5 septembre 2019.

Guérini (Jean-Noël) 🙂

• Question écrite nº 20720 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle sur la répartition du congé parental, 24 mars 2016.

Gueugneau (Édith) 🙂

• Question écrite nº 66147 à la ministre de la Justice sur la réduction des disparités territoriales en matière de garde alternée en cas de divorce, 14 octobre 2014.

Guittet (Chantal) 🙁

• Question écrite nº 7227 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.
• Question écrite nº 81465 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal lié à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 16 juin 2015.
• Question écrite nº 99032 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la difficulté de certains demandeurs à accéder au logement social, 20 septembre 2016.

Habib (David) 🙂

• Question écrite nº 41375 au ministre de la Justice sur l’équilibre du temps parental en cas de séparation conjugale, 28 septembre 2021.

Hamel (Emmanuel) 🙂

• Question écrite nº 19793 à la ministre de la Justice sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en cas de divorce, 21 octobre 1999.
• Question écrite nº 19795 à la ministre de la Justice sur le respect par les tiers de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
• Question écrite nº 19796 à la ministre de la Justice sur le droit de l’enfant à conserver des relations personnelles avec ses deux parents en cas de divorce, 21 octobre 1999.
• Question écrite nº 19798 à la ministre de la Justice sur le maintien par les père et mère de relations personnelles avec l’enfant quelles que soient les modalités d’exercice de l’autorité parentale, 21 octobre 1999.
• Question écrite nº 19801 à la ministre de la Justice sur la collaboration entre parents et tiers en cas de divorce, 21 octobre 1999.
• Question écrite nº 19810 à la ministre de la Justice sur la rencontre des parents en présence d’un médiateur en cas de violation des droits et devoirs de l’un des parents par l’autre parent, 28 octobre 1999.
• Question écrite nº 25146 à la ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance sur le congé parental d’éducation rémunéré, 11 mai 2000.

Hannoun (Michel) 🙂

• Question écrite nº 22982 au ministre de la Justice sur l’application de la médiation aux conflits parentaux, 16 janvier 1995.
• Question écrite nº 23189 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur les disparités entre mères et pères pour le droit de garde en cas de divorce, 23 janvier 1995.
• Question écrite nº 30244 au ministre de l’Économie, des Finances et du Plan, sur la répartition des parts fiscales pour enfants à charge des parents divorcés dans le quotient familial de l’impôt sur le revenu, 2 octobre 1995.
• Question écrite nº 30245 au ministre de la Justice sur la réglementation de l’audition des enfants dans la procédure de divorce, 2 octobre 1995.
• Question écrite nº 35137 au ministre de la Justice sur la réglementation de l’exercice conjoint de l’autorité parentale en cas de divorce, 12 février 1996.
• Question écrite nº 35144 au ministre du Travail et des Affaires sociales sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux parents séparés ou divorcés exerçant la garde conjointe des enfants, 12 février 1996.
• Question écrite nº 37323 au ministre délégué au Budget sur le quotient familial de l’impôt sur le revenu des parents divorcés ou séparés exerçant la garde conjointe alternée d’enfants à charge, 8 avril 1996.

Haury (Yannick) 🙂

• Question écrite nº 9822 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité pour la naissance d’un enfant prématuré, 26 juin 2018.

Hénart (Laurent) 🙂

• Question écrite nº 20381 à la ministre de la Justice sur les perspectives de la procédure de divorce devant notaire, 8 avril 2008.
• Question écrite nº 23246 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur les perspectives en matière d’accès aux origines personnelles, 20 mai 2008.
• Question écrite nº 35004 à la ministre de la Justice sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 11 novembre 2008.
• Question écrite nº 45102 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 mars 2009.
• Question écrite nº 51518 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 9 juin 2009.
• Question écrite nº 51520 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur la pertinence du projet de loi relatif aux beaux-parents, 9 juin 2009.
• Question écrite nº 68541 à la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 12 janvier 2010.
• Question écrite nº 88075 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur l’accession à la propriété des familles monoparentales, 14 septembre 2010.
• Question écrite nº 88903 au ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 21 septembre 2010.
• Question écrite nº 90426 à la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 12 octobre 2010.
• Question écrite nº 106922 au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 26 avril 2011.
• Question écrite nº 124685 à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 20 décembre 2011.

Herth (Antoine) 🙂

• Question écrite nº 68449 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur la mise en œuvre de la réforme du congé parental d’éducation, 4 novembre 2014.
• Question écrite nº 68325 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 4 novembre 2014.

Hetzel (Patrick) 🙂

• Question écrite nº 102605 au ministre de la Justice sur la réglementation de la procédure de divorce, 14 février 2017.
• Question écrite nº 9959 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la fécondité des femmes, 26 juin 2018.

Hobert (Gilda) 🙂

• Question écrite nº 65811 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 7 octobre 2014.

Houbron (Dimitri) 🙂

• Question écrite nº 10759 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la reconnaissance du syndrome d’aliénation parentale, 17 juillet 2018.
• Question écrite nº 12081 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale sur les causes engendrant l’augmentation de l’infertilité, 11 septembre 2018.

Houpert (Alain) 🙂

• Question écrite nº 7949 à la ministre de la Justice sur le droit des pères à la suite d’un divorce ou d’une séparation parentale, 29 août 2013.

Huet (Guénhaël) 🙂

• Question écrite nº 48936 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la formation des psychologues et pédopsychiatres, 4 février 2014.

Hurel (Sandrine) 🙂

• Question écrite nº 26180 à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 7 mai 2013.

Huyghe (Sébastien) 🙂

• Question écrite nº 7321 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 16 octobre 2012.
• Question écrite nº 28318 à la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion sur l’ouverture des droits à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé en cas de garde alternée, 4 juin 2013.

Imbert (Corinne) 🙂

• Question écrite nº 19602 au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles sur l’équité des droits des parents divorcés, 17 décembre 2020.

Jacquat (Denis) 🙂

• Question écrite nº 22563 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 21 juillet 2003.
• Question écrite nº 26952 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
• Question écrite nº 26953 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.
• Question écrite nº 26954 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 27 octobre 2003.

Jacquier-Laforge (Élodie) 🙂

• Question écrite nº 12179 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la garde alternée et les prestations familiales, 18 septembre 2018.

Jambu (Janine) 🙂

• Question écrite nº 16056 au ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 7 avril 2003.

Janssens (Jean-Marie) 🙂

• Question écrite nº 13133 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers, 21 novembre 2019.

Jibrayel (Henri) 🙂

• Question écrite nº 45575 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 10 décembre 2013.
• Question écrite nº 46420 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 17 décembre 2013.

Joseph (Else) 🙂

• Question écrite nº 19615 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le problème de l’attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées, 17 décembre 2020.

Josso (Sandrine)

• Question écrite nº 16023 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’imposition des pensions alimentaires, 22 janvier 2019.

Juanico (Régis) 🙁

• Question écrite nº 7764 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 23 octobre 2012.
• Question écrite nº 8514 au ministre de l’Éducation nationale sur les perspectives en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 30 octobre 2012.

Jumel (Sébastien) 🙂

• Question écrite nº 8159 à la ministre de la Justice sur le débirentier et la prestation compensatoire avant 2000, 8 mai 2018.

Jung (Armand) 🙂

• Question écrite nº 42577 à la ministre de la Justice sur le renforcement de la fonction éducative des parents, 6 mars 2000.
• Question écrite nº 59448 à la ministre déléguée à la Famille, à l’Enfance et aux Personnes handicapées sur la réforme de l’autorité parentale, 2 avril 2001.
• Question écrite nº 4908 au ministre délégué à la Famille sur la réglementation de la prestation compensatoire, 21 octobre 2002.
• Question écrite nº 5790 au ministre délégué à la Famille sur la mise en place du médiateur familial en matière d’autorité parentale, 4 novembre 2002.
• Question écrite nº 13635 au ministre délégué à la Famille sur la réglementation de la prestation compensatoire en cas de divorce, 10 mars 2003.
• Question écrite nº 38836 au ministre de la Justice sur la mise en œuvre de l’audition des enfants, 11 mai 2004.
• Question écrite nº 108354 au ministre de la Justice sur le fonctionnement et les effectifs de personnel du tribunal de grande instance de Strasbourg, 31 octobre 2006.
• Question écrite nº 66797 à la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 15 décembre 2009.
• Question écrite nº 82474 à la ministre de la Justice et des Libertés sur les conséquences des disparités de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 29 juin 2010.

Karamanli (Marietta) 🙂

• Question écrite nº 47367 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de garde des enfants en cas de divorce, 7 janvier 2014.

Kauffmann (Claudine) 🙂

• Question écrite nº 4880 à la ministre de la Justice sur les pensions alimentaires à vie, 10 mai 2018.

Kemel (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 60442 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 15 juillet 2014.

Kern (Claude) 🙂

• Question écrite nº 3668 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire au décès du débirentier, 8 mars 2018.
• Question écrite nº 23903 au ministre de la Justice sur la résidence alternée de l’enfant en cas de divorce, 22 juillet 2021.

Kokouendo (Rodrigue) 🙂

• Question écrite nº 10454 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’infertilité des couples, 10 juillet 2018.

Krabal (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 42678 au ministre de la Justice sur la répartition du temps parental en cas de séparation, 23 novembre 2021.

Labbé (Joël) 🙂

• Question écrite nº 13535 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le partage des aides versées au titre de la prestation d’accueil du jeune enfant en cas de garde alternée, 30 octobre 2014.
• Question écrite nº 1766 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités de la garde alternée, 26 octobre 2017.

Lacroute (Valérie) 🙂

• Question écrite nº 10296 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la PMA et l’infertilité, 3 juillet 2018.

Lacuey (Conchita) 🙂

• Question écrite nº 43886 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 26 novembre 2013.

Lagarde (Jean-Christophe) 🙂

• Question écrite nº 41172 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé, 21 septembre 2021.

Lagarde (Sonia) 🙂

• Question au gouvernement nº 577 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 20 février 2013.

Lamy (François) 🙂

• Question écrite nº 91134 au secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 19 octobre 2010.

Langlade (Colette) 🙂

• Question écrite nº 70473 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 2 décembre 2014.

La Raudière (Laure, de) 🙂

• Question écrite nº 21786 à la ministre de la Justice sur l’expulsion du conjoint du domicile familial après ONC et cour d’appel, 23 juillet 2019.
• Question écrite nº 21787 à la ministre de la Justice sur l’indemnité d’occupation du domicile familial par le conjoint, 23 juillet 2019.
• Question écrite nº 21790 à la ministre de la Justice sur les référés civils pour l’expulsion du conjoint du domicile familial, 23 juillet 2019.
• Question écrite nº 29384 à la ministre de la Justice sur la notion d’abus de procédure dans les procédures de divorce, 12 mai 2020.
• Question écrite nº 29381 à la ministre de la Justice sur le divorce et les charges de l’indivision, 12 mai 2020.
• Question écrite nº 29382 à la ministre de la Justice sur le divorce et l’indivision, 12 mai 2020.
• Question écrite nº 29383 à la ministre de la Justice sur les modalités de suppression rétroactive d’une pension alimentaire, 12 mai 2020.

Larive (Michel) 🙂

• Question écrite nº 41578 au ministre de la Justice sur la garde alternée, 5 octobre 2021.

Larrivé (Guillaume) 🙂

• Question écrite nº 79429 au ministre des Finances et des Comptes publics sur les modalités d’imposition du supplément familial de traitement, 12 mai 2015.
• Question écrite nº 20133 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire en garde alternée, 4 juin 2019.
• Question écrite nº 20134 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les modalités de versement du supplément familial en cas de divorce, 4 juin 2019.

Lasserre-David (Florence) 🙂

• Question écrite nº 10593 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le problème de l’infertilité en France, 10 juillet 2018.

Latombe (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 7080 au ministre de la Cohésion des territoires sur la demande de carte nationale d’identité ou de passeport pour un mineur, 3 avril 2018.
• Question écrite nº 7249 à la ministre de la Justice sur l’expérimentation de la méthode dite de Cochem, 10 avril 2018.
• Question écrite nº 7485 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conséquences du traitement fiscal de la résidence alternée, 17 avril 2018.
• Question écrite nº 7743 au ministre de l’Intérieur sur l’autorisation de sortie du territoire des mineurs, 24 avril 2018.
• Question écrite nº 7975 à la ministre de la Justice sur la saisine du juge du référé en cas d’éloignement géographique volontaire, 1er mai 2018.
• Question écrite nº 8945 à la ministre de la Justice sur la prise en compte des congés scolaires anticipés dans le droit de visite, 5 juin 2018.
• Question écrite nº 9210 au ministre de l’Éducation nationale sur les congés scolaires et le droit de visite et d’hébergement, 12 juin 2018.
• Question écrite nº 16799 à la ministre de la Justice sur les conséquences délétères de la loi sur le divorce de 1975, 12 février 2019.
• Question écrite nº 16813 au ministre de l’Économie et des Finances sur la déductibilité fiscale dans le cas de la résidence alternée, 12 février 2019.
• Question écrite nº 20285 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur l’attribution du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée, 11 juin 2019.
• Question écrite nº 23042 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la fiscalité de la résidence alternée, 24 septembre 2019.

Laurent (Daniel) 🙂

• Question écrite nº 10033 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les attentes des associations de conjoints survivants et parents d’orphelins dans le cadre de la préparation de la loi sur la famille, 16 janvier 2014.
• Question écrite nº 23270 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le bilan de la réforme du congé parental, 22 septembre 2016.

Lauzzana (Michel) 🙂

• Question écrite nº 41381 au ministre de la Justice sur le temps parental partagé en cas de séparation conjugale et la résidence alternée, 28 septembre 2021.

La Verpillière (Charles, de) 🙁

• Question écrite nº 86946 à la ministre de la Justice sur l’exercice du droit de visite des parents divorcés, 11 août 2015.

Lebœuf (Alain) 🙂

• Question écrite nº 70472 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 2 décembre 2014.

Lecocq (Charlotte) 🙂

• Question écrite nº 23053 au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’aliénation parentale, 24 septembre 2019.

Le Drian (Jean-Yves) 🙂

• Question écrite nº 52499 au ministre délégué au Logement et à la Ville sur les conditions d’attribution d’HLM aux pères divorcés, 7 décembre 2004.

Lefait (Michel) 🙂

• Question écrite nº 69366 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 18 novembre 2014.
• Question écrite nº 70304 à la ministre de la Justice sur la pertinence du barème des contributions à l’obligation alimentaire, 2 décembre 2014.
• Question écrite nº 99563 à la ministre du Logement et de l’Habitat durable sur la prise en compte des ressources pour l’attribution d’un logement social, 4 octobre 2016.

Le Grip (Constance) 🙂

• Question écrite nº 9821 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le congé paternité dans les cas de naissances d’enfants prématurés, 26 juin 2018.

Le Houérou (Annie) 🙂

• Question écrite nº 84740 au secrétaire d’État chargé du Budget sur la réglementation du calcul des revenus pris en compte pour les bourses d’études, 14 juillet 2015.

Le Loch (Annick) 🙂

• Question écrite nº 5838 à la ministre de la Justice sur les conditions d’application de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 2 octobre 2012.

Lemasle (Patrick) 🙂

• Question écrite nº 89380 au ministre du Budget sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 29 septembre 2015.
• Question écrite nº 101482 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 20 décembre 2016.

Le Mèner (Dominique)

• Question écrite nº 81420 à la ministre de la Justice sur le statut des beaux-parents, 16 juin 2015.

Lemoyne (Jean-Baptiste) 🙂

• Question écrite nº 17380 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi relative à l’autorité parentale, 23 juillet 2015.

Le Nay (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 24017 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés, 29 juillet 2021.

Le Peih (Nicole) 🙂

• Question écrite nº 2493 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prise en compte par la caisse d’allocations familiales d’un enfant en garde alternée, 31 octobre 2017.

Le Roch (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 67098 à la ministre des Solidarités, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 21 octobre 2014.

Lesage (Michel) 🙂

• Question écrite nº 4218 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 11 septembre 2012.

Le Scouarnec (Michel) 🙂

• Question écrite nº 13404 à la ministre de la Justice sur le respect des droits de visite et d’hébergement, 23 octobre 2014.
• Question écrite nº 13410 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur le partage de la prestation d’accueil du jeune enfant, 23 octobre 2014.
• Question écrite nº 15276 à la ministre de la Justice sur l’accueil des parents victimes de non-représentation d’enfant et le dépôt de plainte, 19 mars 2015.

Gérard Leseul 🙂

• Question écrite nº 33770 au ministre de la Justice sur les délais des décisions de justice dans le cadre des procédures de divorce, 10 novembre 2020.
• Question écrite nº 35628 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre parents séparés ou divorcés, 19 janvier 2021.

Levy (Geneviève) 🙂

• Question écrite nº 8475 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement de l’aide personnalisée au logement en résidence alternée, 22 mai 2018.

Liebgott (Michel) 🙂

• Question écrite nº 75947 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 17 mars 2015.

Liso (Brigitte) 🙂

• Question écrite nº 1550 au ministre de l’Éducation nationale sur le rapprochement des enseignants, 3 octobre 2017.

Lopez (Vivette) 🙂

• Question écrite nº 3503 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire, 1er mars 2018.
• Question écrite nº 13291 à la ministre de la Justice sur la transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers, 28 novembre 2019.
• Question écrite nº 14168 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur l’application des droits fondamentaux des enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental, 6 février 2020.

Lorho (Marie-France) 🙂

• Question écrite nº 13605 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude nationale de grande ampleur sur les causes de l’augmentation de l’infertilité, 23 octobre 2018.

Lousteau (Lucette) 🙂

• Question écrite nº 98316 au ministre de la Justice sur la définition de l’âge de discernement des mineurs dans une procédure de justice, 2 août 2016.

Louwagie (Véronique) 🙂

• Question écrite nº 85876 à la ministre de la Justice sur le rapport sur les charges de la garde des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2015.
• Question écrite nº 85879 à la ministre de la Justice sur le rapport sur les charges de la garde des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2015.

Luca (Lionnel) 🙂

• Question écrite nº 22731 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 28 juillet 2003.

Luche (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 4252 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire des personnes divorcées avant la loi de 2000, 5 avril 2018.

Lurton (Gilles) 🙂

• Question écrite nº 1185 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur les allocations versées aux enfants handicapés dans le cadre d’une garde alternée, 19 septembre 2017.

Magnier (Lise) 🙂

• Question écrite nº 41168 au ministre de la Justice pour promouvoir un temps parental équilibré en cas de séparation, 21 septembre 2021.

Mallié (Richard) 🙂

• Question écrite nº 46079 à la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur l’effectivité des poursuites après non-représentation d’enfants, 7 avril 2009.
• Question écrite nº 125239 au ministre de la Justice et des Libertés sur les statistiques de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 27 décembre 2011.

Mancel (Jean-François) 🙂

• Question écrite nº 90999 à la ministre de la Justice et des Libertés sur l’effectivité des poursuites en cas de non-représentation d’enfants, 19 octobre 2010.
• Question écrite nº 31034 à la ministre de la Justice sur la publicité des débats au sein des tribunaux de grande instance, 2 juillet 2013.

Marc (Alain) 🙂

• Question écrite nº 24867 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée d’un enfant, 2 février 2017.
• Question écrite nº 4981 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes sur la répartition du versement des prestations familiales, 17 mai 2018.

Marcangeli (Laurent) 🙂

• Question écrite nº 40556 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 22 octobre 2013.

Mariani (Thierry) 🙂

• Question écrite nº 23242 au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur la réhabilitation de la situation des pères en cas de divorce, 4 août 2003.
• Question écrite nº 23292 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 4 août 2003.
• Question écrite nº 63904 au ministre de la Justice sur les perspectives en matière de garde partagée des enfants en cas de divorce, 26 avril 2005.

Marilossian (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 15426 à la ministre des Armées sur la situation financière des militaires séparés, 25 décembre 2018.
• Question écrite nº 19061 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la réforme du supplément familial de traitement, 23 avril 2019.
• Question écrite nº 21005 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la place des pères dans la garde d’enfants, 2 juillet 2019.

Mariton (Hervé) 🙂

• Question écrite nº 50805 au ministre de la Justice sur la réglementation de la prestation compensatoire en cas de divorce, 9 novembre 2004.

Marleix (Alain) 🙂

• Question écrite nº 55013 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conséquences des disparités de traitement et de la situation des pères en cas de divorce, 6 mai 2014.

Marlin (Franck) 🙂

• Question écrite nº 38015 à la ministre de la Famille et de l’Enfance sur le développement de la situation des pères en cas de divorce, 20 avril 2004.

Marsac (Jean-René) 🙂

• Question écrite nº 20218 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 5 mars 2013.
• Question écrite nº 87772 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 1er septembre 2015.

Marsaudon (Jean) 🙂

• Question écrite nº 3890 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, sur l’application du droit de visite, 19 juillet 1993.

Martinel (Martine) 🙂

• Question écrite nº 6784 au ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 9 octobre 2012.

Marty (Alain) 🙂

• Question écrite nº 26769 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 mai 2013.
• Question écrite nº 76996 à la ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée, 31 mars 2015.

Masse (Christophe) 🙂

• Question écrite nº 64735 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 10 mai 2005.

Masson (Jean-Louis) 🙂

• Question écrite nº 9183 à la ministre de la Justice sur le recours à la garde alternée, 14 novembre 2013.
• Question écrite nº 11343 à la ministre de la Justice sur le recours à la garde alternée, 17 avril 2014.

Masson (Jean-Louis) 🙂

• Question écrite nº 18423 à la ministre de la Justice sur la lutte contre les enlèvements internationaux d’enfants au Japon, 2 avril 2019.

Massonneau (Véronique)

• Question au gouvernement nº 1603 au Premier ministre sur l’avenir des réformes de société, 4 février 2014.

Mathieu (Serge) 🙂

• Question écrite nº 8714 au ministre de la Justice sur la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés, 31 juillet 2003.
• Question écrite nº 10363 au ministre de la Justice sur le bilan de la loi nº 2002-305 pour les enfants de parents divorcés, 25 décembre 2003.

Mathis (Jean-Claude) 🙂

• Question écrite nº 17066 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 21 avril 2003.

Maurey (Hervé) 🙂

• Question écrite nº 14434 à la ministre de la Justice sur l’encadrement des prestations compensatoires, 20 février 2020.
• Question écrite nº 15965 à la ministre de la Justice sur l’encadrement des prestations compensatoires, 7 mai 2020.

Mazetier (Sandrine) 🙂

• Question écrite nº 101791 au secrétaire d’État chargé du Logement sur les conditions d’attribution de logement social aux parents divorcés, 8 mars 2011.
• Question au gouvernement nº 1872 à la la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur le contenu de la proposition de loi sur la famille, 21 mai 2014.
• Question écrite nº 67004 à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, sur les conditions d’attribution d’un logement social aux parents sans résidence habituelle des enfants, 21 octobre 2014.

Ménard (Emmanuelle)

• Question écrite nº 21950 à la ministre de la Justice sur l’exclusion de l’extension de la procréation médicalement assistée du projet de loi relatif à la bioéthique, 30 juillet 2019.

Merly (Alain) 🙂

• Question écrite nº 15421 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 31 mars 2003.
• Question écrite nº 22175 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 14 juillet 2003.
• Question écrite nº 61093 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 22 mars 2005.

Merville (Denis) 🙂

• Question écrite nº 31796 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 13 janvier 2004.

Meslot (Damien) 🙂

• Question écrite nº 64475 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 23 septembre 2014.

Mesquida (Kléber) 🙂

• Question écrite nº 43885 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 26 novembre 2013.

Meunier (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 4636 à la ministre de la Justice sur les statistiques en matière de résidence alternée des enfants en cas de divorce, 18 septembre 2012.

Micouleau (Brigitte) 🙂

• Question écrite nº 3432 à la ministre de la Justice sur le divorce et la dette des débirentiers, 22 février 2018.

Minot (Maxime) 🙂

• Question écrite nº 41169 au ministre de la Justice sur la résidence alternée, 21 septembre 2021.

Molac (Paul) 🙂

• Question écrite nº 8520 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la réglementation de l’obligation alimentaire vis-à-vis des beaux-parents, 30 octobre 2012.
• Question écrite nº 10284 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la pension de réversion en cas de divorce suivi par un Pacs, 3 juillet 2018.
• Question écrite nº 15905 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les modalités d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire dans le cadre d’une garde alternée, 15 janvier 2019.

Monier (Marie-Pierre) 🙁

• Question d’actualité nº 782G au ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur la garantie contre les impayés des pensions alimentaires, 9 mars 2016.

Morano (Nadine) 🙂

• Question écrite nº 20771 au ministre délégué à la Famille sur la réforme de la procédure de divorce, 23 juin 2003.
• Question écrite nº 74092 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives à l’efficacité des dispositifs de points rencontre en cas de rupture de liens avec des enfants lors d’un divorce, 27 septembre 2005.
• Question écrite nº 74093 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives à l’efficacité des actions éducatives en milieu ouvert en cas de rupture de liens avec des enfants lors d’un divorce, 27 septembre 2005.
• Question écrite nº 74165 au ministre de la Justice sur le bilan et les perspectives de la médiation familiale en cas de divorce, 27 septembre 2005.
• Question écrite nº 74166 au ministre de la Justice sur les statistiques relatives aux recours contre la non-présentation d’enfants en cas de divorce, 27 septembre 2005.
• Question écrite nº 74167 au ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire sur les statistiques relatives aux recours contre la non-présentation d’enfants en cas de divorce, 27 septembre 2005.

Morel-À-L’Huissier (Pierre) 🙂

• Question écrite nº 15001 au ministre délégué à la Famille sur la mise en place du médiateur familial, 24 mars 2003.
• Question écrite nº 21544 au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, sur les conditions d’attribution des prestations d’assurance maladie et maternité aux parents divorcés exerçant le droit de visite des enfants, 7 juillet 2003.
• Question écrite nº 21548 au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur la réglementation de la délivrance de papiers d’identité pour les enfants en cas de divorce, 7 juillet 2003.
• question écrite nº 20339 à la ministre de la Justice sur le divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles, 5 juin 2018.

Morisset (Jean-Marie) 🙂

• Question écrite nº 17642 au ministre du Logement sur les conséquences du divorce sur les conditions d’attribution d’un logement social, 15 août 1994.
• Question écrite nº 14840 à la ministre de la Justice sur la reconnaissance d’un enfant à naître, 12 février 2015.

Mouiller (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 14798 à la ministre de la Justice sur la reconnaissance paternelle anticipée, 12 février 2015.

Mourrut (Étienne) 🙂

• Question écrite nº 27208 au ministre délégué à la Famille sur les recours contre la non-représentation d’enfants en cas de divorce, 27 octobre 2003.

Moyne-Bressand (Alain) 🙂

• Question écrite nº 5836 à la ministre de la Justice sur les perspectives en matière de réforme de la réglementation de la prestation compensatoire en cas de divorce, 2 octobre 2012.
• Question écrite nº 59251 à la ministre de la Justice sur la réduction des disparités territoriales en matière de résidence alternée en cas de divorce, 8 juillet 2014.

Muschotti (Cécile)

• Question écrite nº 8160 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire, 8 mai 2018.

Nachury (Dominique)

• Question écrite nº 48083 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 21 janvier 2014.

Nauche (Philippe)

• Question écrite nº 42478 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les bénéficiaires des tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 12 novembre 2013.

Nègre (Louis) 🙂

• Question écrite nº 7739 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 1er août 2013.
• Question écrite nº 9417 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 21 novembre 2013.

Nesme (Jean-Marc)

• Question écrite nº 48657 au ministre de la Justice sur les délais de l’action en recherche de paternité, 19 octobre 2004.

Nicolin (Yves) 🙂

• Question écrite nº 94492 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 29 mars 2016.

Olin (Nelly) 🙂

• Question écrite nº 20264 à la ministre de la Justice sur l’égalité homme-femme dans le droit de la famille, 11 novembre 1999.

Paccaud (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 3278 à la ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire, 15 février 2018.

Paillé (Dominique) 🙂

• Question écrite nº 28353 au ministre de la Justice sur les procédures en cas de non-représentation d’enfant, 10 novembre 2003.
• Question écrite nº 29367 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur la réglementation relative aux candidats délégués de parents d’élèves et les parents divorcés, 1er décembre 2003.
• Question écrite nº 29729 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur les relations des parents divorcés avec les établissements, 8 décembre 2003.
• Question écrite nº 45904 au ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, sur la communication aux établissements du retrait d’autorité parentale, 17 août 2004.
• Question écrite nº 47334 au ministre de la Justice sur les recours en cas de non-représentation d’enfants, 28 septembre 2004.

Pancher (Bertrand) 🙂

• Question écrite nº 17499 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’octroi des prestations familiales en garde alternée, 5 mars 2019.

Panonacle (Sophie) 🙂

• Question écrite nº 12447 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’attribution de prestations versées dans le cadre d’une garde alternée, 25 septembre 2018.

Pauget (Éric) 🙂

• Question écrite nº 10293 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la lutte contre l’infertilité, 3 juillet 2018.
• Question écrite nº 14777 à la ministre de la Justice sur la prestation compensatoire et la suppression de certaines rentes viagères, 4 décembre 2018.

Pellevat (Cyril) 🙂

• Question écrite nº 6286 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les perturbateurs endocriniens dans les préservatifs, 26 juillet 2018.

Pellois (Hervé) 🙂

• Question écrite nº 14550 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 25 décembre 2012.
• Question écrite nº 7469 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, 17 avril 2018.

Guillaume Peltier 🙂

• Question écrite nº 18109 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire en cas de décès du débirentier, 26 mars 2019.

Perea (Alain) 🙂

• Question écrite nº 22333 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation du handicap en cas de garde alternée, 6 août 2019.
• Question écrite nº 41373 au ministre de la Justice sur l’enfance et le principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents, 28 septembre 2021.

Perol-Dumont (Marie-Françoise)

• Question écrite nº 16496 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur la mise en place d’un système de prélèvement des pensions alimentaires sur salaire, 28 mai 2015.
• Question écrite nº 3491 à la ministre de la Justice sur l’amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale, 1er mars 2018.

Perrin (Cédric) 🙂

• Question écrite nº 14667 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 29 janvier 2015.
• Question écrite nº 17184 à la ministre de la Justice sur le droit de garde des pères, 2 juillet 2015.

Perrot (Évelyne) 🙂

• Question écrite nº 4691 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débiteur, 26 avril 2018.

Perrut (Bernard) 🙂

• Question écrite nº 9958 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’augmentation de l’infertilité, 26 juin 2018.
• Question écrite nº 29354 à la ministre de la Justice sur le respect de l’égalité parentale, 12 mai 2020.
• Question écrite nº 41374 au ministre de la Justice sur l’équilibre du temps de présence parental en cas de séparation conjugale, 28 septembre 2021.

Peyrat (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 9187 au ministre de la Justice sur la résidence alternée en cas de divorce, 2 octobre 2003.

Philibert (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 23461 au ministre de la Justice sur la suspension du paiement de la pension alimentaire comme sanction du non respect du droit de visite, 30 janvier 1995.

Piednoir (Stéphane) 🙂

• Question orale nº 826S à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la réalité effective de la coparentalité en cas de séparation, 30 mai 2019.

Pierre (Jackie) 🙂

• Question écrite nº 4164 à la ministre de la Justice sur le divorce et la prestation compensatoire au décès du débirentier, 29 mars 2018.

Pirès Beaune (Christine) 🙂

• Question écrite nº 35848 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le recours à une assistante maternelle par les parents divorcés, 26 janvier 2021.

Poisson (Jean-Frédéric) 🙂

• Question écrite nº 10627 à la ministre de la Justice sur les non-représentation d’enfants, 20 novembre 2007.
• Question écrite nº 11122 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur les perspectives pour les familles nombreuses, 20 novembre 2007.
• Question écrite nº 14821 au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, sur le bilan de la préparation civile au mariage, 15 janvier 2008.
• Question écrite nº 19078 au Premier ministre sur les perspectives en matière de politique familiale, 18 mars 2008.
• Question écrite nº 63718 à la la secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur les propositions du rapport d’une association pour les familles monoparentales, 17 novembre 2009.

Poletti (Bérengère) 🙂

• Question écrite nº 26451 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 13 octobre 2003.
• Question écrite nº 77914 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les conséquences du conflit entre parents divorcés, 14 avril 2015.
• Question écrite nº 7250 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire, 10 avril 2018.

Pompili (Barbara) 🙂

• Question écrite nº 37403 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la revalorisation de la paternité, 17 septembre 2013.

Pons (Bernard) 🙂

• Question écrite nº 2375 au ministre du Budget sur la garde conjointe des enfants en cas de divorce et le quotient familial pour l’impôt sur le revenu, 14 juin 1993.

Popelin (Pascal) 🙂

• Question écrite nº 7226 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 16 octobre 2012.

Potier (Dominique) 🙂

• Question écrite nº 5726 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur le partage des prestations de la caisse d’allocations familiales entre les parents en cas de garde alternée, 20 février 2018.

Pouzol (Michel) 🙁

• Question écrite nº 38852 à la ministre des Droits des femmes sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 1er octobre 2013.

Povéda (Régine) 🙂

• Question écrite nº 96174 au ministre des Finances et des Comptes publics sur la réglementation de l’avantage fiscal relatif à la pension alimentaire en cas de garde alternée, 31 mai 2016.

Premat (Christophe) 🙂

• Question écrite nº 63104 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 19 août 2014.

Priou (Christophe) 🙂

• Question écrite nº 9076 au ministre délégué chargé du Budget sur la politique fiscale de la pension alimentaire en cas de garde partagée des enfants, 6 novembre 2012.

Rabault (Valérie) 🙁

• Question écrite nº 349 au secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances sur les prestations compensatoires mixtes versées dans le cadre d’un divorce, 1er août 2017.

Ratenon (Jean-Hugues) 🙂

• Question écrite nº 41173 au ministre de la Justice sur un temps parental équilibré pour l’enfant en cas de séparation, 21 septembre 2021.

Raynal (Claude)

• Question orale nº 56S au ministre de l’Intérieur sur la délivrance de passeport à des parents séparés, 31 août 2017.

Rebeyrotte (Rémy) 🙂

• Question écrite nº 41579 au ministre de la Justice sur la nécessité d’un temps parental équilibré en cas de séparation, 5 octobre 2021.
• Question écrite nº 43330 au ministre de la Justice pour favoriser l’égalité parentale notamment à travers la résidence alternée, 28 décembre 2021.

Reiss (Frédéric) 🙂

• Question écrite nº 3293 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 21 août 2012.
• Question écrite nº 49548 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 11 février 2014.

Remiller (Jacques) 🙂

• Question écrite nº 31070 au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, sur la politique fiscale de la garde partagée des enfants, 23 septembre 2008.

Renaud-Garabedian (Évelyne) 🙂

• Question écrite nº 6634 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur la fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents, 30 août 2018.
• Question écrite nº 16620 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d’attribution de bourses, 11 juin 2020.

Reynier (Franck) 🙂

• Question écrite nº 41043 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 29 octobre 2013.

Riester (Franck) 🙂

• Question écrite nº 85469 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 juillet 2015.

Riotton (Véronique) 🙂

• Question écrite nº 41170 au ministre de la Justice sur le temps parental équilibré en cas de séparation parentale, 21 septembre 2021.

Rist (Stéphanie) 🙂

• Question écrite nº 26969 au ministre des Solidarités et de la Santé sur le versement des prestations sociales par la caisse d’allocations familiales en cas de séparation des parents, 25 février 2020.

Rixain (Marie-Pierre) 🙁

• Question écrite nº 12 au ministre délégué chargé des Comptes publics sur la fiscalité des prestations compensatoires, 5 juillet 2022.

Rohfritsch (Sophie) 🙂

• Question écrite nº 48305 à la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 28 janvier 2014.

Rossi (Laurianne) 🙂

• Question écrite nº 41786 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant et la résidence alternée en cas de séparation, 12 octobre 2021.

Rossignol (Laurence) 🙁

• Question écrite nº 2674 à la ministre de la Justice sur le syndrome d’aliénation parentale, 28 décembre 2017.

Rouquet (René) 🙂

• Question écrite nº 86375 à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique sur la pertinence du supplément familial de traitement, 4 août 2015.

Rousset (Alain) 🙂

• Question écrite nº 38352 à la ministre déléguée chargée de la Famille sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés, 24 septembre 2013.

Rugy (François, de) 🙂

• Question écrite nº 102903 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur le mode de calcul des allocations familiales, 21 février 2017.

Saddier (Martial)

• Question écrite nº 71036 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur la mise en œuvre de la réforme du congé parental d’éducation, 9 décembre 2014.

Saint-André (Stéphane) 🙂

• Question écrite nº 68694 à la ministre de la Justice sur la réglementation du montant des pensions alimentaires en cas de divorce, 11 novembre 2014.
• Question écrite nº 95123 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 19 avril 2016.
• Question écrite nº 95995 à la ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce, 24 mai 2016.
• Question écrite nº 100983 à la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en garde alternée, 29 novembre 2016.

Salen (Paul) 🙂

• Question écrite nº 93848 au ministre de la Justice sur les perspectives d’égalité parentale lors des séparations, 8 mars 2016.

Salles (Rudy) 🙂

• Question écrite nº 107235 au ministre de la Justice et des Libertés sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 3 mai 2011.
• Question écrite nº 23990 au ministre de l’Économie et des Finances sur la réglementation des droits de succession pour les familles recomposées, 16 avril 2013.
• Question écrite nº 47898 à la ministre de la Justice sur le bilan de la garde alternée en cas de divorce, 21 janvier 2014.
• Question écrite nº 47900 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.
• Question écrite nº 70922 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les conditions d’attribution des prestations familiales aux couples divorcés en cas de garde alternée, 9 décembre 2014.

Schillinger (Patricia) 🙂

• Question écrite nº 58062 au ministre de la Justice sur le recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents, 29 avril 2021.

Sermier (Jean-Marie) 🙁

• Question écrite nº 95996 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde des enfants en cas de parent décédé après divorce, 24 mai 2016.

Simian (Benoît) 🙂

• Question écrite nº 8707 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire, 29 mai 2018.
• Question écrite nº 11042 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’allongement de la durée du congé paternité, 24 juillet 2018.

Sommaruga (Julie) 🙂

• Question écrite nº 58062 à la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires sur les conditions d’attribution d’un logement social lorsqu’une procédure de divorce est engagée, 24 juin 2014.

Sorre (Bertrand) 🙂

• Question écrite nº 24460 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur la situation des hommes battus en France, 12 novembre 2019.

Straumann (Éric) 🙂

• Question écrite nº 93995 au ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les conditions d’attribution de l’aide personnalisée au logement aux couples divorcés, 23 novembre 2010.

Sturni (Claude) 🙂

• Question écrite nº 49185 à la ministre de la Justice sur la répression des faits d’aliénation parentale, 11 février 2014.

Sueur (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 5250 à la ministre de la Justice sur la rente viagère de prestation compensatoire, 31 mai 2018.

Sutour (Simon) 🙁

• Question écrite nº 16191 à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur l’article 35 de la loi nº 2014-873 d’août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, 7 mai 2015.

Tardy (Lionel) 🙂

• Question écrite nº 49271 à la ministre de la Justice sur le développement de la garde alternée en cas de divorce, 11 février 2014.
• Question écrite nº 92111 à la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, sur les conditions d’attribution des allocations de logement aux couples divorcés, 22 décembre 2015.
• Question écrite nº 102604 au ministre de la Justice sur la réglementation de la procédure de divorce, 14 février 2017.

Teissier (Guy) 🙂

• Question écrite nº 41379 au ministre de la Justice sur la séparation et le respect d’un temps parental équilibré, 28 septembre 2021.

Terrade (Odette) 🙂

• Question écrite nº 10935 à la ministre de la Justice et des Libertés sur le respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l’enfant, 12 novembre 2009.

Tourtelier (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 25907 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 6 octobre 2003.

Toutut-Picard (Élisabeth) 🙂

• Question écrite nº 1390 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les règles de répartition des aides de la caisse d’allocations familiales en cas de garde alternée, 26 septembre 2017.
• Question écrite nº 1595 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant, 3 octobre 2017.

Trastour-Isnart (Laurence) 🙂

• Question écrite nº 41376 au ministre de la Justice sur l’intérêt de l’enfant, 28 septembre 2021.

Troendlé (Catherine) 🙂

• Question écrite nº 19769 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur la garde alternée, 28 janvier 2016.
• Question écrite nº 471 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la garde alternée, 13 juillet 2017.

Untermaier (Cécile) 🙁

• Question au gouvernement nº 1848 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur les pensions alimentaires impayées, 3 avril 2019.

Valetta-Ardisson (Alexandra) 🙂

• Question écrite nº 9824 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’obligation d’entretien des parents pour un enfant majeur, 26 juin 2018.
• Question écrite nº 15240 à la ministre de la Justice sur l’autorité parentale en cas de séparation des parents, 18 décembre 2018.

Vannson (François) 🙂

• Question écrite nº 31706 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 9 juillet 2013.

Vaugrenard (Yannick) 🙂

• Question écrite nº 3877 à la ministre de la Justice sur la suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier, 22 mars 2018.

Véran (Olivier) 🙂

• Question écrite nº 10758 à la ministre de la Justice sur la formation des juges aux affaires familiales pour les cas de séparation parentale, 17 juillet 2018.

Verchère (Patrice) 🙂

• Question écrite nº 10590 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur une étude sur l’infertilité, 10 juillet 2018.

Vialatte (Jean-Sébastien) 🙂

• Question écrite nº 16267 au ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, sur la politique fiscale concernant les parents divorcés, 14 avril 2003.

Vidal (Annie) 🙂

• Question écrite nº 8944 à la ministre de la Justice sur les parents divorcés et la garde alternée, 5 juin 2018.
• Question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire, 4 septembre 2018.

Vigier (Jean-Pierre) 🙂

• Question écrite nº 79060 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 5 mai 2015.
• Question écrite nº 32769 au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, sur le coefficient majorateur lié aux pensions alimentaires, 6 octobre 2020.

Vignal (Patrick) 🙂

• Question écrite nº 41378 au ministre de la Justice sur la promotion d’un temps parental équilibré en cas de séparation, 28 septembre 2021.

Vignon (Corinne) 🙂

• Question écrite nº 24380 à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations sur les hommes battus en France, 12 novembre 2019.

Villiers (Philippe, de) 🙂

• Question écrite nº 9343 au ministre de la Justice sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 23 décembre 2002.

Viry (Stéphane) 🙂

• Question écrite nº 12402 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la prime d’activité dans le cas de parents divorcés, 25 septembre 2018.

Vitel (Philippe) 🙂

• Question écrite nº 47901 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 21 janvier 2014.

Voisin (Michel) 🙂

• Question écrite nº 55012 à la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, sur le développement de la garde alternée en cas de divorce, 6 mai 2014.

Warsmann (Jean-Luc) 🙂

• Question écrite nº 15710 au ministre délégué à la Famille sur le développement de la résidence alternée des enfants en cas de divorce, 7 avril 2003.
• Question écrite nº 23360 au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, sur la réglementation de la délivrance des papiers d’identité aux enfants en cas de divorce, 4 août 2003.
• Question écrite nº 23508 au ministre de la Justice sur la réforme de la procédure du divorce, 11 août 2003.
• Question écrite nº 93555 à la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, sur les bénéficiaires de tarifs réduits pour familles nombreuses dans les transports ferroviaires, 23 février 2016.
• Question écrite nº 103239 au ministre de la Justice sur la réglementation de la garde alternée en cas de divorce, 7 mars 2017.

Wojciechowski (André) 🙂

• Question écrite nº 17064 au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, sur le bilan de la médiation familiale en cas de divorce, 19 février 2008.

Wonner (Martine) 🙂

• Question écrite nº 8941 à la ministre de la Justice sur les conséquences de divorces suite à des mariages franco-allemands, 5 juin 2018.
• Question écrite nº 10592 à la ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse de la natalité en France, 10 juillet 2018.

Yung (Richard) 🙂

• Question orale nº 192 au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les enfants franco-japonais au centre d’un conflit parental, 25 janvier 2018.

Zimmermann (Marie-Jo) 🙂

• Question écrite nº 103011 au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, sur les conditions d’attribution du supplément familial de traitement aux couples divorcés, 22 mars 2011.
• Question écrite nº 32598 au ministre de l’Économie et des Finances sur les conditions d’attribution des demi-parts supplémentaires du quotient familial aux parents isolés, 16 juillet 2013.
• Question écrite nº 42182 à la ministre de la Justice sur les disparités de traitement et la situation des pères pour la garde des enfants en cas de divorce, 12 novembre 2013.

Zumkeller (Michel)

• Question écrite nº 42793 à la secrétaire d’État chargée de la Famille sur le statut des beaux-parents dans les familles recomposées, 24 février 2009.