On trouvera ci-dessous une sélection (par ordre chronologique) de projets et propositions de loi attestant du combat des pères à l’Assemblée nationale et au Sénat.
- Proposition de loi nº 151 tendant à modifier les dispositions du code civil relatives à la prestation compensatoire en cas de divorce, 12 décembre 1996.
- Proposition de loi nº 400 relative à l’attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce, 6 août 1997.
- Proposition de loi nº 1973 tendant à fixer équitablement la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants en cas de divorce, 1er décembre 1999.
- Proposition de loi nº 172 portant réforme de diverses dispositions relatives à l’autorité parentale, 21 décembre 2000.
- Proposition de loi nº 1301 tendant à modifier l’article 40 du code de procédure pénale en vue d’inclure le délit de non-représentation d’enfant, 17 décembre 2003.
- Proposition de loi nº 1528 visant à rendre effective la résidence alternée pour la garde d’enfants, 8 avril 2004.
- Proposition de loi nº 2736 visant à protéger les enfants dans les cas de divorces conflictuels, 8 décembre 2005.
- Proposition de loi nº 3221 relative à la médiation familiale et à l’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents, 28 juin 2006.
- Auditions devant la Commission des Lois du Sénat, 23 mai 2007 (projet de loi nº 510 [2004-2005] ratifiant l’ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation).
- Proposition de loi nº 48 visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l’entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent, 4 juillet 2007.
- Proposition de loi nº 336 tendant à modifier les conditions du maintien de la prestation compensatoire en cas de remariage du conjoint créancier de ladite prestation, 24 octobre 2007.
- Proposition de loi nº 1531 visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés, 18 mars 2009.
- Proposition de loi nº 1611 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 8 avril 2009.
- Proposition de loi nº 1710 visant à préserver l’autorité parentale partagée en cas de séparation des parents, 3 juin 2009.
- Proposition de loi nº 2016 tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d’autorité parentale, 5 novembre 2009.
- Proposition de loi nº 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 18 octobre 2011.
- Proposition de loi nº 4082 visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, 14 décembre 2011.
- Proposition de loi nº 4126 instituant une médiation préalable en cas de séparation parentale, 22 décembre 2011.
- Proposition de loi nº 4320 visant à remplacer l’autorité parentale par la responsabilité parentale et à en préciser l’exercice, 7 février 2012.
- Proposition de loi nº 309 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, 24 octobre 2012.
- Amendement nº 108 (rectifié) au projet de loi sur l’Égalité Femmes-Hommes, 16 septembre 2013 (voir aussi le compte-rendu analytique officiel du 17 septembre 2013).
- Proposition de loi nº 1369 visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l’équitable implication des parents dans l’accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation, 18 septembre 2013.
- Proposition de loi nº 1856 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 1er avril 2014.
- Proposition de loi nº 664 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, 27 juin 2014.
- Proposition de loi nº 3955 visant à la protection de l’enfant, 13 juillet 2016.
- Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants, 17 octobre 2017.
- Proposition de loi nº 326 visant à la protection de l’enfant, 24 octobre 2017.
- Proposition de loi nº 3163 favorisant l’émergence d’un modèle de coparentalité dans l’intérêt supérieur de l’enfant, 30 juin 2020.
- Proposition de loi nº 628 relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés, 13 juillet 2020.
- Proposition de loi nº 3852 permettant à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence, 9 février 2021.
- Proposition de loi nº 4557 visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés, 12 octobre 2021.
- Proposition de loi nº 308 relative aux droits de l’enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers, 16 décembre 2021.
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