Brunin (Laetitia), « Les chiffres de la justice française à l’aune des critères européens d’efficacité », InfoStat Justice, n. 131, octobre 2014 (format PDF, 3.34 Mo, 8 p.).
Décret n. 2007-550 du 13 avril 2007 relatif aux modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents.
Décret n. 2010-1395 du 12 novembre 2010 relatif à la médiation et à l’activité judiciaire en matière familiale.
Loi n. 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce.
Bessière (Céline), Gollac (Sibylle), Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale, Mission de recherche Droit & Justice, décembre 2010 (synthèse uniquement, au format PDF, 64.9 Ko, 9 p.).</>
Collectif, Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés, Rapport sur les réflexions du Groupe de travail sur la coparentalité, Paris, Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Direction générale de la cohésion sociale), 7 janvier 2014 (format PDF, 3.67 Mo, 242 p.).
Collectif, Enquête sur les pratiques et les opinions des Juges aux Affaires Familiales en matière de fixation de la contribution à l’entretien des enfants (hors instances modificatives), Ministère de la Justice (Direction des affaires civiles et du sceau), Université Jean Monnet (C.E.R.C.R.I.D.), novembre 2000 (format PDF, 16.4 Mo, 61 p.).
Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Sayn (Isabelle), Évaluation de l’expérimentation de l’outil d’aide à la décision pour fixer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Enquête d’opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse et analyse des décisions rendues du 15 au 30 juin 2009, Ministère de la justice et des libertés, novembre 2009 (format PDF, 672 Ko, 39 p.).
Rafin (Nicolas), Quand la séparation tourne à l’affrontement judiciaire… De l’émergence du modèle du « bon » divorce au traitement judiciaire des séparations conflictuelles, Mémoire présenté en vue de l’obtention du grade de Docteur de l’Université de Nantes, 16 novembre 2012 (format PDF, 6.57 Mo, 639 p.).
Comité des droits de l’enfant, Observation générale n. 14 (2013) sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1), 29 mai 2013 (format PDF, 359 Ko, 22 p.).
Défenseur des droits
(médiateur de la République, ombudsman, protecteur du citoyen)
Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, Analyse et recueil des bonnes pratiques. Accès au logement social : garantir l’égalité, janvier 2011 (format PDF, 1.30 Mo, 162 p.).
Loi n. 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.
Dekeuwer-Défossez (Françoise), Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps, Rapport au Garde des sceaux, Ministre de la justice, La Documentation Française, septembre 1999 (format PDF, 490 Ko, 166 p.).
Droit de la filiation
(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
Loi n. 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale.
Loi n. 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l’ordonnance n. 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (et le dossier législatif).
Agnoux (Frédérique), « La notion de l’intérêt de l’enfant », intervention lors du Congrès sur le droit des enfants organisé par l’AHJUCAF en 2009 (téléchargeable ici au format PDF,176 Ko, 6 p.).
Baux (Dominique), Chaussebourg (Laure), L’exercice de l’autorité parentale après le divorce ou la séparation des parents non mariés, Ministère de la Justice, octobre 2007 (format PDF, 428 Ko, 72 p.).
Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
(devoirs et droits parentaux, droits de visite, enfants et parents, filiation naturelle, légitimation, parents de substitution, reconnaissance)
Déom (Valérie), Rapport n. 1673/014 fait au nom de la Sous-Commission Droit de la famille sur un projet de loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant, 27 janvier 2006 (format PDF, 1.69 Mo, 331 p.).
Droit de la propriété en France
(copropriété, copyright, donation, droit des biens, hypothèque, immobilier)
Loi n. 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs (dite loi Quilliot).
Loi n. 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (dite loi Mermaz).
Loi n. 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (dite loi Besson).
Loi n. 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n. 2013-05, 31 mai 2013 (format PDF, 624 Ko, 29 p.).
Décret n. 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil et du code de procédure civile.
Loi n. 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
Thiery (Pascal), La notion d’enfant à charge effective et permanente, Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise de droit privé, Faculté de droit de La Rochelle, septembre 2000 (format PDF, 261 Ko, 62 p.).
Guillonneau (Maud), Moreau (Caroline), La résidence des enfants de parents séparés. De la demande des parents à la décision du juge. Exploitation des décisions définitives rendues par les juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012, Paris, Ministère de la Justice, novembre 2013 (format PDF, 504 Ko, 63 p.).
Leprette (Estelle), Les conséquences financières de la résidence alternée, Mémoire de Master Deuxième année Droit orientation Recherche, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Lille 2, 2004 (format PDF, 592 Ko, 95 p.).
Moreau (Caroline), Munoz-Perez (Brigitte), Serverin (Évelyne), « La résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales. Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003 », Études et Statistiques Justice, n. 23, 2004 (format PDF, 284 Ko, 55 p.).
Infractions commises dans l’exercice d’une fonction publique
(abus de pouvoir, conflits d’intérêt, corruption, dénonciation, dysfonctionnements de l’administration, violation des droits civils)
(droit judiciaire, Habeas corpus, procédure des niveaux particuliers de tribunaux, procédures judiciaires, relation entre la liberté de la presse et le processus judiciaire, relation entre les procès équitables et la liberté de la presse)
(droit des enfants et parents en France, droit pénal des mineurs, droit s’appliquant aux délinquants mineurs, justice pour mineurs en France, prévention de la délinquance juvénile en France, procédure des tribunaux pour mineurs)
Groupe de travail « Intérêt supérieur de l’enfant », L’intérêt supérieur de l’enfant, Note de présentation, 9 novembre 2011 (format PDF, 169 Ko, 12 p.).
Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Deuxième rapport d’étape et annexes, 12 juin 2001 (deux documents au format PDF, 4.51 Mo, 286 p.).
Comité de suivi sur l’implantation de la médiation familiale, Troisième rapport d’étape, 25 avril 2008 (format PDF, 7.57 Mo, 326 p.).
