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Catégorie : Sociologie

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Trois nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Leur auteur est Thibault Bazin, membre des Républicains, […]

Accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Meunier (Michelle), Question écrite nº 809 à la ministre des solidarités et de la santé sur l’accès aux données relatives à l’enfance maltraitée et violentée (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, pp. 2502-2503). Mme Michelle Meunier souhaite sensibiliser Mme la ministre des solidarités et de la santé à la nécessité d’améliorer […]

Proposition de loi nº 307 : amendements (suite)

Proposition de loi nº 307 relative au principe de garde alternée des enfants

Quatre nouveaux amendements à la proposition de loi nº 307, relative au principe de garde alternée des enfants, ont été présentés aujourd’hui en vue de leur examen par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République le mercredi 22 novembre prochain. Les trois premiers ont pour auteurs Xavier Breton, […]

Prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 44 S (Q), 16 novembre 2017

Guérini (Jean-Noël), Question écrite nº 653 à la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la douleur lors d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 29 S (Q), 27 juillet 2017, p. 2416). M. Jean-Noël Guérini appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités […]

Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants

Réseau Professionnel pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence

Courrier envoyé par un collectif de professionnels que le Réseau professionnel pour la protection de l’enfance et de l’adolescence soutient Madame la Députée, Monsieur le Député, Membres de la commission des lois, Par ce courrier, nous vous faisons part de notre grande inquiétude concernant la proposition de loi nº 307 relative au principe de résidence alternée […]

Droit de réponse suite au communiqué de la Fédération nationale Solidarité Femmes

Osons l’égalité parentale pour nos enfants

Communiqué de presse du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants « L’égalité des hommes et des femmes dans le monde du travail doit impérativement passer par le partage des contraintes d’organisation et de garde. […] Bien que la loi ne prévoie aucune discrimination entre les deux parents, les pratiques actuelles conduisent à privilégier un parent […]

Proposition de loi Latombe priorisant la garde alternée, une proposition de loi à enterrer !

SOS LES MAMANS

Communiqué de presse de SOS LES MAMANS 2009, 2011, 2013, 2017… À chaque mandature le même lobby masculiniste arrive à laver le cerveau de député.e.s pour leur faire reproduire la même demande législative : l’imposition de la résidence alternée à tous les enfants de la séparation. Alors que les familles sont plurielles, à quel titre l’État leur […]

Contre la proposition de loi 307 sur la « garde » alternée

Collectif national pour les droits des femmes

Communiqué de presse du Collectif national pour les droits des femmes Une proposition de loi nº 307 sur le principe de garde alternée a été déposée le 17 octobre à l’Assemblée nationale. Elle sera proposée en première lecture le 30 novembre 2017. Co-signée à la grande majorité par des député-es du MoDem, dont les deux tiers sont des […]

Marlène Schiappa : « Je suis toujours favorable au principe de résidence alternée »

Marlène Schiappa (© D.R.)

À la suite de la publication de son enquête sur les inégalités entre les femmes et les hommes dans la société française le 30 octobre dernier, la Fondation Jean-Jaurès a organisé ce soir une rencontre publique autour de quatre intervenants : Nadège Azzaz, conseillère régionale d’Île-de-France ; Jérôme Fourquet, directeur du département Opinon et stratégie d’entreprise de l’Ifop ; […]

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale

SOS Exclusion parentale

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale La Fédération nationale Solidarité Femmes a publié un communiqué relatif à la proposition de loi nº 307 déposée par Monsieur Philippe Latombe. Il semble que la Fédération nationale Solidarité Femmes n’ait pas bien compris l’objet de cette proposition de loi. Il ne s’agit, en effet, nullement de rendre systématique […]

Financement de la recherche en protection de l’enfance

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 42 S (Q), 2 novembre 2017

Meunier (Michelle), Question écrite nº 810 à la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche en protection de l’enfance (Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 30 S (Q), 3 août 2017, p. 2503). Mme Michelle Meunier attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les budgets […]

Nouvelle tentative sur la résidence alternée obligatoire = danger pour les femmes et les enfants

Solidarités Femmes

Communiqué de presse de la Fédération nationale Solidarité Femmes En plein débat sur les violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier les violences sexuelles et le harcèlement sexuel au travail, le 17 octobre dernier, une quarantaine de député.e.s ont déposé une proposition de loi relative au principe de la « garde alternée » des enfants. Comme […]

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale

SOS Exclusion parentale

Communiqué de presse de SOS Exclusion parentale Une proposition de loi visant à la protection de l’enfance enregistrée le 24 octobre 2017 à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le nº 326 a été déposée par plusieurs députés avec comme chef de file le député Daniel Fasquelle, qui appelle notre intervention sur les éléments suivants : Au-delà de […]

Revue de presse du 1er novembre 2017

Revue de presse

Clot-Grangeat (Chantal & Michel), « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 », Résidence Alternée, 1er novembre 2017. Article archivé au format PDF (214 Ko, 2 p.). England (Paula), « Is the Retreat from Marriage Due to Cheap Sex, Men’s Waning Job Prospects, or Both? », Institute for Family Studies, 1er novembre 2017. Article archivé au format PDF (190 Ko, 5 p.). Ménard (Julie), […]

Publications recensées en octobre 2017

Magazines

Collectif, La féminisation des métiers du ministère de la justice, Paris, Inspection générale de la justice, octobre 2017. Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice avait confié à l’inspection générale de la justice une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de […]

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