Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Hier, jeudi 19 mars, le Sénat a adopté le projet de loi Urgence Covid-19 permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire. La sénatrice Laurence Rossignol, profitant de cette situation d’urgence, a déposé un amendement visant à permettre au Gouvernement d’allonger de deux semaines le délai légal d’accès à l’interruption […]
« Alerte sites pornographiques et maîtrise des écrans », Associations familiales catholiques, 20 mars 2020. Article archivé au format PDF (124 Ko, 1 p.). « Corona virus : des mesures d’urgence pour le droit à avorter », avortementeurope.org, 20 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (902 Ko, 1 p.). « Des différences nettes entre le cerveau social des hommes et celui des femmes », Gènéthique, 20 mars 2020. […]
Communiqué de presse des Associations familiales catholiques Depuis lundi, pour éviter la propagation du Covid-19, les Français sont tenus de rester à leur domicile. Plusieurs générations se sont ainsi retrouvées pour vivre ensemble, sans doute pour plusieurs semaines : parents, enfants et parfois grands-parents. Tout naturellement, la famille s’affirme comme le lieu d’une solidarité de proximité […]
Bertrand (Anne-Marie), Question écrite nº 13813 au ministre chargé de la ville et du logement sur le financement de l’hébergement d’urgence [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 3 S (Q), 16 janvier 2020, p. 259]. Mme Anne-Marie Bertrand attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec […]
Détraigne (Yves), Question écrite nº 13468 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le réseau d’éducation prioritaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6111]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie des « réseaux d’éducation […]
Courteau (Roland), Question écrite nº 13451 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités dans le système scolaire français [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 49 S (Q), 12 décembre 2019, p. 6110]. M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse que la France est le […]
« Coronavirus : l’ABM recommande la suspension des parcours de PMA », Gènéthique, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (129 Ko, 2 p.). Aufière (Pierrette), Housty (Françoise), « “Gardons” nos enfants ? », Forum Famille Dalloz, 19 mars 2020. Article archivé au format PDF (34 Ko, 3 p.). Chambraud (Cécile), « Le confinement, seul ou en famille, engendre du stress », Le Monde, nº 23388, 20 mars 2020, p. 7. Article archivé […]
Cambon (Christian), Question écrite nº 13699 au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d’accompagnants pour les élèves en situation de handicap [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 2 S (Q), 9 janvier 2020, p. 100]. M. Christian Cambon attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur […]
Détraigne (Yves), question écrite nº 14808 au ministre de l’intérieur sur les violences à l’issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020 [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1319]. M. Yves Détraigne souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les heurts qui se sont déroulés à l’issue […]
Capus (Emmanuel), question écrite nº 14818 au ministre de la justice sur la situation des enquêteurs sociaux [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1321]. M. Emmanuel Capus attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des enquêteurs sociaux. Les enquêtes sociales sont utilisées […]
Renaud-Garabedian (Évelyne), question écrite nº 14415 au ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le délai de transcription des divorces prononcés à l’étranger auprès du service central d’état civil à Nantes [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 8 S (Q), 20 février 2020, p. 853]. Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l’attention de M. le ministre de l’Europe […]
Mercier (Marie), question écrite nº 14834 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur les résultats de l’enquête PISA [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 12 S (Q), 19 mars 2020, p. 1316]. Mme Marie Mercier rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question nº 13569 […]
Pérol-Dumont (Marie-Françoise), question écrite nº 13910 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur la scolarité en milieu rural et l’égalité des chances [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 4 S (Q), 23 janvier 2020, p. 360]. Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la […]
« Abortion Legislation Bill passes third and final reading in Parliament », Radio New Zealand, 18 mars 2020. Article archivé au format PDF (104 Ko, 2 p.). « Confinement et délivrance de la pilule contraceptive », Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, 18 mars 2020. Communiqué archivé au format PDF (50 Ko, […]
Lors de son audience publique de ce 18 mars 2020, la Cour de cassation a rendu trois arrêts en matière de droit de la famille qu’il nous paraît intéressant de signaler à l’attention de nos lecteurs. Adoption simple d’un enfant étranger par un couple français Un couple marié demeurant en Guadeloupe avait demandé en avril 2018 […]