Recours massif devant le Conseil d’État contre le programme d’éducation à la sexualité (EVARS)

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance

Recours devant le Conseil d’État contre le programme d’éducation à la sexualité (EVARS)
Trois cents parents d’élèves et sept associations

Juristes pour l’enfance, avec SOS Éducation, Le Syndicat de la Famille, les Mamans Louves, Au Cœur de l’humain, Enfance et Compagnie, Famille et Liberté ainsi que trois cents parents d’élèves de toute la France métropolitaine et d’outre mer, exerce un recours contre le programme d’éducation à la sexualité publié le 6 février 2025 par le ministère de l’Éducation nationale.

Deux requêtes, l’une au fond et l’autre en référé, sont déposées aujourd’hui vendredi 21 février 2025 devant le Conseil d’État demandant l’annulation de ce programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle. Le programme, qui concerne tous les élèves de la maternelle au lycée, doit s’appliquer à la rentrée scolaire de septembre 2025.

Ce recours massif de parents manifeste leur engagement pour défendre leur primauté éducative, le droit à la vie privée de leur enfant, le droit à l’éducation et à une information appropriée, le droit à la santé. De plus, le recours met en évidence les atteintes aux principes du service public et, notamment, au principe de neutralité.

Sur l’atteinte à la primauté éducative des parents

Le programme prévoit notamment que les parents ne seront pas informés des dates, des contenus des séances ainsi que des supports utilisés et qu’ils seront tenus dans l’ignorance du nom de l’association ou institution partenaire susceptible d’intervenir. Le programme constitue l’appropriation par l’État de la transmission de l’éducation sexuelle, c’est-à-dire d’un domaine qui relève de la vie privée et familiale et chaque « difficulté », c’est-à-dire le fait pour l’enfant ou le parent de manifester un désaccord avec le contenu du programme, doit faire l’objet d’un signalement systématique.

Sur l’atteinte à la vie privée

Le programme prévoit que dès l’âge de quatre ans, l’élève doit s’exprimer sur sa vie privée et cette exigence se renouvelle au cours des années scolaires sur des sujets de plus en plus intrusifs (prendre conscience en cinquième de son orientation sexuelle, repérer la notion de plaisir en quatrième, en seconde prendre conscience de sa capacité à agir au bénéfice de son bien-être et de sa santé sexuelle, en première exprimer ses envies et ses limites en matière de sexualité, etc.).

Sur l’atteinte au droit à l’éducation et à une information appropriée

Le programme est incapable de prévoir la personnalisation de l’enseignement comme cela devrait être le cas dans le domaine si particulier et intime de la vie affective, relationnelle et sexuelle.

De plus, il banalise la sexualité précoce et la sexualité déconnectée de tout affectivité dès la quatrième.

Enfin, l’idéologie du genre est bel et bien diffusée dans le programme.

Sur l’atteinte au droit à la santé

Le non-respect des stades de développement psycho-affectif, la description d’une société clivée entre les hommes (toujours) violents et les femmes (toujours) victimes, la définition du consentement comme seule limite aux abus sexuels participent, entre autres, à mettre en danger l’enfant au niveau psychique et physique : en effet, la notion essentielle d’interdit est évacuée au profit de celle de consentement, pourtant insuffisante pour protéger les élèves des abus sexuels.

Le recours rappelle que les arguments développés sont fondés et garantis par de nombreux textes internationaux (Convention internationale relative aux droits de l’enfant, Pacte international sur les droits civils et politiques, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, la Convention européenne des droits de l’homme) et nationaux comme la Constitution, le code civil, le code de la santé publique, le code de l’éducation et le code pénal.

Juristes pour l’enfance rappelle la possibilité d’une éducation sur ce sujet, mais que l’Éducation nationale doit s’en tenir à un enseignement neutre sur la biologie, la physiologie, l’anatomie de la différence des sexes, les maladies sexuellement transmissibles, les questions relatives à la contraception, les mécanismes de la procréation, la grossesse, l’accouchement, la prévention des risques et les interdits (interdits de l’inceste, interdits des gestes, relations, attitudes sexuelles entre un majeur et un mineur de quinze ans, interdiction de l’exposition des mineurs à la pornographie, interdits des violences).

Le ministère de l’Éducation nationale, pourtant alerté depuis longtemps par les associations requérantes sur les dérives de son programme d’éducation à la sexualité doit se voir rappeler la loi et les droits des parents comme des élèves par le Conseil d’État, en vue d’une saine et constructive collaboration entre les parents et l’école.

En savoir plus: Les recommandations de Juristes pour l’enfance en matière d’éducation à la vie affective et relationnelle à l’école (premier degré), et d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au collège et au lycée (second degré) :; Intervention d’Olivia Sarton le 9 février 2024 au Palais du Luxembourg, colloque sur « Le projet de programme d’éducation sexuelle à l’école ».; La note de Juristes pour l’enfance sur l’éducation à la sexualité, « Éducation à la sexualité : que dit le droit ? », 9 février 2024.; La note de Juristes pour l’enfance sur « L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans le cadre scolaire », 11 juin 2024.