Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance
Le gouvernement britannique interdit la prescription de bloqueurs de puberté aux mineurs en questionnement de genre !
Par une ordonnance du 29 mai 2024, la secrétaire d’État à la Santé et à la Protection sociale et le ministre de la Santé interdisent la prescription et la fourniture de « bloqueurs de puberté » aux enfants et aux jeunes de moins de dix-huit ans en Angleterre, au Pays de Galles et en Écosse.
Aucun nouveau patient de moins de dix-huit ans souffrant de dysphorie ou d’incongruence de genre ne se verra prescrire de bloqueurs de puberté.
Cette interdiction d’urgence est fixée du 3 juin au 2 septembre 2024.
Le National Health Service avait déjà mis fin à la prescription des bloqueurs de puberté aux moins de dix-huit ans dans le cadre des soins pris en charge, à la suite de l’examen Cass des services d’identité de genre. Mais les directives du National Health Service ne s’appliquaient pas aux prescripteurs privés et aux produits prescrits depuis l’étranger.
L’interdiction d’urgence prise par le gouvernement s’applique, en revanche, aux prescripteurs privés britanniques et aux prescripteurs enregistrés dans l’Espace économique européen ou en Suisse.
Les patients mineurs déjà sous bloqueurs pourront continuer à y accéder.
Les bloqueurs resteront également disponibles pour d’autres utilisations (par exemple les pubertés précoces).
La secrétaire d’État et le ministre estiment que cette interdiction d’urgence avec effet immédiat (entrée en vigueur le 3 juin) est « nécessaire dans l’intérêt de la sécurité […] pour éviter un danger grave pour la santé ».
Juristes pour l’enfance salue le courage du gouvernement britannique qui ne se laisse pas intimider par les vociférations des transactivistes et assume ses responsabilités pour privilégier la sécurité et la santé des enfants.
En France, le Sénat a adopté en première lecture, le même jour, mercredi 29 mai, une proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre.
Le texte français ne va pas aussi loin que l’interdiction générale décrétée par le gouvernement britannique mais l’encadrement proposé en France va dans le même sens. Juristes pour l’enfance attend que l’Assemblée nationale vote elle aussi cette proposition qui constitue une avancée majeure en vue de la protection des mineurs en difficulté avec leur identité sexuée de fille ou de garçon.
- Quelques précisions sur les bloqueurs de puberté
- Des études très récentes confirment ce qui était déjà suspecté : les bloqueurs de puberté ne constituent pas une « pause » et, au contraire, ont des conséquences graves.
- Les bloqueurs de puberté entravent la réorganisation du cerveau propre à la puberté et pourraient être associés à des réductions du quotient intellectuel. C’est l’alerte lancée par le Pr Sallie Baxendale, professeure de neuropsychologie clinique à l’University College London Hospitals, Institute of Neurology, dans un article publié en février 2024, « The impact of suppressing puberty on neuropsychological function: A review ».
- Par ailleurs, ces bloqueurs freinent aussi l’acquisition de la masse minérale et de l’architecture osseuse culminante à cette période de la vie. Certains mineurs qui se sont vu administrer des bloqueurs de puberté pendant une durée supérieure à celle prévue dans le cadre de l’autorisation de mise sur le marché (deux ans en France) présentent depuis une grave ostéoporose, l’arrêt des bloqueurs n’ayant pas permis de rattraper le retard pris dans la minéralisation osseuse. Plusieurs études très sérieuses attestent ce point, elles ont été reprises dans l’article « Puberty Suppression for Pediatric Gender Dysphoria and the Child’s Right to an Open Future » de Jorgensen, Athéa, Masson.
- Enfin, la prise de bloqueurs ne semble pas permettre la réflexion de l’enfant mais plutôt le figer dans l’identité convoitée, alors même que les fluctuations identitaires pendant la période de l’enfance et de l’adolescence sont une donnée attestée de longue date.
La loi a pour objet de protéger l’enfant et de garantir son intérêt supérieur. Elle doit en particulier le protéger contre un consentement illusoire qu’il penserait donner – voir à ce sujet Sarton (Olivia), « Un mineur peut-il consentir à un parcours de transition médicale ? », Médecine & Droit, vol. 2022, nº 177, décembre 2022, pp. 89-94, accessible en annexe 15 du rapport du Sénat sur la transidentification des mineurs).
Communiqué archivé au format PDF (155 Ko, 3 p.).
Ordonnance archivée au format PDF (205 Ko, 5 p.).