Audience ce jour au Conseil d’État sur la circulaire Blanquer : consternation à l’audition du rapporteur public

Communiqué de presse des Juristes pour l’enfance

Consternation, c’est ce qui reste après l’intervention du rapporteur public Raphaël Chambon ce vendredi 15 décembre 2023, devant le Conseil d’État qui examinait les recours introduits par les associations Juristes pour l’enfance et SOS Éducation contre la circulaire Blanquer du 29 septembre 2021. Cette circulaire donne la consigne aux établissements scolaires d’utiliser les prénoms et les pronoms choisis par les élèves, entérinant un changement de sexe de fait que le droit ne permet pas pour les mineurs.

Refusant de reconnaître que la question du questionnement de genre chez les enfants a une dimension d’intérêt national et est un enjeu de santé publique, le rapporteur public a minimisé l’importance du sujet. Il a fait la promotion de la transition sociale et de la transition médicale chez les enfants, en soutenant l’absence de nocivité de ces transitions et en prétendant que les jeunes qui détransitionnent n’éprouveraient pas de regrets.

La transition sociale à l’école n’est pas une période neutre

Juristes pour l’enfance rappelle que la circulaire du 29 septembre 2021, fruit de la pression des militants trans-affirmatifs, encourage dans la sphère scolaire l’expression d’identités de genre distinctes du sexe biologique comme s’il s’agissait d’un phénomène banal. C’est une grave erreur :

Les études les plus récentes montrent qu’il s’agit originellement d’une demande extrêmement rare mais qui s’est multipliée ces dernières années avec l’explosion des psychopathologies, des traumatismes d’agression sexuelle chez les enfants et les jeunes et la dégradation de la santé mentale juvénile. La grande majorité des mineurs en questionnement de genre présente en réalité une dysphorie pubertaire, une dysmorphophobie ou d’autres troubles psycho-pathologiques nécessitant une prise en charge prudente, bienveillante et sérieuse que ne constitue pas la transition sociale.
En encourageant l’officialisation du ressenti des élèves dans la sphère institutionnelle qu’est l’école, la circulaire remplace le postulat de la science par celui d’un mythe qui serait la capacité de l’être humain à se définir lui-même. Elle nie le fait biologique de l’identité sexuelle et de la binarité des sexes en permettant de l’écarter comme une contingence sociale.
Alors qu’elle se targue d’un « universalisme qui définit chacun non par son identité mais par sa dignité d’être humain », elle réduit chaque élève à son identité de genre ressenti en validant les transitions sociales qui enferment les enfants dans un ressenti pourtant éminemment fragile et fluctuant à cet âge de la vie.
Elle intime à toute la communauté éducative ainsi qu’aux autres élèves l’ordre d’embarquer dans le ressenti très majoritairement éphémère des élèves qui s’identifient trans, et d’accepter de nier le réel et leur propre perception au profit de celle d’un autre.
Les études les plus récentes montrent que la transition sociale n’est pas une période neutre, de pause, de réflexion, comme on pouvait le croire. Au contraire, elle enferme le mineur dans son mal-être et le pousse vers la transition médicale pour résoudre le hiatus entre l’identité revendiquée authentifiée par l’institution scolaire et la réalité biologique de son sexe affirmée par son corps.

Le rapporteur public s’est refusé à aborder ce débat malgré les écritures des associations requérantes, abandonnant ainsi les enfants aux mains des idéologies militantes.

Mise en danger des filles

Alors que ces directives sont contraires aux principes de neutralité et d’égalité du service public, elles ont pourtant été approuvées par le rapporteur public Chambon : il a soutenu qu’il n’y avait pas de difficulté à imposer à des élèves d’un sexe déterminé la présence d’élèves de l’autre sexe qui s’identifieraient comme trans dans les espaces d’intimité non mixtes (toilettes, vestiaires, dortoirs…) : la réticence des premiers devant céder face au ressenti trans des seconds.

Autrement dit : « mesdemoiselles, nous vous nions tout droit de réclamer pour votre pudeur ou votre sécurité l’absence de corps masculins dans votre chambre, votre douche, etc., au nom de la lutte contre la transphobie. »

Chacun pourra constater de quelle manière Monsieur Chambon honore ainsi la lutte pour le respect des droits des femmes !

La circulaire piège les enseignants dont la responsabilité sera engagée par les jeunes qui regretteront

En donnant la consigne de mettre en place des transitions sociales dans les établissements scolaires, la circulaire engage la responsabilité personnelle de chaque membre de la communauté éducative qui pourra se voir reprocher cette attitude que la circulaire lui demande d’adopter : les procès intentés par ceux qui regrettent la transition initiée alors qu’ils étaient mineurs montrent qu’ils mettent en cause la responsabilité des adultes qui ne les ont pas protégés contre leurs propres revendications. Les directeurs d’établissement, les enseignants et l’ensemble du personnel éducatif sont légitimes à refuser de mettre en place une transition sociale pour protéger l’ensemble des enfants et pour se protéger eux-mêmes d’une future mise en jeu de leur responsabilité qu’une simple circulaire ne permettra pas d’écarter.

Incompréhension

Il est difficile de comprendre l’obstination du ministère de l’Éducation nationale et la position adoptée par le rapporteur public : si on a pu croire dans un premier temps que la transition sociale était bénéfique, les études les plus récentes montrent que ce n’est pas le cas. En refusant de tenir compte de cette évolution de la science, le rapporteur public a souscrit à une politique dépassée, non conforme aux données acquises les plus récentes, et contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Tous devront un jour assumer leur erreur devant les enfants qui leur reprocheront les conséquences de leur cécité.

Communiqué archivé au format PDF (1.07 Mo, 4 p.).

Pro memoria :

Circulaire archivée au format PDF (167 Ko, 11 p.).