Communiqué de presse de la Fondation pour l’école
Une proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, présentée par les sénateurs Max Brisson et Bruno Retailleau vient d’être adoptée par le Sénat le 11 avril.
Prenant acte des résultats scolaires alarmants des élèves français et du récent rapport de la Cour des comptes (janvier 2023), cette proposition de loi contribuerait au renouveau éducatif que la Fondation pour l’école appelle de ses vœux depuis plus de quinze ans.
Avant tout, et c’est la proposition la plus importante, cette loi offrirait, dans le cadre d’un nouveau contrat et à titre expérimental pendant cinq ans, plus d’autonomie à l’école publique et une meilleure reconnaissance des responsabilités et prérogatives des chefs d’établissements, autorité hiérarchique. Autonomie et rôle déterminant du directeur sont d’ailleurs les clés de la réussite des écoles indépendantes (privées hors contrat). Ce contrat reposerait sur un projet éducatif personnalisé, adapté aux capacités et au rythme d’apprentissage de l’enfant.
D’autres propositions sont à signaler. Ainsi, pour limiter les fermetures de classes dans les zones rurales et particulièrement pour les communes de moins de cinq mille habitants, il est prévu que le conseil municipal sera consulté en cas de projet de fermeture de classe et qu’il pourra s’y opposer avec pour conséquence un moratoire de trois ans pour l’école.
Le Sénat a également prévu des améliorations au régime d’instruction en famille compte tenu des importants dysfonctionnements et traitements inéquitables constatés en pratique depuis la réforme de 2021 ayant supprimé cette liberté à laquelle Jules Ferry lui-même était pourtant si attaché. Il introduit notamment la possibilité, pour des parents souhaitant instruire leur enfant en famille, d’introduire une demande d’autorisation en cours d’année scolaire, et crée un mécanisme d’autorisation tacite dans l’attente du traitement de la demande d’autorisation.
Le texte sénatorial aborde également la question de la formation des enseignants du premier degré en prévoyant la création d’« écoles supérieures du professorat des écoles » pour former spécifiquement les enseignants du premier degré. La création d’instituts pertinents de formation des maîtres était une nécessité pour la Fondation pour l’école qui, de son côté, dès 2006, a créé l’Institut libre de formation des maîtres (ILFM).
Enfin, les sénateurs ont souhaité également prolonger au-delà de l’année scolaire 2023-2024 et de pérenniser la possibilité pour les jardins d’enfants d’assurer l’instruction obligatoire des enfants de trois à six ans. C’est là également une excellente initiative. La Fondation pour l’école agit depuis plus de quinze ans pour l’amélioration du système éducatif et n’a eu de cesse de défendre la liberté scolaire. La résolution de la crise éducative que traverse notre pays passe notamment et nécessairement par plus de liberté, de responsabilités et de prérogatives accordées à tous les directeurs d’école.
La Fondation pour l’école se félicite de l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat.
Elle souhaite que l’Assemblée nationale puisse examiner et voter ce texte dans les meilleurs délais : il y a urgence éducative !
Communiqué archivé au format PDF (90 Ko, 2 p.).
Proposition de loi nº 91 archivée au format PDF (67 Ko, 13 p.).
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