Question sur le renforcement d’accès à la santé scolaire

Chevrollier (Guillaume), question écrite nº 112 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sur le renforcement d’accès à la santé scolaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 7 juillet 2022, pp. 3244-3245].

Guillaume Chevrollier (© Assemblée nationale)

M. Guillaume Chevrollier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le renforcement de la santé à l’école. La santé physique et psychique des élèves des établissements scolaires doit être une priorité. Notre jeunesse est aujourd’hui fortement impactée par de nombreux évènements tels que la pandémie ou encore le conflit en Ukraine, sources de tensions et d’incertitudes.

À cela s’ajoute la multiplication des cas de harcèlements scolaires, accentués par le développement des réseaux sociaux qui attirent un public de plus en plus jeune.

Face à cela, l’infirmière scolaire joue un rôle essentiel pour détecter une dégradation de la santé physique ou mentale des élèves. Son lien de proximité lui permet de prendre le temps d’écouter et d’éventuellement orienter les élèves. Dans les cas les plus graves, elle est souvent le premier maillon de la chaîne afin de faire remonter des informations essentielles à sa hiérarchie.

Néanmoins, l’accès à une infirmière scolaire n’est malheureusement pas toujours possible et de nombreux établissements ne parviennent pas à recruter en raison du manque de postes existants. Selon les syndicats, il manquerait aujourd’hui environ 15 000 postes pour répondre pleinement à la demande à la fois pour les établissements scolaires mais également pour les sites universitaires.

Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces difficultés et permettre à l’ensemble des élèves en France d’avoir accès à une infirmière scolaire.

Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse publiée dans le Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 40 S (Q), 13 octobre 2022, p. 4951.

La promotion de comportements favorables à la santé constitue une priorité pour réduire les facteurs de risque. Or, les habitudes de vie prises dans l’enfance et l’adolescence ont un rôle clef à long terme sur les déterminants de santé. De surcroît, l’état de santé, notamment psychique, des élèves a un impact sensible sur leur réussite scolaire. Dans ce cadre, l’éducation nationale contribue à cet effort au travers de la démarche « école promotrice de santé » (EPSa) dont le bien-être et la santé mentale sont un axe majeur. Les personnels de santé, en particulier infirmiers, jouent un rôle central mais non exclusif dans le repérage, l’accompagnement et l’orientation vers des structures de prise en charge des élèves victimes de stress ou en situation de détresse psychologique. En effet, c’est bien l’ensemble de l’équipe éducative – personnels enseignants, vie scolaire, etc. – qui est en première ligne car en contact plus fréquent avec les élèves que les personnels infirmiers. S’agissant plus particulièrement des situations de harcèlement, l’ensemble des personnels sont mobilisés à travers le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, pHARe. Généralisé à l’ensemble du territoire dès la rentrée 2021, pHARe est déployé dans la totalité des écoles élémentaires et des collèges publics en cette rentrée 2022. Le programme repose notamment sur la constitution d’équipes ressources pluri-catégorielles dans chaque circonscription du premier degré et chaque collège. Celles-ci bénéficient d’une formation académique sur le repérage d’intimidations et de faits de harcèlement et sur le traitement de ce type de situations. Les personnels infirmiers peuvent faire partie de ces équipes ressources. Plus largement, c’est toute la communauté éducative qui est engagée dans la prévention et la lutte contre le harcèlement sous toutes ces formes. Dans le second degré, l’accès aux personnels infirmiers est partout possible, l’éducation nationale assurant la présence, au moins une partie de la semaine, d’un personnel infirmier dans chaque établissement. Si des vacances de postes sont susceptibles d’apparaitre le temps d’un remplacement, l’éducation nationale ne connait pas de tension particulière sur le recrutement de ces personnels. Il convient également de souligner que, si un accès libre à l’initiative de l’élève ne lui est pas nécessairement possible au quotidien, cette situation n’est pas susceptible d’entrainer un défaut de prise en charge dans la mesure où les personnels de santé de l’éducation nationale n’ont pas vocation à assurer la prise en charge des urgences, qui constitue une prérogative des services de santé spécialisés. Enfin, il est utile de relever que l’effectif du corps des infirmiers de l’éducation nationale a cru de 39,4 % entre 1998 et 2018. Le ministère chargé de l’éducation nationale a ainsi ouvert cinquante nouveaux postes d’infirmiers et d’assistants de service social au titre de la seule année 2021-2022.

Question archivée au format PDF (113 Ko, 3 p.).