Férat (Françoise), Question orale nº 732S au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’effectivité de la possibilité d’effectuer des stages d’observation pour les élèves de moins de quatorze ans [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 14 S (Q), 4 avril 2019, p. 1745]. Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation […]
Vérien (Dominique), Question orale nº 671S au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les jeunes élèves et les organismes à rythme approprié [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 9 S (Q), 28 février 2019, pp. 1074-1075]. Mme Dominique Vérien attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les difficultés que rencontrent les […]
« Crime de “fertility fraud” : l’Indiana confirme l’infraction pénale des gynécologues utilisant leur propre sperme pour les inséminations », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (92 Ko, 2 p.). « En Italie : les parents non biologiques d’enfants nés par GPA ne sont pas les parents légaux », Gènéthique, 14 mai 2019. Article archivé au format PDF (131 Ko, 1 p.). « La Haute Cour du […]