« L’Assemblée consacre l’homoparentalité dans les formulaires scolaires », Le Figaro, 13 février 2019. Article archivé au format PDF (35 Ko, 1 p.). « Le droit des pères dans le divorce », La Gazette du Comminges, nº 583, 13 février 2019, p. 14. Article archivé au format PDF (2.02 Mo, 2 p.). « École : L’Assemblée vote le remplacement des mots “père” et “mère” par le terme “parent” », 20 minutes, 13 février 2019. Article […]
Lors de son audience publique de ce 13 février 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt qu’il nous paraît intéressant de mentionner, même s’il sort quelque peu du cadre de nos préoccupations habituelles. Depuis la loi nº 2015-994 du 17 août 2015, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles doivent être composées d’un nombre de […]
Communiqué de presse de La Manif Pour Tous Pour La Manif Pour Tous, rien ne peut conduire à imposer un tel changement à la quasi-totalité des enfants et des familles Malgré l’opposition du gouvernement, les députés ont adopté cette nuit un amendement pour remplacer dans les formulaires scolaires les termes « père » et « mère » par « parent 1 » […]
Communiqué de presse d’Alliance Vita Contrairement aux promesses des promoteurs de la loi Taubira, l’Assemblée nationale vient d’imposer l’effacement des mots « père » et « mère » des formulaires scolaires au profit des formules « parent 1 » et « parent 2 ». Alliance Vita conteste l’injustice de cette disposition votée contre l’avis du Gouvernement – pour des motifs davantage juridiques que de fond […]