Mois : septembre 2018

Question sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Bonnecarrère (Philippe), Question écrite nº 4642 à la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir et le financement des espaces de rencontre parents-enfants [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 17 S (Q), 26 avril 2018, p. 2040]. M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les […]

Question sur la garde alternée

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 35 S (Q), 6 septembre 2018

Troendlé (Catherine), Question écrite nº 471 à la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 27 S (Q), 13 juillet 2017, p. 2276]. Mme Catherine Troendlé attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la garde alternée. Depuis l’instauration de la garde […]

Consentement de l’enfant majeur au changement de son nom

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une précision intéressante en droit de la filiation. En l’espèce, un homme avait reconnu en 2003 l’enfant d’une femme qu’il avait épousée peu après. Ayant par la suite divorcé, il avait demandé en 2011 et 2012 […]

Revue de presse du 5 septembre 2018

Revue de presse

« Paris. Une mère aux assises pour avoir tué son bébé, “lâché” du 7e étage », Ouest France, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (197 Ko, 3 p.). Benoit (Justine), « Face à l’Église, les partisans de l’avortement au Guatemala font marche arrière », Urbi & Orbi, 5 septembre 2018. Article archivé au format PDF (172 Ko, 2 p.). Grangeat (Chantal et Michel), « Ces […]

Petite chronique de jurisprudence : indemnité d’occupation à l’indivision pendant la procédure de divorce

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser certains de nos lecteurs en instance de divorce et ayant acheté un logement en commun. En l’espèce, une ordonnance de non conciliation rendue par un juge aux affaires familiales en septembre 2002 avait attribué à […]

Conservation du patrimoine professionnel et charge des dettes

Cour de cassation

Lors de son audience publique de ce 5 septembre 2018, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourra intéresser les entrepreneurs en instance de divorce. En l’espèce, un couple marié en 1985 sans contrat préalable avait acquis un fonds de commerce en 2005 et l’exploitait sous la forme d’une entreprise individuelle au nom du […]

Revue de presse du 4 septembre 2018

Revue de presse

« Annonce du quasi gel des prestations familiales pour 2019-2020 : réaction de l’UNAF », Union nationale des associations familiales, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (36 Ko, 1 p.). « Une asso LGBT veut retirer “père/mère” des questionnaires de rentrée », Valeurs actuelles, 4 septembre 2018. Article archivé au format PDF (82 Ko, 2 p.). « C’est en Valais que le mouvement suisse pour […]

Question sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire

Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018

Vidal (Annie), question écrite nº 11918 au ministre de l’Action et des Comptes publics sur les remboursements d’emprunt immobilier et la pension alimentaire [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 35 A.N. (Q), 4 septembre 2018, p. 7723]. Mme Annie Vidal interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur une disposition relative à […]

Revue de presse du 3 septembre 2018

Revue de presse

« Aux Pays-Bas, les médecins devront informer les femmes sur les alternatives à l’avortement », Gènéthique, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (77 Ko, 1 p.). « Elle inverse le sperme de son mari et de son amant », L’essentiel, 3 septembre 2018. Article archivé au format PDF (192 Ko, 2 p.). Berger (Maurice), « Éducation sexuelle à l’école : Marlène Schiappa fait “comme si” », […]

Revue de presse du 2 septembre 2018

Revue de presse

Kalmoukou (Theodorou), « Απόφαση του Οικουμενικού Πατριαρχείου για δεύτερο γάμο Ιερέων », Ρομφαία, 2 septembre 2018. Article archivé au format PDF (171 Ko, 1 p.). Se-moon (Chang), « Falling marriage rates of young adults », The Korea Times, 2 septembre 2018. Article archivé au format PDF (60 Ko, 3 p.).

Revue de presse du 1er septembre 2018

Revue de presse

Blanchard (Sandrine), « Jacques Weber “Je suis marqué au fer rouge par l’éducation nationale” », Le Monde, nº 22905, 2 septembre 2018, p. 15. « Je suis marqué au fer rouge par l’éducation nationale, par la classe d’adaptation et par mon père qui me traitait de petit imbécile… » Article archivé au format PDF (623 Ko, 2 p.). Collectif, « Humanæ Vitæ », Donne Chiesa Mondo, nº 71, […]

1968-2018 : Vers une société sans père ?

1968-2018 : Vers une société sans père ?

En 1968, on défilait sous le slogan « Ni patron, ni patrie, ni pater ». Cinquante ans plus tard, Louis-Marie de Blignières, Patrick Buisson et Charlotte d’Ornellas dresseront le bilan de ce projet de (dis)société dont la paternité est exclue dans le cadre d’une conférence-débat exceptionnelle, le vendredi 23 novembre 2018 au Théâtre Saint-Léon (11 place du Cardinal Amette, […]