Nos camarades de Families Need Fathers Scotland ont répondu aujourd’hui à la consultation publique organisée par le gouvernement écossais sur la révision de la loi écossaise sur l’enfance, qui a recueilli environ 280 autres réponses.
Parmi les principaux sujets qui ont été abordés figurent des propositions visant à étendre les droits et les responsabilités des parents, à créer une présomption réfutable de partage des responsabilités parentales en droit écossais, à ce que les affaires familiales soient conduites sur une base inquisitoire plutôt que contradictoire devant les tribunaux, à une information obligatoire sur la médiation familiale et à un usage étendu de celle-ci.
Nos camarades ont également suggéré que l’Écosse expérimente l’emploi de parenting co-ordinators (coordonnateurs des responsabilités parentales) pour aider les familles à appliquer les accords contractés en médiation ou les décisions judiciaires. Ces coordonnateurs seraient des professionnels du droit de la famille, de la médiation, de la thérapie familiale ou du travail social, expérimentés et formés dans tous ces domaines afin de pouvoir fournir un service plus complet et plus durable que les child welfare reporters, curators ad litem ou autres safeguarders (équivalents des tuteurs légaux en droit français).
L’Association for Family and Conciliation Courts’s Task Force on Parenting Coordination (groupe de travail sur la coordination parentale de l’Association des tribunaux de la famille et de conciliation) a défini la coordination parentale comme étant un mode alternatif de résolution des conflits relatifs à l’enfant, dans lequel un professionnel de la santé mentale ou du droit, doté d’une expérience et d’une formation en médiation, aide les parents très conflictuels à mettre en œuvre leurs responsabilités parentales en facilitant la résolution rapide de leurs différends, en les sensibilisant aux besoins de leurs enfants et – avec l’accord préalable des parties et/ou du tribunal – en prenant des décisions dans le cadre d’un accord amiable ou d’une décision judiciaire.
Ce procédé est maintenant largement utilisé aux États-Unis et dans d’autres pays afin d’aider, guider et soutenir les parents séparés à coopérer efficacement après leur séparation. Plutôt que de laisser aux tribunaux le soin de prendre toutes les décisions mineures, telles que les dates des vacances ou les détails de la prise en charge des enfants, ce sont ces coordonnateurs des responsabilités parentales qui s’en chargeraient. Bien que l’expérience américaine soit très positive, nos camarades suggèrent qu’un programme pilote soit mis en œuvre puis évalué, afin de déterminer si cette approche peut effectivement bénéficier aux enfants et aux parents, et permettre de réaliser d’importantes économies. Ce dispositif est évidemment transposable à la France.
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