Le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine avait organisé à son siège social au mois d’avril 2008 une exposition intitulée « L’Infamille », gratuite et ouverte à tout public, y compris les mineurs. Y étaient notamment exposées vingt lettres calligraphiées d’Éric Pougeau particulièrement abjectes, dont voici quelques exemples :
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- Éric Pougeau, Les Enfants (L’Infamille)
Par un jugement rendu le 21 novembre 2013, le tribunal de grande instance de Metz avait condamné le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine, reconnu pleinement responsable, à régler à l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française un euro symbolique à titre de dommages-intérêts, et aux dépens. Cette condamnation des organisateurs de l’exposition « L’Infamille » était une première dans l’histoire judiciaire de l’« art contemporain » : elle mettait un terme à l’« exception artistique » qui protège les ignominies coutumières de l’« art contemporain » des condamnations et permet à n’importe quel désaxé se targuant du titre d’artiste d’exposer sans crainte à la vue du public les pires représentations : pornographie, ultraviolence, etc. Par cette victoire initiale, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française commençait à inverser le rapport de forces : la production d’œuvres choquantes, pornographiques et/ou violentes dans des expositions accessibles aux mineurs ne pourrait plus être protégée par un alibi artistique.
Après avoir obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Metz, l’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française avait cependant été déboutée de ses poursuites contre l’infâme exposition « L’Infamille » par la cour d’appel de la même ville, qui avait notamment affirmé que « l’article 16 du code civil n’a […] pas valeur normative [et] ne fait que renvoyer au législateur l’application des principes qu’il énonce ».
L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française s’était alors pourvue en cassation. Elle a obtenu une nouvelle victoire contre le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine, après neuf ans de procédure. Lors de son audience publique de ce 26 septembre 2018, la Cour de cassation a en effet cassé très fermement l’arrêt de débouté :
« En statuant ainsi, alors que le principe du respect de la dignité de la personne humaine édicté par l’article 16 du code civil est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher le litige qui lui est soumis, la cour d’appel a violé les textes susvisés. »
La cour d’appel de Paris a été désignée pour rejuger l’affaire.
- Références
- Cour de cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 26 septembre 2018
Nº de pourvoi : 17-16089
Jugement du 21 novembre 2013 archivé au format PDF (691 Ko, 10 p.).
Arrêt du 19 janvier 2017 archivé au format PDF (701 Ko, 14 p.).
Arrêt du 26 septembre 2018 archivé au format PDF (57 Ko, 8 p.).
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