Communiqué de presse de S.O.S. PAPA Belgique
La non-présentation d’enfant, l’aliénation parentale, les allégations mensongères !
À l’occasion de la commémoration de la journée internationale contre le syndrome d’aliénation parentale (SAP), ce mardi 25 avril 2017, S.O.S. PAPA Belgique asbl manifestera de 11 h 00 à 12 h 30 devant le Tribunal de la famille et de la jeunesse, rue de Soignies 8 à Nivelles.
Une délégation sera reçue à 11 heures par Madame Christine Panier, présidente du Tribunal de première instance.
Quarante associations de vingt-cinq pays sur quatre continents dont certaines membres de la Platform for European Fathers feront également ce jour des actions.
La non-présentation d’enfant est le droit aux hébergements secondaires et/ou égalitaires et le droit aux relations personnelles parent/enfant qui ne sont pas respectés lors de divorces/séparations.
Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une violation :
- de la Charte des Droits de l’Homme,
- de la Convention internationale des droits de l’enfant,
- de la loi sur l’autorité parentale conjointe,
- de la loi sur l’hébergement égalitaire.
Cela implique le principe des contacts entre l’enfant et le « parent secondaire ». Rien dans la loi ne précise ou ne garantit cet hébergement secondaire. Celui-ci est laissé à l’appréciation des juges, qui décident selon un « modèle idéologique propre », en fonction d’habitudes judiciaires fluctuant d’une juridiction à l’autre. L’usage jurisprudentiel consacre souvent un weekend sur deux et la moitié des vacances. Pourtant le retour d’expérience a montré toutes les limites de cette approche et son incapacité à être un socle fiable pour la construction d’une relation entre l’enfant et le parent secondaire.
S’il existe une pratique judiciaire qui mérite d’être épinglée, c’est bien celle-là ! Chaque weekend, début d’une période de vacances, le droit d’hébergement accordé par décision judiciaire est violé à des milliers d’exemplaire.
En première ligne et à de rare exception près, on trouve les substituts de permanence qui répondent laconiquement aux services de police alertés dès le vendredi soir par les parents frustrés de leur progéniture : « Qu’il (elle) dépose une plainte, mais ça peut attendre lundi. » Services de police débordés qui se désintéressent du problème en ne voulant pas recevoir la plainte.
On ne compte plus les situations où après dix plaintes, voire beaucoup plus, le parent gardien ne subit aucune sanction. Un véritable encouragement à s’installer dans l’illégalité.
La non présentation d’enfant est une situation d’autant plus difficile à vivre pour les parents/enfants qui en sont victimes qu’elle empêche l’exécution d’une décision judiciaire. Personne ne l’ignore et c’est à proprement parler un constat d’échec.
Les parents évincés attendent autre chose que de l’indifférence.
C’est ainsi que l’aliénation parentale est mise en place, expliquée aux enfants sous de fausses raisons. Pris dans un conflit de loyauté, ils rejettent, sans raisons objectives, l’autre parent.
Nous pouvons estimer le nombre de plaintes annuelles de non présentation d’enfant à environ 80 000 vu le nombre d’affaires introduites (en 2011, 21 038) auprès des différents parquets du royaume !
Nous demanderons d’appuyer le projet [sic – lire : la proposition] de loi 2010 nº S. 5-520 (proposition de loi instaurant la guidance parentale sous mandat judiciaire) en cas d’aliénation parentale avérée et de prendre comme exemple la loi nº 12.318 du 26 août 2010 du Brésil.
La rupture du lien parental mérite une sérieuse réflexion sur les origines et les conséquences. Annuellement, par mille habitants, il y a quatre unions et trois séparations ! En prenant le nombre moyen de fécondité par couple, nous arrivons à 66 000 enfants concernés.
26 400 enfants ne verraient plus un de leurs parents (souvent le père) !!!
Les spécialistes en matière de prévention présents aux états généraux de la famille ont cité le divorce conflictuel comme cause principale de rupture de lien avec un des parents. Or, les enfants ont besoin de liens affectifs étroits avec leurs deux parents.
Le pouvoir judiciaire doit intervenir pour imposer un autre système qui puisse garantir aux enfants de garder leurs deux parents. Le modèle de Cochem (Allemagne) pourrait être une solution.
L’enfant est otage, isolé par le « parent principal » qui parvient à l’empêcher de voir son autre parent. Le non-respect du jugement conduit trop souvent à la rupture du lien affectif parental. Il est souvent le fait du « parent principal » qui refuse à l’enfant de donner accès à l’autre parent.
Les raisons invoquées s’apparentent à des allégations mensongères (attestations médicales, spéculations de violence, fausses accusations d’abus sexuels, volonté supposée de l’enfant, etc.).
Si le « parent principal » garde une responsabilité personnelle en cas de non présentation d’enfant, il est néanmoins rarement sanctionné pour ce délit. La majorité des plaintes n’ont pas d’incidence dans l’obligation de remettre les enfants. La correctionnalisation du délit prend beaucoup de temps et ce temps va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant.
De plus, la pénalisation ne donne lieu que très exceptionnellement à une condamnation, voire un emprisonnement. Pourtant, ce délit s’apparente à un « rapt parental » mais il est rarement vu ainsi par les juges (aux quatre cinquièmes des femmes). La complaisance des juges va même jusqu’à, pour soustraire le parent principal aux plaintes ou citations directes en correctionnelle, décider de retirer tout simplement l’hébergement au parent secondaire. Cette pratique s’est rodée dans les tribunaux. En revanche, si un « parent secondaire » n’exerce plus son droit de visite, on estime que l’enfant vit un traumatisme à cause du peu d’intérêt que son parent lui porte (souvent le père). Dans ce cas, la jurisprudence a imaginé un dédommagement sous forme d’astreinte. Un pragmatisme étonnant dès lors qu’il y a un intérêt d’argent !
Les pouvoirs publics n’ont pas de réponse aux abus de pouvoir du « parent principal ». Or, il s’agit de justice égalitaire, au lieu de viles spéculations sur les dangers pour l’enfant. Les dictons oubliés disent : « Élève ton enfant dans la justice, il aura le sens de la loyauté ».
Or, la privation d’enfants, qui touche beaucoup de pères, peut être vécue comme une torture. Elle affecte dangereusement la santé et la collectivité. Les conséquences sont terribles pour l’enfant, enjeu d’un amour démesuré, qui subit des pathologies irrémédiables dans son développement émotionnel et psychologique.
L’experte Sabine Baudoux favorable à la garde alternée, contre l’avis du docteur Berger, évidemment, a publié un article, « Déclaration de principe concernant les modes d’hébergement », dans lequel elle privilégie « l’hébergement partagé ». Elle place la co-parentalité comme élément essentiel de l’enfance de zéro à trois ans.
Sabine Baudoux est psychologue, thérapeute familial, chargée d’expertises auprès des tribunaux.
Quel projet ?
Certains tribunaux ont pris en compte les recommandations de l’école Gardner et menacent d’inverser le droit d’hébergement du parent principal dans les cas d’aliénation parentale avérée comme un réel outil de dissuasion.
Ne pas réagir contre la non-présentation renforce le sentiment d’impunité du parent qui s’autorise cette décision et induit chez les enfants que ce parent est dans son droit puisqu’il ne se fait pas sanctionner. L’image du parent secondaire est désormais entachée d’un doute, d’une suspicion. Conforté par le silence passif des institutions dans sa toute-puissance. Le parent qui ne respecte pas le droit d’hébergement peut alors retourner contre l’autre parent l’impuissance qu’il a de réagir à cette situation, en prétextant que si ce parent était dans son droit, alors il aurait été soutenu. Puisque ce n’est pas le cas, c’est qu’il n’avait pas réellement envie de recevoir les enfants et que cette situation l’arrange bien tout compte fait.
Offrant par ce biais une voie de sortie aux institutions qui s’engouffrent dans cette logique du manque de réaction du parent victime, le parent aliénant est ainsi doublement entendu et soutenu par le système. Le parent aliéné, victime, se sent incompris, pointé du doigt par la société par ce processus. Pour que cela cesse, le système judiciaire se doit de sanctionner les parents qui ne respectent pas l’hébergement judiciaire.
Souvent l’enjeu secret mais principal de la garde des enfants est le paiement de la pension alimentaire. C’est le moteur caché mais puissant des conflits. Viser à un régime égalitaire conduirait à diminuer drastiquement les sources de conflits et à replacer l’intérêt de l’enfant comme priorité principale des co-parents. Non seulement l’État y aurait tout à gagner (réduction des litiges, réduction des remboursements par l’administration fiscale…) mais les pères et mères seraient plus sereins dans l’éducation de leurs enfants.
Communiqué archivé au format PDF (278 Ko, 3 p.).
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