Le ministre écossais de la Justice Michael Matheson a présenté aujourd’hui au Parlement écossais un projet de loi visant à créer un délit de violence entre conjoints ou ex-conjoints et définir les règles de procédure pénale afférentes. Le texte prend en compte les violences psychologiques et considère comme circonstance aggravante le fait qu’un enfant soit […]
« Angola : le vote de loi pénalisant l’avortement est reporté sine die », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (56 Ko, 1 p.). « L’avortement décriminalisé au Royaume-Uni », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (116 Ko, 1 p.). « Le Conseil constitutionnel juge conforme le délit d’entrave mais émet deux réserves », Gènéthique, 17 mars 2017. Article archivé au format PDF (112 Ko, […]