- « Les députés votent définitivement le projet de loi santé », Gènéthique, 17 décembre 2015.
Article archivé au format PDF (703 Ko, 1 p.).
- Belmokhtar (Zakia), Cretin (Laurette), « Le regard des divorcés sur la résidence de leurs enfants », InfoStat Justice, nº 139, 17 décembre 2015.
Publié par le service statistique du ministère de la Justice, ce bulletin d’information étudie les chiffres relatifs au choix du foyer pour les enfants de parents divorcés.
De façon générale, le choix du lieu de résidence de l’enfant est une évidence pour huit divorcés sur dix, quel que soit le type de divorce. Ce choix est fondé sur le bien-être de l’enfant et l’entente entre les parents. Plus l’enfant est âgé, plus son avis est pris en compte par ses parents.
44 % des parents en cours de divorce contentieux ont cependant demandé au juge de décider de la résidence de leur(s) enfant(s) en 2012 ; autant de parents ont déclaré que la décision était conforme à leurs attentes.
Deux ans après le divorce, 75 % des parents n’ont pas modifié le type de résidence des enfants ou les modalités d’organisation (droit de visite et d’hébergement ou rythme d’alternance). Autrement dit, la situation des enfants en fin d’année 2014 était toujours celle fixée par le juge en 2012. Lorsque des changements s’opèrent, il s’agit plus souvent des modes d’organisation que du lieu de résidence.
La résidence alternée n’est demandée que par 25 % des parents et ce sont ces parents qui reviennent le plus souvent sur leur choix durant les premiers mois…
Article archivé au format PDF (2.37 Mo, 6 p.).
- Bergström (Malin), Fransson (Emma), Hjern (Anders), Barn i växelvis boende – en forskningsöversikt, Stockholm, Centre for Health Equity Studies, 17 décembre 2015.
Document archivé au format PDF (1.20 Mo, 79 p.).
- Collectif, Parenting in America, Washington, Pew Research Center, 17 décembre 2015.
Rapport archivé au format PDF (1.43 Mo, 105 p.).