Communiqué de presse de SOS PAPA
Dominique Bucchini, président de l’Assemblée de Corse (© Pierre Bona)
Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale.
Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation de pères discriminés dans un clocher de Bastia, l’Assemblée de Corse a adopté le jeudi 5 février 2015, à l’écrasante majorité des groupes politiques de toutes tendances (seulement trois abstentions individuelles), une motion tirant lucidement les enseignements de la réalité :
- l’intérêt de l’enfant, en cas de séparation des parents, est indissociable d’un temps parental d’éducation et de résidence réellement partagé entre la mère et le père ;
- une souhaitable médiation familiale « en amont des procédures judiciaires » (dite conciliation) ne pourra se développer sans que ce principe d’égalité parentale soit clairement inscrit dans le code civil.
La motion de l’Assemblée de Corse demande concrètement au Gouvernement et au Sénat, lors du prochain examen de ce texte, de faire en sorte que « la possibilité de la résidence en alternance, dans la mesure où l’un des parents la demande, ne puisse être refusée, à l’instar de l’autorité parentale devenue conjointe de droit, que pour des raisons graves dûment motivées par le juge », et que « soit mieux affirmés dans le code civil, les pratiques judiciaires, et dans les décisions de justice les principes de la coparentalité et de l’égalité père/mère ».
Il est à noter que l’Assemblée de Corse jouit de prérogatives renforcées par rapport aux conseils régionaux.
Deux associations de défense de la coparentalité avaient suivi de près, et en coordination, l’élaboration de ce texte : Les Enfants déchirés de Corse, présidée par Stuart Sanchez, et SOS PAPA national. Nous tenons à remercier tous les élus de tous les groupes politiques de l’Assemblée de Corse pour cette belle initiative. Le vote de cette motion met la Corse en pole position des régions pour l’amélioration de l’exercice conjoint de la parentalité.
Jean Latizeau, Président
