Dans un arrêt rendu ce 18 février 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé que le juge ne peut refuser d’examiner les preuves qui lui sont apportées lors des débats au motif qu’elles n’auraient pas été préalablement communiquées à la partie adverse. En l’occurrence, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait écarté des débats […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le Forum Famille de Dalloz ayant produit mardi une synthèse des deux « études » sorties coup sur coup depuis fin janvier, SOS PAPA a pu fournir dès hier sur ce forum les explications suivantes nécessaires à la vérité des chiffres et des réalités sociétales et sociales : « Si l’article [Dalloz] traduit […]
Le Conseil d’État a de nouveau rappelé aujourd’hui les limites de la protection statutaire dont bénéficient les magistrats, prévue par l’article 11 de l’ordonnance nº 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. En l’occurrence, le ministre de la justice a refusé cette protection à un magistrat faisant l’objet de poursuites pénales […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Le docteur Pierrick Lenoir continue son action entamée début décembre pour dénoncer la discrimination des pères. Comme prévu, il poursuit le lundi 9 février, cette fois devant les sièges de quatre principales stations de radio françaises, comme chaque nouvelle semaine volée : devant le siège de Radio France (Maison de […]
Communiqué de presse de SOS PAPA Dans le cadre de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant, l’Assemblée de Corse adopte une motion demandant au Sénat une amélioration visant à garantir l’égalité parentale. Sur proposition de son président Dominique Bucchini, et à peine plus d’un an après une manifestation […]