Madame Rossignol
Secrétaire d’État chargée de la famille et des personnes âgées
Objet : proposition de loi nº 1925
Laurence Rossignol (© D.R.)
Madame la Secrétaire d’État,
Nous voulons vous témoigner notre soutien dans votre détermination à soutenir la proposition de loi nº 1925 relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Nous pensons en effet qu’elle constitue un premier pas, que nous saluons, vers un changement de mentalité dans la prise en compte véritable de l’intérêt des enfants, notamment du fait de la reconnaissance de la double résidence pour l’enfant.
Cette avancée n’est pas, comme le laissent entendre certains détracteurs, une systématisation de la résidence alternée, mais peut permettre de progresser vers une priorisation de celle-ci. Elle fera comprendre aux enfants l’égale importance du rôle de chacun de leurs parents et responsabilisera des parents démobilisés.
Cependant, pour nous, cette proposition ne va pas assez loin :
- En ne proposant pas l’équité des temps de résidence des enfants chez chacun de leurs parents alors qu’elle le faisait dans l’exposé des motifs, chapitre I, article 7 : « L’alternance des temps de résidence sera le principe et le juge ne fixera plus de droit de visite et d’hébergement du parent qui reçoit l’enfant pour une durée inférieure à l’autre. » Et page 3, où sont évoquées les « relations équilibrées » et l’« égalité de droits des parents ».
Nous pensons que lorsque les deux parents demandent la garde de leur enfant, ou que l’un des deux demande l’égalité de temps de résidence, le socle juridique sur lequel doit s’appuyer la décision du juge est justement cette équité.
Et ce n’est qu’à partir de ce principe de base, à la différence de ce qui se fait aujourd’hui, qu’un aménagement pour l’intérêt de l’enfant peut être trouvé. Ce principe éviterait les différences de traitement d’un tribunal à l’autre, et surtout les conflits interminables entre les parents puisque d’emblée ils seraient sur un plan d’égalité. - En n’imposant pas la médiation, chapitre III, article 16 : « Les époux et les parents ont la possibilité de recourir à la médiation en cas de conflit familiaux ». Notre expérience nous montre que dans les conflits installés, le parent qui a la garde principale refuse souvent l’idée même de médiation.
Au-delà de la première intention positive de cette proposition de loi, nous souhaitons donc poursuivre ce débat et vous y invitons.
En vous priant, Madame, de bien vouloir accepter nos respectueuses salutations, nous vous renouvelons nos encouragements à appuyer ce texte lors de son examen devant l’Assemblée.
Guillaume Bouscarel, François Ciesielski, Catherine Chessebœuf, Carole Gandon, Gérard Ollivier, Philippe Ollivier (membres du Collectif Osons l’égalité parentale pour nos enfants)
Courrier archivé au format PDF (141 Ko, 1 p.).
