Communiqué de presse de SOS PAPA
L’Assemblée nationale va examiner la semaine prochaine le projet de loi « égalité femmes-hommes », dans laquelle les sénateurs avaient introduit un amendement (nº 108), de nature à corriger l’inégalité flagrante qui pèse sur un grand nombre d’hommes, les pères séparés, à propos de la garde des enfants qui est presque automatiquement dévolue à la mère de manière discriminatoire et inégalitaire si elle oppose son véto à la résidence alternée.
La correction des inégalités femmes-hommes, dans une démocratie digne de ce nom, ne doit pas se faire à sens unique. Les vraies féministes (par exemple celles qui souhaitent légitimement des chances professionnelles égales) sont parfaitement d’accord avec cela et nous soutiennent :
Libération, 14/01/2014
Une fraction spécifique du gouvernement a manœuvré récemment, via la Commission des lois, pour évacuer cet amendement sénatorial. Nous savons que de nombreux députés, y compris de la majorité, sont favorables à sa résolution équitable, par une évolution du Code civil dont l’amendement sénatorial est une bonne base.
Cette question n’est ni de droite ni de gauche, et nous demandons solennellement à la représentation nationale de faire œuvre de réelle démocratie en gardant cet amendement, facteur d’égalité, et en en débattant devant le peuple français la semaine prochaine, sans arrière-pensée électoraliste. Au demeurant, plus de 80 % de la population, donc aussi une grande majorité de femmes, constate le même problème :
Sondage M6, 19/02/2013
Parmi les « arguments » entendus à l’appui de cette manœuvre en Commission des lois :
- L’amendement sénatorial ne citerait pas « l’intérêt de l’enfant » : c’est faux, aussi bien l’exposé des motifs que le texte lui-même le citent de nombreuse fois. Rappelons que « l’intérêt de l’enfant » est seulement une indication générique placée au début du chapitre du Code civil sur l’autorité parentale (laquelle est conjointe de droit !), mais n’est défini nulle part ailleurs.
- Cette question de l’hébergement égalitaire serait mieux traitée à l’occasion de la prochaine loi famille : c’est fallacieux, tant que la ministre en charge n’aura pas démenti ses propos précédents, s’étant déclarée, avant même la fin du Groupe de travail sur la coparentalité, opposée à toute évolution du Code civil à ce sujet (voir notre lettre ouverte du 16 septembre dernier, et notre communiqué du 8 janvier).
Faudra-t-il en conclure que le pouvoir s’incline devant les pires diffamations sexistes [1] ?
Le rapport définitif de ce Groupe de travail est paru mercredi dernier. Sa rédaction et le processus sous-jacent ont sérieusement bafoué les principes de l’objectivité, ce dont nous avons tenu à informer la presse le jour-même de cette publication, dans un communiqué détaillé.
SOS PAPA vous alerte et vous invite à en prendre connaissance, car les révélations qu’il contient ne peuvent que confirmer l’importance de ne pas laisser écarter ce débat la semaine prochaine.
Je me tiens bien entendu à votre disposition pour tout complément et tout échange direct.
Jean Latizeau, Président
Note
1. Cf. communiqué du 16 septembre 2013 dans lequel des associations dites de femmes, qui ont portes ouvertes dans certains ministères, nous traitent de suppôts du viol et de l’inceste (format PDF, 615 Ko, 1 p.).
