Note à propos des statistiques ministérielles

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Pour information
Le texte qui suit a été rédigé pour nourrir la réflexion de l’association SOS PAPA après le dépôt de l’amendement nº 108 au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes le 16 septembre dernier. Il nous a semblé que cette note pourrait intéresser nos lecteurs et être diffusée plus largement.

De la méthodologie

Depuis que l’association SOS PAPA se mêle de ce qui ne la regarde pas, les données chiffrées communiquées par le ministère de l’injustice font l’objet de critiques récurrentes [1]. Il convient de rester sur nos gardes et de récuser systématiquement ces données, toujours aussi fausses. En effet, les statistiques communiquées, avec parcimonie d’ailleurs, sont basées sur des données partielles, des échantillons dont la représentativité n’est nullement prouvée. Les chercheurs consciencieux (toutes choses égales par ailleurs) ne manquent pas de le préciser :

« Les statistiques du ministère de la Justice portant sur les affaires traitées par le juge aux affaires familiales sont issues du répertoire général civil (RGC) qui, en 2003, ne fournissait pas d’information individuelle sur les enfants concernés par la séparation de leurs parents ni sur leur situation à l’issue des procédures.

« Pour effectuer un premier bilan de l’application de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, une enquête par sondage a été effectuée auprès des juges aux affaires familiales pour recueillir les informations non collectées par le dispositif statistique permanent du ministère de la Justice (décisions statuant sur la résidence des enfants et rendues entre le 13 et le 24 octobre 2003). »

« L’exploitation du Répertoire général civil (RGC), en place depuis 1979 dans les juridictions, permet la production de statistiques sur les différents types d’affaires traitées par les juridictions civiles, dont le divorce. […] Jusqu’en 2004, la mauvaise qualité de la saisie des dates intermédiaires ne permettait pas le calcul de durées intermédiaires. »

« L’état actuel des études statistiques ne nous permet pas de connaître le nombre d’enfants qui vivent en résidence alternée du fait d’un accord amiable entre leurs parents et qui ne relèvent donc pas d’une décision de justice ou d’une convention homologuée. Et ce d’autant plus que la notion même de résidence alternée peut se traduire concrètement de diverses manières, avec des rythmes extrêmement variés d’une famille à l’autre.

« Source : répertoire général civil, ministère de la Justice. Depuis 2004, des améliorations ont été apportées au dispositif statistique permanent du ministère de la justice (répertoire général civil). Le mode de résidence des enfants est désormais collecté au niveau de chaque enfant de parents séparés. Toutefois, le mode de résidence est déclaré moins systématiquement dans les contentieux de l’après divorce ou concernant les enfants nés hors mariage que dans les affaires de divorce. Les données sont donc encore imparfaites (source : Direction des affaires civiles et du sceau, Ministère de la justice, octobre 2006). »

« La résidence des enfants mineurs est déduite de données partielles, n’étant pas systématiquement renseignée par les juridictions. »

Boisson (Marine), Wisnia-Weill (Vanessa), « Désunion et paternité », La note d’analyse (Centre d’analyse stratégique), nº 294, 16 octobre 2012, p. 4 (note 10).

« En 2003, une enquête nationale sur les décisions des JAF, statuant sur la résidence des enfants, a permis de collecter les décisions rendues dans l’ensemble des TGI, au cours de la période du 13 au 24 octobre. Un échantillon de 4414 décisions a ainsi été constitué, dont 2306 jugements de divorce, 378 décisions d’après divorce, 1402 premières ordonnances sur les enfants naturels et 328 ordonnances modificatives.

« Le présent document, qui porte sur les 2306 jugements de divorce, est centré sur la décision concernant la contribution à l’entretien des enfants ; la fixation de la résidence n’est évoquée que pour ses conséquences sur la pension alimentaire. L’essentiel des questions portant sur l’exercice de l’autorité parentale et sur la résidence des enfants a été traité dans un rapport d’études plus complet.

« En cas de divorce, le juge statuant obligatoirement sur la résidence des enfants mineurs, les 2306 jugements collectés constituent donc un échantillon représentatif des seuls divorces avec enfants mineurs prononcés en 2003 (soit 58 % de l’ensemble des divorces). »

« Ce rapport s’appuie sur l’exploitation de deux types de matériaux empiriques : des informations tirées d’une enquête d’opinion auprès des magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse en juin 2009, à qui avait été soumise la table de référence et des informations tirées de décisions de justice. En la matière, deux échantillons de décisions ont été mobilisés. L’un est un exhaustif de décisions rendues par les magistrats du ressort de la Cour d’appel de Toulouse entre le 15 juin et le 30 juin 2009 fixant ou modifiant la CEEE. Ces magistrats (JAF et conseillers) disposaient de la table de référence et avaient eu la possibilité de l’utiliser dans leur décision. Le second correspond à un échantillon représentatif d’arrêts fixant la CEEE vis-à-vis d’enfants de parents séparés. C’est sur l’exploitation de ce dernier échantillon que repose principalement ce rapport. Il s’agit d’une base de données originale et inédite tirée de la base exhaustive des décisions des cours d’appel (JURICA) constituée auprès de la Cour de cassation. Cette base de données, composée de 2.000 décisions, constitue un échantillon représentatif par cour d’appel des arrêts portant sur un différend relatif au montant des pensions alimentaires pour enfants. Nous attirons ici l’attention sur le fait qu’il s’agit de décisions d’appel. Les juges de deuxième instance ne prennent pas forcément les mêmes décisions que les juges de première instance et les parties interjetant appel ne présentent pas nécessairement les mêmes caractéristiques que les parties se présentant devant les juridictions de première instance. Les résultats contenus dans ce rapport ne pourront donc pas être extrapolés à l’ensemble des décisions contentieuses portant sur un montant de pension alimentaire, et a fortiori à l’ensemble de la population concernée par la fixation d’une CEEE. Cela étant, les résultats qui sont présentés dans la suite de cette synthèse fournissent des éléments d’information et de réflexion permettant d’encadrer les discussions autour de la mise en place d’une table de référence en matière de pension alimentaire. »

« L’analyse concernant les enfants mineurs est effectuée sur une unité de compte “enfant” et non plus par affaire. Les décisions les concernant ne sont connues dans les fichiers statistiques que pour environ 30 % des enfants impliqués dans ces procédures. »

Etc.

À l’ère de l’open data, il est inadmissible qu’une administration publique comme celle qui nous occupe ici ne soit pas en mesure de fournir des données complètes, précises… et incontestables.

Or, outre leur caractère partiel, ces données sont également partiales, et contestables à ce titre. En effet, une critique récurrente nous est faite : s’il n’y a pas plus de résidence alternée ni de résidence principale chez les pères, c’est que ceux-ci ne la réclament pas et se satisfont du droit de visite et d’hébergement classique, de telle sorte que la situation présente, pour inégalitaire qu’elle soit, résulte du commun accord des parents. Reconnaissons que cette critique a une portée réelle, et qu’elle pose effectivement le problème d’une paternité mal assumée chez de nombreux hommes. Néanmoins, la situation n’est pas aussi simple qu’il paraît. Explication :

« Une majorité de pères ne revendiquent pas la résidence principale ou en alternance, par principe, pour des raisons pragmatiques de plus grande disponibilité de la mère, ou par autocensure (11). »

Boisson (Marine), Wisnia-Weill (Vanessa), « Désunion et paternité », La note d’analyse (Centre d’analyse stratégique), nº 294, 16 octobre 2012, p. 4.

La note 11 renvoie au rapport Au tribunal des couples. Situations professionnelles des conjoints et procédures judiciaires de séparation conjugale, réalisé par deux universitaires, Céline Bessière et Sibylle Gollac, pour le compte de la Mission de recherche Droit & Justice et publié en décembre 2010. En raison de l’exploitation commerciale dont il va bientôt faire l’objet, ce rapport n’a malheureusement pas été publié en ligne (seule la synthèse – très intéressante, d’ailleurs – peut être consultée sur le site de la Mission), et n’est consultable qu’en bibliothèque (chercher sur SUDOC ou WorldCat). On sait toutefois que cette situation résulte de la pression psychosociale exercée sur les pères qui, s’ils n’étaient pas victimes de la discrimination sexiste perpétrée par les juges aux affaires familiales, seraient bien plus nombreux à revendiquer la résidence (alternée ou principale) des enfants.

En effet, dans l’hebdomadaire Pèlerin Magazine du 5 février 1993, à la question posée aux hommes : « En cas de divorce ou de séparation, si vous aviez des enfants, demanderiez-vous que leur garde vous soit confiée ? », 54 % répondaient positivement [2]. Cette proportion se vérifie sur le terrain, notamment à la permanence parisienne [3].

Dès lors qu’on prend en considération cette pression, le prétendu consensus parental vole en éclat, et les statistiques officielles n’ont plus de sens :

« La conséquence de ces évolutions contraires sur les dix dernières années est une importante modification de la répartition des différents cas de divorce : la part des divorces par consentement mutuel passe de 41 % à 55 % ; celle des divorces acceptés de 13 % à plus de 21 %. Les divorces fondés sur la séparation des époux voient leur part augmenter de 3 % à presque 10 % en 2007. Par voix [sic] de conséquence la part des divorces pour faute connait une forte diminution ces 4 dernières années et n’est plus que de 15 % en 2007. »

Carrasco (Valérie), Chaussebourg (Laure), Lermenier (Aurélie), Le divorce, Paris, Ministère de la Justice, juin 2009., p. 7.

Il ne fait pas de doute qu’une bonne partie des prétendus « divorces par consentement mutuel » relèvent en réalité d’un consentement imposé à des pères qui savent très bien qu’ils n’ont rien à gagner dans un conflit judiciaire, et qu’ils ont même beaucoup à perdre.

Sans m’appesantir davantage sur ce sujet, je mentionne deux autres points qui viennent altérer également la signification des statistiques judiciaires (tous domaines confondus) : le coût et la longueur des procédures dissuadent de très nombreux justiciables d’engager une action pour défendre leurs droits. L’investissement de plusieurs mois de salaire et les procédures s’étalant sur des années sont inacceptables dans le domaine des affaires familiales.

De la chronologie

Laissant aux polytechniciens du brain-trust le soin de manier la calculette pour examiner en détail la valeur intrinsèque des statistiques ici mises en cause, je liste ci-après les principales données communiquées ces dix dernières années (la mise en caractères gras est de mon fait).

Données de 2003

« Dans près de 79 % des divorces, les enfants mineurs résideront avec leur mère. Cette décision du juge correspond aux demandes formulées in fine par les parents.

« Dans environ 12 % des divorces, les enfants résideront alternativement chez leur père et leur mère.

« Les pères ne sont que 7 % à avoir leur(s) enfant(s) à demeure ; il s’agit pour la plupart d’adolescents.

« Dans seulement 5 % des divorces impliquant plusieurs enfants mineurs une partie des enfants vivra chez le père, l’autre chez la mère.

« Si la résidence en alternance est plus fréquente dans les divorces sur requête conjointe (16 %), la prédominance de la résidence exclusive chez la mère est plus marquée dans les divorces pour faute (83 %).

« Les mineurs les plus âgés vivront plus fréquemment chez leur père : environ 11 % des enfants âgés entre 14 et 18 ans résideront chez lui et seulement 3 % des enfants de moins de 2 ans.

« La résidence en alternance atteint son maximum aux âges de 7 et 8 ans : 13 % des enfants de ces âges bénéficient de ce mode de résidence. »

« En 2003, 98 % des divorces prévoient un exercice conjoint de l’autorité parentale et 79 % une résidence des enfants chez la mère. La résidence en alternance est encore assez peu fréquente (12 %). […]

« La résidence des enfants est fixée chez la mère dans la majorité des divorces (79 %) et les enfants résideront plus souvent en alternance (12 %) qu’uniquement chez leur père (7 %) […]. La séparation de la fratrie, c’est-à-dire une partie des enfants résidant chez leur mère, l’autre chez leur père, est le mode de résidence le plus rare (2 %). »

« Mme Morgane Le Douarin a présenté un certain nombre d’observations sur les familles monoparentales.

« Elle a, tout d’abord, indiqué qu’au plan statistique, 25 % des enfants, c’est-à-dire environ 3 millions vivaient avec un seul de leurs parents, 85 % d’entre eux vivant avec leur mère. Elle a ajouté que 34 % de ces enfants ne voyaient jamais leur père, tout en faisant observer que les pères ne devaient pas nécessairement être considérés comme “démissionnaires”. »

« Les situations dans lesquelles un enfant ne vit pas avec ses deux parents deviennent de plus en plus fréquentes : elles concernent entre 20 % et 25 % des enfants, c’est-à-dire plus de trois millions d’entre eux. […]

« Pourtant, dans les faits, parmi les enfants de parents séparés qui vivent avec leur mère, soit 85 % de l’ensemble de ces enfants, 42 % voient leur père plus d’une fois par mois, 19 % moins d’une fois par mois et 34 % ne le voient jamais. […]

« La résidence alternée représente un moyen concret de restaurer les fonctions parentales afin de lutter contre la démission de certains parents et de consacrer réellement la parité de l’homme et de la femme dans l’exercice de l’autorité parentale, alors que, auparavant, la résidence de l’enfant était fixée chez la mère dans plus de 85 % des cas. Même lorsque les deux parents demandaient chacun la résidence de l’enfant, le père ne l’obtenait que dans 25 % des cas. […]

« Si la résidence alternée n’a pas été créée par la loi du 4 mars 2002, son inscription dans le code civil a traduit la volonté du législateur de voir se développer cette solution. Afin de pouvoir en dresser un premier bilan, le ministère de la justice a fait réaliser une enquête sur un échantillon de décisions portant sur la résidence d’un mineur prononcées par les juges aux affaires familiales du 13 au 24 octobre 2003. Sur les 7 716 décisions de l’échantillon, 680, soit 8,8 %, se prononçaient pour une résidence en alternance, qu’elle ait été prévue dans une convention homologuée ou prononcée par le juge. Dans 95 %, ce choix a été fait à la demande des deux parents, dans le cadre d’une séparation pacifiée.

« Les enfants concernés ont en moyenne sept ans ; un sur deux a moins de 5 ans et demi et trois sur quatre ont moins de dix ans. Ces enfants sont donc jeunes. Dans près de 80 % des cas, le partage se traduit par une alternance selon un rythme hebdomadaire (une semaine sur deux chez chacun des parents). Les parents ont des revenus élevés : seuls 13 % d’entre eux ont recours à l’aide juridictionnelle, contre 30 % dans les autres procédures, et le salaire moyen des pères est de 20 % supérieur au salaire moyen masculin. Le plus souvent, le partage de la résidence se traduit par le partage des frais d’entretien des enfants, si bien qu’une pension, souvent faible, n’est versée que dans 30 % des cas, pour compenser les différences de niveau de vie entre les parents. »

Données de 2007

« Le mode de résidence des enfants des enfants mineurs impliqués dans un divorce est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue : 22 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11 % dans les divorces acceptés et 4 % dans les divorces pour faute. […]

« Globalement, en 2007, plus de trois quarts des enfants mineurs dont les parents divorcent vont résider chez leur mère, 8 % chez leur père et 15 % en alternance chez l’un et l’autre de leurs parents […]. Plus le divorce est contentieux, moins la résidence alternée est fréquente. Sa part passe ainsi de 21,5 % pour le consentement mutuel à 11 % pour le divorce accepté et n’est plus que de 4 % dans les divorces pour faute. De plus, parmi les cas où la résidence est fixée exclusivement chez l’un des parents, plus le divorce est contentieux, plus la part de la résidence chez le père est importante par rapport à celle de la résidence chez la mère : ainsi la répartition entre une résidence chez le père et chez la mère est de 8 % – 92 % en cas de consentement mutuel, 10 % – 90 % en cas de divorce accepté et 12 % – 88 % en cas de divorce pour faute. »

Carrasco (Valérie), Chaussebourg (Laure), Lermenier (Aurélie), Le divorce, Paris, Ministère de la Justice, juin 2009., pp. 7, 21.

« Le mode de résidence est assez différent selon le type de divorce, la résidence chez la mère augmente avec la conflictualité du divorce, alors que la résidence en alternance diminue : 22 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, 11 % dans les divorces acceptés et 4 % dans les divorces pour faute. […]

« La résidence des enfants est fixée chez la mère pour 71,8 % des enfants dans les divorces par consentement mutuel, en alternance pour 21,5 % et chez le père pour seulement 6,5 %. Plus le divorce est contentieux et plus la résidence en alternance diminue. Dans les divorces acceptés, près de 80 % des enfants sont confiés à leur mère, 9 % à leur père et 10,7 % sont en résidence alternée. Dans les divorces pour faute, la résidence de l’enfant est fixée dans 84 % des cas chez la mère, pour 11 % elle est fixée chez le père, la résidence en alternance n’étant plus décidée que pour 4,4 % des enfants. Enfin, pour les autres types de divorce, 87 % des enfants résident chez leur mère, 6 % chez leur père et 5 % en alternance alors que 2 % sont confiés à une autre personne que les parents. »

Données de 2010

« La fixation de la résidence principale chez la mère demeure majoritaire, bien qu’en recul : elle concernait 73,5 % des enfants en 2010 contre plus de 80 % en 2003 (10). Une majorité de pères ne revendiquent pas la résidence principale ou en alternance, par principe, pour des raisons pragmatiques de plus grande disponibilité de la mère, ou par autocensure (11). Le mode d’organisation qui accorde au père un droit de visite et d’hébergement “classique” (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires) continue à prévaloir chez la plupart des ménages séparés ou divorcés, un droit “élargi” à une journée ou soirée dans la semaine pouvant être également attribué. Si cette organisation ne suscite souvent pas de désaccord, elle peut être vécue comme l’entrée dans une paternité “intérimaire”, insuffisamment ancrée dans le quotidien.

« Certes, presque 10 % des enfants résident principalement chez leur père. Ces paternités “en solitaire” s’observent dans tous les milieux sociaux ; elles restent atypiques, car elles sont généralement associées à une sévère carence maternelle, et demeurent peu visibles et de ce fait peu soutenues (12). Globalement, l’impact de la désunion du couple demeure plus important sur la fréquence et la qualité des relations père-enfant que sur celles des relations mère-enfant. Si les pères résident avec leurs enfants ou les hébergent plus que par le passé, 40 % des enfants de moins de 25 ans issus d’une union rompue ne voient leur père que rarement ou jamais contre 15 % leur mère (13). »

Note 10 : “Fichier enfants”, Répertoire général civil, sous-direction de la statistique et des études et Pôle d’évaluation de la justice civile, ministère de la Justice et des Libertés. La résidence des enfants mineurs est déduite de données partielles, n’étant pas systématiquement renseignée par les juridictions.

Note 13 : Ce constat est tiré de l’enquête de l’INSEE, “Étude des relations familiales intergénérationnelles” (Erfi), réalisée en 2005 : il est fondé sur les déclarations spontanées des parents concernant la résidence, sinon la fréquence des rencontres, de leur(s) enfant(s) de moins de 25 ans, Chardon O., Daguet F. et Vivas É. (2008), “Les familles monoparentales”, INSEE Première, nº 1195, juin.

Boisson (Marine), Wisnia-Weill (Vanessa), « Désunion et paternité », La note d’analyse (Centre d’analyse stratégique), nº 294, 16 octobre 2012, pp. 3-4.

« Premier constat, en l’état du droit, la résidence alternée et la résidence principale chez le père se développent, y compris quand la mère s’y oppose. La part des enfants en résidence alternée est en augmentation depuis la réforme de 2002 : en 2010, elle s’élevait à 16,5 % contre 9,9 % en 2004 ; elle atteint 27,8 % dans le divorce par consentement mutuel, l’accord des parents facilitant sa mise en place ; dans les actions modificatives après un premier jugement de divorce, la résidence principale a été attribuée au père dans 33 % des cas, 10,5 % des mineurs ont été accueillis en résidence alternée, les mères ne conservant la résidence principale que dans 56 % des cas (37). »

Note 37 : “Fichier enfants”, Répertoire général civil.

Boisson (Marine), Wisnia-Weill (Vanessa), « Désunion et paternité », La note d’analyse (Centre d’analyse stratégique), nº 294, 16 octobre 2012, pp. 7-8.

« Près d’une famille sur cinq est monoparentale. 2,7 millions d’enfants de moins de 20 ans vivent quotidiennement avec un seul de leurs parents, au sein d’1,7 million de foyers monoparentaux. […]

« La population concernée est essentiellement féminine : 85 % des foyers monoparentaux sont constitués d’une mère avec un ou plusieurs enfants. »

« En cas de divorce, la garde de l’enfant est confiée à la mère dans 77 % des cas et dans 84 % des cas après une séparation sans mariage préalable.

« La garde par le père (divorcé ou séparé) croît avec l’âge de l’enfant : 3 % des enfants de moins de deux ans ; 10 % des enfants de moins de six ans, 18 % des enfants de 17 à 24 ans.

« Les situations de résidence alternée sont plus de deux fois plus fréquentes après un divorce qu’après une séparation : elles sont prononcées dans 15 % des cas après un divorce et dans 6 % des cas après une séparation. »

Une remarque incidente

Dans un courriel du 26 septembre (14:48) répondant au triste constat d’Alain P., Jean [Latizeau] écrit :

« Bien sur ces chiffres sont très importants et frappants. La petite faiblesse c’est qu’un enfant qui voit son père un weekend sur deux voit bien son père. Y a-t-il quelque part dans l’INED quelque chose qui corrèle avec la résidence alternée (si résidence alternée, rupture avec le père improbable) ? »

Désolé, Jean, mais je m’insurge ! Que veut dire : « un enfant qui voit son père un weekend sur deux voit bien son père » ?! Certes, le droit de visite et d’hébergement classique ici visé permet bien à un enfant et à son père de se voir (et encore, si le père dispose du logement adéquat pour l’exercice de ce droit de visite et d’hébergement…), mais est-ce à dire que la relation d’un père et de son enfant se réduit à cette « communauté de vue » ? Un père n’est pas là pour voir son enfant, mais pour l’éduquer et l’élever ! C’est le principe même du droit de visite et d’hébergement (classique ou élargi) qui doit être éradiqué de la législation et de la pratique judiciaire, en tant qu’il anéantit la paternité, exclut le père de la vie quotidienne de son enfant, rend impossible l’exercice conjoint de l’autorité parentale et réduit le père au rôle de vague cousin éloigné qu’on voit de loin en loin… Un enfant qui ne peut plus que voir son père une fois tous les quinze jours doit être considéré comme orphelin, ni plus ni moins.

Si SOS PAPA revendique depuis sa fondation la résidence alternée, n’est-ce pas pour permettre aux pères d’être des pères ? Sinon, rebaptisons l’association SOS POTICHES…

Notes
  1. Cf. par exemple SOS PAPA Magazine, nº 5, janvier 1992, pp. 3-6.
  2. Cité dans SOS PAPA Magazine, nº 37, mars 2000, p. 7.
  3. Voir également : Thizon (Michel), « Les pères demandent-ils la garde ? Lettre ouverte au J.A.M. de Cusset (Allier) », SOS PAPA Magazine, nº 10, mai 1993, p. 11 ; « Pourquoi et comment se sépare-t-on lorsqu’il y a des enfants ? Une enquête qui bouleverse les idées reçues », SOS PAPA Magazine, nº 24, décembre 1996, pp. 5-6.

Bibliographie sélective

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