La direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice vient de diffuser le calendrier prévisionnel des réunions du groupe de travail sur la coparentalité, piloté par la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice et la direction générale de la cohésion sociale du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
Première réunion (8 juillet 2013) : cadre et problématique de l’exercice conjoint de l’autorité parentale
- État des lieux des difficultés (place du parent chez lequel l’enfant ne réside pas non respecté, refus de RA, non respect de l’exercice conjoint de l’autorité parentale par les administrations et notamment l’école, les éloignements volontaires géographiques, absence de sanction en cas de non respect des droits de visite et d’hébergement, rôle du père dans l’éducation des enfants) ;
- état du droit actuel de l’exercice conjoint de l’autorité parentale
- égalité des parents
- droit au respect de la place de chacun
- intérêt de l’enfant
- les actes usuels/importants : ce qu’un parent peut faire seul, ne peut jamais faire seul ; propositions de clarification
Deuxième réunion (semaine du 2 septembre) : poursuite de la réflexion sur les actes usuels/importants
- Les relations des parents avec l’école (en présence éventuellement du ministère de l’Éducation nationale)
- Comment prévenir les éloignements volontaires géographiques ?
- La sanction du non respect des actes usuels/importants (inscription sans l’accord des deux parents, orientation de l’enfant) sans violation de la décision du juge aux affaires familiales ?
Troisième réunion (semaine du 23 septembre) : le rôle de la médiation comme moyen de prévention des conflits et pour un accompagnement à un meilleur exercice de la parentalité
- Présentation de l’expérimentation des dispositifs de la médiation préalable et de la double convocation (en présence d’associations de médiation et d’espaces de rencontre)
- Médiation et soutien à la parentalité : mieux déceler les risques du conflit et mieux accompagner les parents afin d’éviter l’émergence ou l’aggravation de celui-ci ; assurer par l’intervention d’un tiers la préservation ou la restauration des liens entre les membres d’une famille dissociée ou en danger de dissociation et ce dans l’intérêt de l’enfant.
Quatrième réunion (semaine du 14 au 18 octobre) : améliorer l’exécution des décisions – la sanction du non respect des décisions
En présence de la direction des affaires civiles et du sceau et d’un ou deux parquetiers
- favoriser l’exécution de la décision par le juge aux affaires familiales : l’astreinte et autres mécanismes
- les problématiques d’exécution (pensions alimentaire notamment)
- la sanction du non respect de décision (politique pénale, nouvelle saisine du juge aux affaires familiales, amende civile…)
Cinquième réunion (semaine du 4 au 8 novembre) : la problématique de la résidence alternée
- Résidence alternée et intérêt de l’enfant (éventuellement position du monde médical)
- présentation de l’étude du pôle d’évaluation (direction des affaires civiles et du sceau)
Calendrier archivé au format PDF (671 Ko, 2 p.).
