Communiqué de presse de SOS PAPA
Plus qu’une réforme du divorce, il s’agit en fait d’une réforme du mariage. Désormais le mariage ne sera pas pour le meilleur et pour le pire, il sera facile de divorcer unilatéralement et rapidement pour altération définitive du lien conjugal. En corollaire à cette facilité de rompre unilatéralement le contrat de mariage, l’association SOS PAPA a demandé au gouvernement de protéger le droit des enfants à ne pas être divorcé de l’un de leur parent en renforçant l’hébergement alterné dès lors que les conditions matérielles et qu’aucun motif grave ne s’y opposent. L’espoir de pacification des procédures voulu par le gouvernement ne sera possible que s’il accepte d’examiner sérieusement les sources du contentieux du divorce que sont la résidence des enfants et la pension alimentaire.
Pacifier, c’est donner le sentiment à chaque partie au divorce qu’elle est écoutée et traitée équitablement. Tel n’est pas le cas aujourd’hui puisque les pères par décision de justice dans 85 % des cas sont ramenés à un rôle de parent secondaire.
Même si par principe la prestation compensatoire doit être versée immédiatement sous forme de capital, le projet maintient l’injustice de la prestation compensatoire transmissible, véritable rente à l’inactivité à vie pénalisant injustement des enfants et des secondes épouses. À une époque où la femme revendique une place égale à l’homme, la prestation compensatoire sous la forme d’une rente à vie est la démonstration que l’égalité ou la parité est un leurre puisqu’on fait de la femme une assistée.
L’association SOS PAPA prend acte de l’assurance reçue par le gouvernement que l’éviction facile du logement familial pour violences conjugales sera encadrée par un décret avec obligation d’une procédure contradictoire.
Si l’association SOS PAPA soutient toute mesure pour faire cesser toute violence conjugale, elle rappelle que celle-ci n’a pas de sexe et elle s’inquiète des risques d’abus et manipulation en la matière et elle aurait souhaité qu’au delà d’un décret, le texte de loi soit plus encadré.
Jean-Louis Touchot, Président
