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Réseau paternel

SOS PAPA est invité par le ministre de la Famille à participer aux groupes de travail sur la réforme du divorce en mars 2003

Communiqué de presse de SOS PAPA

08/01/2003 : Christian Jacob, ministre de la Famille, et Stéphane Noël, conseiller technique, reçoivent SOS PAPA au ministère de la Famille

Jean-Lucien Lebordais (Nice), Sylvie Oberling (Rennes), Michel Thizon (Président), Alain Petit (Bordeaux). © SOS PAPA 2003.

Jean-Lucien Lebordais (Nice), Sylvie Oberling (Rennes), Michel Thizon (Président), Alain Petit (Bordeaux). © SOS PAPA 2003.

 

Résultat positif…

SOS PAPA est invité à participer aux prochains groupes de travail sur la réforme du divorce début mars pour rééquilibrer enfin le droit des pères et surtout des enfants à avoir leurs deux parents pour la vie sans discrimination arbitraire du père.

C’est une date historique dans le long trajet de Michel Thizon, Président de SOS PAPA pour la défense du droit des enfants et des pères. Après douze ans d’existence, une délégation de SOS PAPA est reçue au ministère de la Famille, avenue de Ségur à Paris.

SOS PAPA a mobilisé ses forces nationales pour se faire entendre. Ce sont trois délégués régionaux (Alain Petit – Bordeaux-Aquitaine, Sylvie Oberling – Rennes-Bretagne, et Jean-Lucien Lebordais – Nice-Côte d’azur) qui accompagnaient notre Président Michel Thizon.

Le message était clair.

Va-t-on enfin reconnaître dans les instances nationales et sur le terrain le droit d’un enfant à conserver ses deux parents, même séparés ?

Après une présentation de SOS PAPA, de son action, de ses délégations, de son magazine, le ministre a tout de suite réagi en expliquant qu’il connaissait bien SOS PAPA et qu’il était tout à fait conscient qu’« il fallait rééquilibrer les décisions prises par les JAF » afin, bien entendu, que les pères ne soient plus arbitrairement le parent coupable en cas de séparation. Il a exprimé qu’il était conscient, quand nous le lui avons rappelé, que c’était non seulement le père qui était trop souvent séparé, mais toute la branche familiale paternelle.

Christian Jacob nous a demandé instantanément quelles étaient nos attentes concrètes. Il y a l’homme politique mais il y a surtout l’homme d’action et c’est lui que nous attendions. Il était là !

C’était une véritable table-ronde, détendue, conviviale et ouverte, dans le bureau du ministre.

Michel Thizon a ainsi résumé nos demandes :

  • Être représenté dans les instances nationales à travers par exemple un « Bureau de la paternité » afin de pouvoir faire entendre notre voix et celle de nos enfants.
  • Bénéficier d’une subvention et/ou de bureaux afin d’aider concrètement SOS PAPA dans son action sur le terrain.
  • Nommer une personne détachée du ministère afin qu’elle participe à nos réunions et qu’elle se fasse le rapporteur des situations concrètes des pères qui viennent à nos réunions.
    Nous n’avons pas manqué de rappeler que ce sont plusieurs milliers de pères qui viennent nous rencontrer chaque année et que ce sont plusieurs centaines de permanences qui sont tenues par SOS PAPA tous les ans à travers la France.
  • Interviewer Christian Jacob prochainement pour que le reportage paraisse dans les colonnes de l’un des prochains numéros de SOS PAPA Magazine.

Les propositions du ministre et de son conseiller technique ont été précises et s’inscrivent directement dans le travail en cours sur la réforme du divorce, dont les conclusions devront paraître en 2003.

En effet, Christian Jacob nous a proposé de participer aux prochains groupes de travail sur la réforme du divorce.

C’est un résultat déjà très positif en soi.

La délégation de SOS PAPA présente ce jour au ministère participera donc le 4 mars prochain aux travaux de fond de l’équipe ministérielle qui consulte les associations représentant la famille.

Est-ce le début d’une reconnaissance officielle ? Les propos qui suivent nous donnent bon espoir.

Christian Jacob a insisté sur un point, je cite : « Je suis le premier homme ministre de la Famille, ma sensibilité est donc tout à fait différente de celle de mes prédécesseurs… »

Stéphane Noël a bien insisté de son côté sur l’évolution déjà en place avec la loi sur l’autorité parentale et la résidence alternée de mars 2002 ; selon lui, les dernières statistiques prouvaient que la résidence alternée était décidée par de nombreux JAF. Nous n’avons pas manqué de demander à cette occasion qu’elles nous soient communiquées !

Il est bon de rappeler que ces statistiques ne sont toujours pas disponibles et qu’elles nous permettraient de tester concrètement les différences régionales de mise en application et de mettre en évidence les TGI arbitraires qui restent les mauvais élèves de l’application de la loi du 4 mars 2002. Les derniers chiffres que nous connaissons et sur lesquels Michel Thizon a insisté sont loin des bons résultats dont se félicite Stéphane Noël. Nous attendrons donc d’avoir accès à ces derniers chiffres pour nous prononcer plus. Notre réalité dans les permanences de SOS PAPA et sur le terrain reste bien différente…

Pour Christian Jacob, il est primordial que dans le cadre de la réforme du divorce en préparation, le métier de la médiation soit professionnalisé.

Combien de situations conflictuelles pourraient ainsi être résolues en étant prises à la source, évitant ainsi les dérives de certaines mères et de leurs avocats.

Nous avons pour notre part insisté sur la séparation à la base, peut-être lors de la conciliation, entre le divorce des parents à proprement dire et l’organisation de la vie des enfants entre leur mère et leur père à compter du jour où ils se séparent.

Il est primordial que la prochaine réforme sur le divorce fasse la distinction entre la séparation des parents et la continuité de la relation parents-enfants.

L’enfant ne doit plus jamais être l’enjeu en cas de séparation des parents. La résidence alternée devrait être le principe de base quand les deux parents séparés souhaitent élever leurs enfants et se responsabiliser pour leur avenir.

C’est lors de la conciliation ou de la première comparution devant le JAF que ce dernier, en marge du divorce, devrait interroger sans a priori les deux parents de manière individuelle sur leur volonté respective à se responsabiliser pour leurs enfants communs.

Si l’un refuse de se voir confier la résidence, il est évident que c’est l’autre parent (père ou mère) qui se la verra attribuée.

Mais si les deux parents le souhaitent (c’est le cas de près de 90 % des adhérents de SOS PAPA), alors le JAF devrait prononcer obligatoirement la résidence alternée avec un rayon géographique maximum à respecter, duquel il ne faudrait pas s’éloigner.

Cela éviterait bien des déménagements intempestifs de la mère visant l’éloignement du père.

Une fois que les deux parents ont été entendus et se seront exprimés sur leur volonté de se responsabiliser dans l’éducation de leurs enfants, il y a deux possibilités :

  • Ils sont d’accord et la vie du couple séparé s’organise autour de(s) enfants. La procédure de divorce suit son cours même si elle est conflictuelle. Elle ne l’est plus au sujet des enfants.
  • Un des deux parent refuse d’organiser sa vie autour de l’enfant en accord avec l’autre parent et le JAF. Celui qui refuse la résidence alternée proposée par le JAF, pour quelque motif que se soit, se voit alors retirer la résidence de l’enfant au bénéfice du parent conciliant et respectueux.

Combien de mères, exerçant un véritable droit de propriété maladif sur les enfants et vengeur envers le père, se verraient ainsi démasquées à la source ?

Si l’intérêt de l’enfant prime pour la loi, c’est autour de lui que doit se créer la nouvelle organisation du couple séparé.

Celui des deux parents qui refuse ne respecte pas l’autre dans ses droits fondamentaux et ne respecte pas ses enfants dans leurs droits primordiaux.

C’est celui qui dit « Non » au JAF et qui refuse la conciliation autour de l’enfant qui doit être considéré comme le mauvais parent, s’il y en a un.

Ce n’est pas et ce ne doit plus être arbitrairement le père.

Il a conclu sur ce point en disant, je cite : « La loi sur la résidence alternée de mars 2002 est un pied dans la porte du droit des pères, il reste maintenant par la prochaine réforme à l’ouvrir… »

Soyons donc positif et encourageons notre ministre qui se montre humain.

Sylvie Oberling a pour sa part, en tant que femme, sensibilisé le ministre sur le sujet des fausses allégations à l’encontre des pères ; comment éviter la calomnie ? Là encore en condamnant fortement des mères coupables pour montrer l’exemple.

Stéphane Noël a précisé qu’en tant qu’ancien président de TGI, « il [lui] est arrivé une fois de sanctionner lourdement une mère ».

Alors, Mesdames et Messieurs les JAF, nous vous encourageons à le faire pour éviter les abus. Si, d’entrée, la vie du couple après la séparation est organisée autour de l’enfant, de moins en moins de place sera laissé à la calomnie et aux mensonges anti-pères.

Si certaines sanctions sont prononcées, les avocats hésiteront à se lancer sur ce chemin. C’est à souhaiter.

Concernant un éventuel bureau au sein du ministère, M. Jacob nous a répondu qu’il lui fallait déjà pousser les murs pour ses propres équipes mais il nous a demandé de lui faire parvenir un dossier de demande de subvention…

Michel Thizon n’a pas manqué d’aborder et de dénoncer par ailleurs les honoraires toujours libres des avocats, la représentation unique du JAF au lieu et place d’une assemblée et le déséquilibre total des avantages fiscaux et sociaux en faveur de la mère, même s’il y a des avancées dans la domaine fiscal (un quart de part).

Nous avons rappelé que SOS PAPA a demandé a être représenté au sein de l’UNAF. Il faudra réinsister…

M. Jacob nous a dit être tout à fait conscient de la situation des pères et a donc trouvé inutile de déléguer un rapporteur qui assisterait à certaines de nos réunions.

Christian Jacob a enfin accepté notre demande d’interview à paraître dans un prochain numéro de SOS PAPA Magazine.

Après avoir évoqué quelques anecdotes régionales avec Alain Petit (ils sont de la même région), Christian Jacob nous a salués.

C’est donc bien dans l’action que s’est engagé Christian Jacob envers SOS PAPA.

Nous ne pouvons que l’en féliciter.

Rendez-vous début mars pour le résumé du groupe de travail sur la réforme du divorce.

Jean-Lucien Lebordais (SOS PAPA 06 Monaco)

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