Louis Besson (© Pierre73, 2014)
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (Journal officiel de la république française, n. 127, 2 juin 1990, pp. 6551-6554), dite « loi Besson », réaffirme que le droit au logement est un droit fondamental. Son article premier dispose : « Garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation. »
Texte de la loi au format PDF (429 Ko, 4 p.).
