Revue de presse du 26 février 2019

« Calvados : condamné pour ne pas avoir payé de pension alimentaire », La Manche libre, 26 février 2019.

Article archivé au format PDF (95 Ko, 1 p.).

« La fiabilité du DPNI en question », Gènéthique, 26 février 2019.

Article archivé au format PDF (405 Ko, 2 p.).

« La révolution anthropologique », Gènéthique, 26 février 2019.

Article archivé au format PDF (164 Ko, 3 p.).

Ares (Isabelle), Zimmermann (Jérôme), « Penser qu’un collaborateur jeune père est aux affaires est un leurre », RTS, 26 février 2019.

Article archivé au format PDF (455 Ko, 3 p.).

Collectif, Voies de réforme des congés parentaux dans une stratégie globale d’accueil de la petite enfance, Paris, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, 26 février 2019.

L’arrivée d’un nouvel enfant pose aux parents le problème de l’organisation familiale et professionnelle pour prendre soin au quotidien de ce tout-petit avant son intégration à l’école. En théorie, les options sont multiples :

accueil à temps partiel ou plein en crèche ;
accueil par une assistante maternelle sur des durées plus ou moins longues ;
garde à temps partiel ou plein par l’un ou l’autre des parents, ou les deux, qui auront adapté leur activité professionnelle en conséquence – avec ou sans congé parental ;
garde par des proches – en général les grands-parents ;
prise en charge au domicile des parents par une personne engagée à cet effet (garde à domicile partagée ou non avec une autre famille).

En pratique, si les contraintes de l’offre (la possibilité ou non de recourir localement à telle ou telle option) jouent un rôle majeur, elles interviennent dans des contextes où les aspirations des parents, et leurs représentations quant à leur rôle de parent, peuvent être très variées, de même que leurs contraintes financières ou professionnelles. En France, 28 % des mères de jeunes enfants ne bénéficient d’aucune aide, en particulier les mères issues de ménages pauvres, éloignées de l’emploi et sans congé parental. Il y a donc une réelle nécessité à ne pas dissocier la question du congé parental de celles de l’emploi et de l’ensemble des modes d’accueil.

Dans un contexte où les dispositifs actuels régressent ou stagnent malgré une attente et des besoins forts exprimés par les parents de jeunes enfants, il est important de redynamiser la politique d’accueil des jeunes enfants. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge a déjà abordé ces sujets à deux reprises dans la période récente :

dans le rapport transversal Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie, adopté en décembre 2017 ;
dans le rapport sur l’accueil des enfants de moins de trois ans, adopté en avril 2018.

Ces deux rapports formulaient un ensemble de propositions d’amélioration des dispositions existantes, de manière à faciliter l’articulation entre activité professionnelle et vie familiale, et à limiter certaines des difficultés pour les parents. Ces propositions fournissent la trame d’un premier niveau de réformes indispensables à conduire pour répondre à ces besoins.

Traitant des modalités d’accueil des jeunes enfants de moins de trois ans principalement sous l’angle du développement des modes d’accueil complémentaires formels (hors congé parental), le rapport d’avril 2018 fixait notamment trois objectifs d’ensemble pour mener une politique d’accueil du jeune enfant consolidée et dynamique :

répondre aux besoins des familles et des jeunes enfants en termes de bien-être, d’éveil et de socialisation ;
faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, et permettre un meilleur équilibre entre les mères et les pères ;
lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès aux différents modes d’accueil entre tous les enfants et toutes les familles.

De manière complémentaire, le rapport publié aujourd’hui s’intéresse à la garde par les parents, aux aides financières dont ils sont susceptibles de bénéficier s’ils interrompent ou réduisent leur activité professionnelle à cet effet, et préconise de réformer le congé parental pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.

Les rapporteurs constatent l’échec de la réforme du congé parental mise en œuvre en 2015 : « le recours à la PreParE recule très rapidement (-32 % entre 2016 et 2017, -52 % depuis 2009), ce qui montre une forte inadaptation de cette prestation aux besoins des familles, liée en partie à la faiblesse de son montant, à ses conditions d’attribution et à la réduction de sa durée » (pp. 8-9). En outre, le montant de la prestation « s’est dévalorisé de 38 % par rapport aux salaires, ce qui est une des raisons de sa faible attractivité » (p. 19). Les rapporteurs proposent de mettre en place un système d’indexation pérenne de son montant pour l’avenir, basé sur un index salarial.

Le congé parental a été d’autre part réduit à deux ans si la mère est seule à le prendre. Or, « il s’avère qu’en dépit de la perte du droit à une prestation accompagnant l’interruption d’activité professionnelle, les mères sont restées inactives jusqu’aux 3 ans de leur benjamin, voire jusqu’à son entrée [à] l’école maternelle » (p. 9). La perte de revenu entraîné par la réforme a eu pour conséquence de doubler la part des familles pauvres : « le pourcentage de mères vivant dans un ménage pauvre passe de 16 % à 33 % si la mère est en congé parental » (p. 9, note 8).

La baisse de la durée d’indemnisation aux deux ans de l’enfant a en réalité fortement contraint les parents dans leur choix, alors que c’est cette liberté qui guide depuis de longues années les politiques d’accueil du jeune enfant en France. Le rapport rappelle également que « l’un des critères les plus importants exprimés est de pouvoir recourir à un mode d’accueil stable jusqu’à la rentrée à l’école de l’enfant » (p. 11). Les préconisations visent donc à une adaptation aux aspirations des familles et à un assouplissement des conditions. Il est notamment proposé de continuer à percevoir une prestation de congé parental jusqu’à ce que l’enfant entre en maternelle, de favoriser le temps partiel permettant de prolonger le congé parental sur une plus longue durée, ou de mieux indemniser des congés courts.

Pour mener une politique de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle cohérente et dynamique, le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge propose au total vingt recommandations, articulées autour de quatre axes, qui sont autant de leviers d’action à mobiliser conjointement :

agir sur les modes d’accueil de la petite enfance ;
agir sur le maintien ou l’insertion professionnelle des parents de jeunes enfants ;
agir sur le congé parental et son indemnisation ;
agir pour un meilleur partage des temps parentaux et lutter contre les inégalités femmes-hommes.

Les objectifs en matière d’indemnisation des congés parentaux pourraient se décliner autour des six axes suivants :

mieux répondre à la demande des parents dans sa diversité (pas de modèle unique) ;
éviter un éloignement complet et durable du marché du travail pour les mères (faciliter le temps partiel, plutôt à 80 %, encourager les congés courts en cas d’arrêt complet) ;
aller vers plus d’égalité entre mères et pères dans la prise des congés ;
penser la complémentarité et les transitions avec les autres modes d’accueil, quels que soient les choix des parents (prise d’un congé ou non, à temps complet ou à temps partiel, sur une période courte ou plus longue) ;
offrir des solutions qui aillent jusqu’à l’entrée à l’école maternelle ;
mieux prendre en compte les difficultés des parents éloignés de l’emploi et particulièrement la situation spécifique des familles monoparentales.

Les politiques conduites par nos principaux voisins européens montrent qu’il faut certainement restructurer plus fortement notre système de congés parentaux et ses modalités d’indemnisation. Une telle réforme doit répondre à la fois aux attentes des parents, et à des objectifs plus ambitieux en termes d’évolution des rôles parentaux et de qualité d’accueil des tout-petits.

« Les coûts immédiats seraient alors plus élevés, et une telle orientation nécessitera certainement des arbitrages en termes de calendrier des actions. Elle paraît cependant hautement nécessaire. Elle s’inscrit, enfin, dans une perspective d’investissement social et devra, à cet égard, être considérée, non pas seulement à l’aune de ses coûts immédiats pour les finances publiques, mais aussi au regard des bénéfices attendus pour la société, à commencer pour les enfants. » (pp. 16-17)

Ce constat doit aussi être mis en parallèle avec l’inadaptation de la prestation partagée d’éducation de l’enfant aux besoins des familles, qui s’est traduite par une diminution de plus d’un milliard d’euros des prestations versées à ce titre entre 2013 et 2018.

Enfin, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est également à l’ordre du jour européen avec l’accord intervenu le 24 janvier dernier, qui ouvre la voie à une nouvelle directive (voir l’annexe 1 du rapport).

Rapport archivé au format PDF (3.85 Mo, 231 p.).

Annexes du rapport archivées au format PDF (2.46 Mo, 127 p.).

Synthèse et propositions archivées au format PDF (662 Ko, 20 p.).

Crettenand (Gilles), Zimmermann (Jérôme), « Organiser et négocier un congé paternité s’il n’est pas assez généreux », RTS la 1ère (On en parle), 26 février 2019.

Mallaval (Catherine), Moran (Anaïs), « La famille s’éclate », Libération, 26 février 2019.

Article archivé au format PDF (299 Ko, 5 p.).

Papon (Sylvain), « En 2017, dans deux tiers des mariages entre personnes de sexe différent, la femme est plus jeune que son mari », Insee Focus, nº 146, 26 février 2019.

234 000 mariages ont été célébrés en France en 2017, soit 1 000 de plus qu’en 2016. 227 000 ont uni des personnes de sexe différent et 7 000 des personnes de même sexe. Le nombre des mariages reste à un niveau historiquement bas.

Les femmes qui se sont mariées avec un homme avaient trente-six ans en moyenne, les hommes qui se sont mariés avec une femme avaient trente-huit ans. Pour les femmes comme pour les hommes, l’âge moyen au mariage a augmenté de plus de cinq ans en vingt ans.

Deux tiers des mariages entre femmes et hommes ont uni un homme à une épouse plus jeune, et un quart seulement ont uni une femme à un époux plus jeune. 25 000 mariages ont été célébrés pour des époux d’au moins dix ans d’écart.

Dans le cas des mariages entre personnes de même sexe, les écarts d’âge sont en moyenne plus élevés pour les mariages entre hommes qu’entre femmes.

Article archivé au format PDF (148 Ko, 6 p.).