Question sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées

Terlier (Jean), question écrite nº 16860 à la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées sur la potentialité d’accueil des maisons d’accueil spécialisées [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Assemblée nationale », nº 7 A.N. (Q), 12 février 2019, pp. 1289-1290].

Jean Terlier (© D.R.)

M. Jean Terlier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les potentialités d’accueil de jour, voire temporaire, sur les maisons d’accueil spécialisées (MAS) départementales. Le Gouvernement a fait de vraies promesses et pris de réels engagements en termes de simplification et d’aide pour la vie des personnes en situation de handicap : facilitation de la garde d’enfants et amélioration de l’allocation d’éducation pour les enfants de moins de 20 ans en situation de handicap ; amélioration de la couverture de santé et facilitation de l’accès aux soins ; gratuité ou accès aux tarifs sociaux pour les accompagnants dans les transports publics. Il convient de saluer tous les progrès mais également de rappeler les difficultés et problèmes qui subsistent. Le département du Tarn, dont M. le député est l’élu, connaît particulièrement de véritables obstacles en termes de capacités d’accueil de jour, même temporaire sur la maison d’accueil spécialisée « Lucie Nouet » de Saint-Sulpice, gérée par l’APAJH du Tarn. Dans ce département donc, ce sont 150 personnes actuellement en attente de placement. Lilian et Calvin qui ont 20 ans, Aurélie, Lucas et Léo âgés de 19 ans et bien d’autres personnes en situation de handicap, en âge plus avancé, se heurtent aux problématiques de placement ou de rapprochement familial. Plus généralement, ce manque évident de lits et de places touche chacun des départements et plus spécifiquement les départements ruraux. Bien sûr, des réseaux trans-départementaux pourraient être organisés mais alors les enfants les plus jeunes et les plus fragiles se trouveraient hébergés à plusieurs kilomètres et heures de transport de leur famille. Or, en situation de particulière vulnérabilité et de jeune âge, le lien singulier familial est primordial. Le comité de pilotage du volet national polyhandicap de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale s’est réuni dernièrement, le 6 novembre 2018. Cette réunion a permis de faire un point d’étape sur les actions entreprises et de se fixer des priorités sur un an pour améliorer le quotidien des personnes et de leurs familles. Pour 2018-2019, ont été définies comme priorités : la scolarisation, un groupe de travail devrait être mis en place afin de permettre à tous les enfants de bénéficier d’un apprentissage scolaire adapté à leurs besoins ; le développement de solutions pour les personnes adultes polyhandicapées répondant à leurs attentes spécifiques ; la communication pour s’assurer que les moyens nécessaires sont mis à la disposition des enfants et des adultes polyhandicapés pour pouvoir communiquer avec leur entourage. La réflexion est également engagée afin de renforcer l’allocation de soins infirmiers, notamment la nuit, au sein des établissements médico-sociaux. Même si ces axes prioritaires de réflexions sont encourageants et même si le travail de suivi coréalisé depuis plusieurs années par les MAS du Tarn, en collaboration d’ailleurs avec la MDPH et la DD ARS, permet à tous ces professionnels d’envisager le dispositif « Via Trajectoire » comme une première réponse d’adaptabilité, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui les familles restent démunies, avec très peu de solutions pour l’hébergement et l’accueil de leurs proches. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser aujourd’hui ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour que les numerus clausus départementaux de places d’accueil ne soient plus des obstacles à l’inclusion ou un « handicap » pour améliorer le quotidien des personnes et de leurs familles.