Valérie Petit (© Jean-Luc Hauser)
Présenté aujourd’hui par Valérie Petit et une bonne trentaine de député(e)s du groupe La République en marche, l’amendement nº 834 au projet de loi nº 1481 pour une école de la confiance vise à faire purement et simplement disparaître mères et pères dans les formulaires scolaires. À n’en pas douter, il ne s’agit là que de la première étape d’un processus visant in fine à éradiquer les parents de la vie même de leurs enfants. En voici le texte :
« Le premier alinéa de l’article L. 111‑4 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : “Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d’un parent 1 et d’un parent 2.” »
L’exposé sommaire ne cache rien des motivations des auteurs :
« Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administratifs soumis à l’école.
« Effectivement, les familles ont de nombreux formulaires à remplir pour leurs enfants : en début d’année pour recueillir les informations d’état-civil, pour l’inscription en cantine ou encore pour les autorisations en sorties de classe. Bien que depuis l’adoption de la loi nº 2013‑404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, de nombreuses municipalités ont pris en compte la diversité familiale que sont les familles homoparentales, de nombreuses municipalités font encore de la résistance, et des formulaires administratifs comportent toujours en 2019 les mentions “père” et “mère” dans les demandes d’informations sur les enfants à l’école de la République.
« Or, ces mentions ont comme conséquence de ne pas reconnaître la diversité familiale, en demandant aux familles homoparentales de faire l’effort de barrer la mention qui ne correspond pas à leur modèle, ce que l’on ne demanderait pas à une famille hétéroparentale. Cela peut également être source d’interrogations de la part de l’enfant qui ne comprendrait pas que l’on remette en cause son modèle familial.
« Cette absence de prise en compte ne respecte pas la dignité des familles et des enfants et représente une forme de négation de l’existence de familles homoparentales.
« Afin d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales et dans un souci de faire évoluer les formulaires administratifs aussi vite que la société, cet amendement propose que chaque formulaire administratif d’informations soumis aux parents fasse désormais la mention d’un “parent 1” et d’un “parent 2”, à la place des mentions “père” et “mère”. »
On aura bien sûr remarqué le caractère fallacieux de l’argumentation qui consiste à équiparer conjoints et parents. Quelles que soient les relations qu’il entretient avec chacun d’eux, tout enfant a nécessairement une mère et un père, ne serait-ce que pour des raisons biologiques ; le conjoint homosexuel de la mère ou du père n’en devient pas un parent pour autant.
Cet amendement sera examiné lors de la discussion en séance publique qui doit commencer lundi prochain 11 février.
Amendement archivé au format PDF (7 Ko, 2 p.).
Pro memoria :
- « Projet de loi pour une école de la confiance » (5 décembre 2018)
- « L’école de la confiance contre la famille » (29 janvier 2019)
