Jour : 6 février 2019

Revue de presse du 6 février 2019

Combat, Droit, Économie, Politique, Psychologie, Sociologie
Revue de presse

« Adoption par les couples homosexuels : propositions de la mairie de Paris », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « Aux États-Unis, une banque de sperme poursuivie en justice pour avoir fourni le sperme d’un donneur schizophrène », Gènéthique, 6 février 2019. Article archivé au format PDF (98 Ko, 1 p.). « German Cabinet approves revised abortion law », Deutsche […]

Partage du supplément familial de traitement en cas de désaccord des parents sur l’allocataire

Droit, Économie
Tribunal administratif de Lille (© D.R.)

Le tribunal administratif de Lille a rappelé aujourd’hui que le partage du supplément familial de traitement entre parents divorcés ou séparés est de droit en cas de résidence alternée. En l’espèce, la requérante est une enseignante, divorcée et mère de trois enfants dont la résidence avait été fixée en alternance aux domiciles de leurs parents […]