« La Cour d’appel de Paris valide l’adoption plénière par le conjoint du père de deux fillettes nées par GPA à l’étranger », Gènéthique, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (115 Ko, 1 p.). « Il DdL Pillon sulla famiglia ci porta indietro di 50 anni », La 27esima ora, 20 septembre 2018. Article archivé au format PDF (74 Ko, 3 p.). « Dépénalisation de l’IVG en […]
Masson (Jean-Louis), Question écrite nº 6883 au ministre de l’éducation nationale sur l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école [Journal officiel de la République française, édition « Débats parlementaires – Sénat », nº 37 S (Q), 20 septembre 2018, p. 4731]. M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale les termes de sa question nº 06088 posée le 12/07/2018 sous le titre : « Expérimentation […]